| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Maeyria
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 mai 2008 : 09:34:45
|
Lors d'une AGE, notre copropriété a décidé de céder certaines parties communes (bouts de couloirs ...) à des copropriétaires. Tout a été fait dans les règles, avec descriptif par géomètre et fixation des tantièmes qui seront à ajouter pour ces petits lots nouveaux à créer. Adoption sans opposition à la quasi unanimité.
Nous en sommes à la signature des actes devant notaire. Faut-il au préalable faire passer une résolution devant l'AG pour intégrer les modifications des tantièmes à l'état descriptif du réglement de copropriété afin d'intégrer définitivement les modificatifs des tantièmes, ou le simple enregistrement de l'acte notarié aux hypothèques suffira-t-il ?
Merci de me donner une réponse rapide (AG à venir !) et la base juridique motivant telle ou telle position.
|
Le Maeyria |
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:29:39
|
La modification de lots et surtout ici des tantièmes de certains entraine automatiquement, sans qu'aucun texte ne soit nécessaire, la modification de l'EDD/RDC !
C'est donc sans aucun doute la modification de l'EDD/RDC que votre AG a décidé, modif de l'EDD/RDC qui découle de la modification des tantièmes de certains lots !
Dans la mesure où votre syndicat comptait (par exemple) 1000/1000°, l'ajout sur tel lot de 5/1000° et sur tel autre de 10/1000°, entraine automatiquement la modification de la répartition des tantièmes du syndicat mentionnés dans l'EDD/RDC qui passe à 1015/1015°.
"... le simple enregistrement de l'acte notarié aux hypothèques suffira-t-il ?"
De quel "simple enregistrement" parlez-vous, si ce n'est celui de la modification de l'EDD/RDC ???? |
Edité par - gédehem le 25 mai 2008 10:37:21 |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:37:32
|
Bonjour,
Il serait étonnant que le notaire accepte
d'établir un acte qui devra être transmis au
conservateur des hypothèques (fichier immobilier),
sans la présentation préalable de votre résolution
relative aux modifications à apporter à
l'état descriptif de division.
  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 25 mai 2008 10:45:58 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:48:57
|
Bien entendu, merci à Oldmande le rappeler !
Ce n'est pas tout le RDC qui est modifié, mais uniquement le/les lots concernés ainsi que le tableau récapitulatif des lots.
On peut ajouter que les frais de cette modif sont généralement à supporter par les copropriétaires demandeurs/bénéficiaires de la modif.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 13:04:48
|
Il y a des EDD inclus dans les RC. Avec d'autres RC,les états descriptifs de division y sont annexés.
C'est d'ailleurs cette seule partie à laquelle s'interesse
le CDH,qui se fait ensuite un plaisir de faire part des dernières modifications à ses collègues des services fiscaux ( TH+TF). |
| Signaler un abus |
|
|
Maeyria
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 17:00:12
|
Merci à tous les deux pour vos lumières. |
Le Maeyria |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Etat descriptif du RC
Forum fermé
