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Pour une demande de permis de construire les hauteurs d'une construction sont à prendre en compte à partir du terrain naturel. Il s'agit du terrain tel qu'existant au moment du dépot de la demande. J'ai cru comprendre en lisant sur ce forum que le remaniements antérieurs (remblais ou déblais) ne comptaient pas.
Qu'est-ce qui fait foi par rapport au nivellement réel d'un terrain avant travaux? Notamment si aucun relevé topographique n'a été réalisé par un géométre expert. Comment, en d'autres termes, une fois la construction achevée, lors d'un contrôle de conformité des travaux, une administration évalue-t-elle les niveaux du TN avant travaux ?
Dans le cas d'un terrain en pente, le fait de remblayer sur quelques cm pour créer une plate forme avant le dépot de demande de PC et ainsi avoir moins de contraintes au niveau des prospects de hauteur à déclarer est-t-il envisageable ?
non, a priori, pas de cm. à gagner... mais lisez attentivement le POS/PLU : certains prévoient qu'on calcule la hauteur du TN à la moyenne de l'existant, d'autres au point le plus bas, d'autres au milieu, d'autres en tous points...
si vous craignez un controle ou des plaintes de voisins, faites faire un relevé topo avant travaux
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 mai 2008 00:13:15
Tout d'abord merci pour votre réponse ultra rapide.
Mais elle n'enlève pas toutes mes interrogations, à savoir : Qu'est-ce qui fait foi par rapport au nivellement réel d'un terrain avant travaux?
En effet le terrain en question a déjà été décapé de sa terre végétale sur plusieurs dizaines de cm avec des déplacement de terre donnant lieu à talus et un aspect assez chaotique. Pas de relevé topo réalisé antérieurement. Dans ce contexte, est-il juste de considérer que le profil du TN correspond grosso modo à des lignes ligne passant par des points se situant sur les limites à chaque extrémité du terain?
si le nivellement a été réalisé en vue de la construction que vous envisagez, il faudra bien faire comme ça !
n'hésitez pas à aller en mairie pour voir s'ils ne disposent déjà pas d'un relevé altimétrique réalisé pour la réalisation d'un PPR par exemple...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mai 2008 08:53:19
Hauteur par rapport au TN
Forum fermé
Posté - 25 mai 2008 : 23:54:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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