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Membre du CS de notre copropriété nous sommes confrontés à une dégradation de la peinture sur la face supérieure des murets des balcons. Il s'agit d'une résidence livrée en Mai 2005 et malgré trois expertises successives rien ne bouge pour ce qui est des réparations si ce n'est lors de la dernière expertise le chiffrage du dommage pour l'ensemble des lots concernés.
La question que je me pose est celle de l'opportunité d'une action judiciaire exercée à titre personnel à l'encontre du syndic sachant que les murets des balcons sont a priori des parties communes.
Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à ce type de problème ? Merci pour les réponses que vous m'apporteriez.
dans notre résidence de 2001, des décollements du revêtement des façades ont été relevés dès 2003. des déclarations au titre de la DO ont été faites mais toujours rejetées car les désordres n'étaient qu'esthétiques et n'affectaient en rien la destination de l'immeuble. les désordres s'aggravant le syndicat des copropriétaires a adopté lors de l'AG de mai 2007, le principe d'un referé. un expert a été désigné par le tribunal et nous sommes dans l'attente de ce rapport d'expertise. mais il semblerait, selon certaines infos, que l'expert, tout en reconnaissant que les désordres seraient dus à de mauvaise condition d'application, lui aussi considère les désordres purement esthétiques et, par le fait qu'il n'y a pas d'infiltration d'eau dans les appartements, on ne peut remettre en cause la destination de l'ouvrage et donc que la garantie décennale ne peut être "activée".
il me semble que pourrait être mise en cause la responsabilité civile du constructeur au titre de dommages intermédiaires mais il parait que c'est une procédure longue et que la jurisprudence serait peu "encourageante". les dégradations donnent une image "dévalorisée" de notre copropriété surtout pour certains propriétaires qui ont vue directe sur le béton mis à nu. n'y a t'il pas préjudice? PS: j'ajoute que notre opération a fait l'objet d'une certification Qualitel qui nous laissait croire que tout était mis en oeuvre pour que nos charges (dont les frais d'entretien de l'enveloppe du batiment)soient minimisées!
Ravalement et action judiciaire
Forum fermé
Posté - 25 mai 2008 : 15:55:24
