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 Sujet  |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 mai 2008 : 00:46:10
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Bonjour
je me lance ... Voilà mon pb. :
Je suis propriétaire de 2 parcelles de terrain adjacentes avec ma maison sur une.
Comme ma maison est petite j'ai un droit d'agrandissement d'environ 80 m2 ( au sol )
Mais je préfèrerais construire une 2ème maison sur l'autre parcelle . ( comme ça, je pourrais éventuellement plus tard en revendre une et garder l'autre )
Or c'est impossible car mes 2 parcelles ne forment qu'une unité foncière, et je n'ai droit qu'à une construction.
On m'a dit qu'en faisant une SCI , ça résoudrait le problème. ??
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer car je n'y connais rien , mais alors rien !
(Et je n'ai pas envie de vendre tt de suite )
Merci.
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 07:42:19
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je pense qu'il faut que tu tiennes compte du plan d'occupation des sols de ta commune pour savoir quelle est la surface minimum pour bâtir pour savoir si tu peux diviser ton terrain, ensuite si tu ne peux pas le diviser tu peux peut-être construire une seconde maison jumelle a la tienne par le garage ou simplement agrandir l'existant.
En SCi ou en nom propre les règles sont les mêmes.
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 11:33:54
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Merci Deiddaflo
Bon, ben après une visite à la Mairie et aussi sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/
( Très pratique ! )
Il s'avère que la 2ème parcelle ( celle qui est libre ) n'est pas constructible ( trop petite , il faut minimum 400m2. )
MAIS, en prenant de la surface sur l'autre ( donc en modifiant la forme des 2 parcelles ) c'est faisable.
( Par contre, ça diminue bien la parcelle construite !!)
Il y a un intérêt à faire une SCI pour ça ? |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:54:17
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Tu veux faire une SCI pour quoi?
pour diviser un terrain en deux parcelles et construire aucun besoin d'une SCI.
Tu es seul propriétaire du terrain, de la maison dèja bâtie et de celle a venir? |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 08:20:58
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| Mais à la Mairie, ils m'ont dit : 2 parcelles appartenant au même propriétaire forment une seule unité foncière, et il ne peut y avoir qu'une seule construction par unité foncière. |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 13:28:15
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| j'ai regarder le site en lien comment on fait pour connaitre le propriétaire de la parcelle |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 08:25:19
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Si je divise le terrain, je crois que je n'ai toujours pas le droit de construire, car je suis toujours propriétaire du tout ( une seule unité foncière)
Mais avec une sci , apparemment, c'est différent . pourquoi ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 08:51:38
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Austin : pour connaitre le propriétaire, il faut se rendre en mairie ou au service du cadastre pour consulter la partie communicable de la matrice cadastrale, ou bien à la conservation des hypothèques.
Gloubo : en urbanisme, on ne se préoccupe pas des divisions cadastrales mais uniquement de la notion d'unité foncière, qui est une parcelle ou un groupe de parcelles -particulièrement en zones non remembrées- appartenant à un propriétaire unique.
Si le POS limite à une le nombre de constructions autorisées par unité foncière -il faudrait recopier la règle pour permettre de le vérifier- la "bidouille SCI" permet effectivement de créer artificiellmeent un nouveau propriétaire d'une parcelle issue de la division de l'unité foncière actuelle... donc une deuxième unité foncière donc une nouvelle possibilité de construire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 mai 2008 08:54:08 |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:29:18
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Austin : pour connaitre le propriétaire, il faut se rendre en mairie ou au service du cadastre pour consulter la partie communicable de la matrice cadastrale, ou bien à la conservation des hypothèques.
Gloubo : en urbanisme, on ne se préoccupe pas des divisions cadastrales mais uniquement de la notion d'unité foncière, qui est une parcelle ou un groupe de parcelles -particulièrement en zones non remembrées- appartenant à un propriétaire unique.
Si le POS limite à une le nombre de constructions autorisées par unité foncière -il faudrait recopier la règle pour permettre de le vérifier- la "bidouille SCI" permet effectivement de créer artificiellmeent un nouveau propriétaire d'une parcelle issue de la division de l'unité foncière actuelle... donc une deuxième unité foncière donc une nouvelle possibilité de construire.
merci
j'irais donc au service cadastrale des impots (je suppose que c'est payant  )
la mairie je veux eviter car je suis conseiller et donc je ne veux pas qu'il y ai des amalgames quand a mes intentions
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 22:14:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Austin : pour connaitre le propriétaire, il faut se rendre en mairie ou au service du cadastre pour consulter la partie communicable de la matrice cadastrale, ou bien à la conservation des hypothèques.
Gloubo : en urbanisme, on ne se préoccupe pas des divisions cadastrales mais uniquement de la notion d'unité foncière, qui est une parcelle ou un groupe de parcelles -particulièrement en zones non remembrées- appartenant à un propriétaire unique.
Si le POS limite à une le nombre de constructions autorisées par unité foncière -il faudrait recopier la règle pour permettre de le vérifier- la "bidouille SCI" permet effectivement de créer artificiellmeent un nouveau propriétaire d'une parcelle issue de la division de l'unité foncière actuelle... donc une deuxième unité foncière donc une nouvelle possibilité de construire.
Ah ben ok c'est ce que je voulais savoir.
Effectivement dans mon coin, le POS limite à une le nombre de constructions autorisées par unité foncière.
Alors ta "bidouille " m'intéresse beaucoup. Comment on fait ? , C'est quoi le principe ?
En fait je voudrais construire pour loger mes parents qui ne peuvent plus monter les étages .
Je peux faire une SCI avec eux ?
( Mais je ne voudrais pas faire 50/50 ,c'est quand même ma baraque ! ) |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 22:06:44
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Up
( ca commençait à m'intéresser ! ) |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 19:42:01
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Bon alors , concrètement , comment je fais ???? !!
J'ai entendu parler de la " sci construction vente" , mais , apparemment ça serait plutot pour faire un lotissement . C'est pas mon cas ( juste 2 maisons ) |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 13:23:37
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Il vous faudra vendre la partie de terrain destinée à recevoir la future construction à une SCI que vous constituerez à cet effet.
De cette façon, il y aura deux unités foncières puisqu'il y aura deux propriétaires différents.
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moulinsart |
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gloubo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 22:24:31
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Bon sang mais c'est bien sûr !!
Je ne vends pas tout à la sci !
Ca donne :
-un bout de terrain avec ma maison dessus qui a pour propriétaire : moi
- un 2eme bout de terrain ( composé de la parcelle non constructible + un bout de l'autre parcelle, le tout calculé pour être constructible ) qui aura pour propriétaire : la sci
étant entendu que je peux m'arranger pour être propriétaire de la sci à 99 %
c'est ça ?? |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
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Sujet |
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SCI pour construire ?
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