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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 26 mai 2008 : 02:09:35
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Bonjour,
Notre propriétaire nous propose à la location un local attenant à notre appartement dont le seul accès est au fond de notre garage. l'agence immobilière est venu estimer le bien et nous envoie une augmentation de 85 euros pour ce local d'environ 25 m² (fermé par un cadenas et dont l'espace entre la porte et le plafond est comblé par une moustiquaire déchirée). Cette lettre nous est arrivée le 28 avril pour paiement dès le mois de mai. Ce délai est il bien légal? Ce local est situé derriere notre appartement et 2 fenetres donnent directement dedans.
Trouvant cette augmentation excessive nous avons demandé à l'agence de justifier ce prix (prix du m² etc) et de nous préciser qui devait prendre les travaux de réparation en charge (nous avons rédiger un courrier). 3 semaines plus tard, l'agence nous envoie un courrier comme quoi le propriétaire ne met plus ce local en location...
Tout cela est il légal? Nous avons vraiment besoin de ce local pour stocker nos affaires, quels sont nos recours?
Merci par avance.
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CD |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 11:54:04
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votre bailleur a tout à fait le droit de ne pas accepter de vous louer
ce local supplémentaire,
tant qu'aucun contrat n'est signé tout le monde est libre
il vous a fait une proposition que vous avez refusé !
pour tenter de parvenir à un accord avec votre bailleur, posez vous quelques questions:
quel est le prix au m2 de votre appartement
quel est le prix au m2 de ce local
votre loyer actuel est il en dessous du marché local et quel est le prix au m2 de ce marché
quel serait le prix au m2 du total (appartement + local)
?
faites une contre proposition ! |
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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 00:54:26
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Merci de la réponse.
Nous n'avons pas refusé cette proposition mais simplement demandé une justification du prix (m² etc), justification que l'agence immobilière n'est pas en mesure de nous fournir. De plus l'agence refuse de nous fournir la surface en m² de notre appartement de même que la surface en m² du local... Beaucoup de zones d'ombres en somme, d'ou notre demande de précisions. Si il s'avère que le prix est justifié, nous sommes disposé à payer mais nous n'avons jamais dit que nous n'etions pas d'accord. De plus l'agence refuse de nous faire un avenant au bail dans le cas ou nous prendrions ce local!
nous résidons en Nouvelle Caldédonie et je n'arrive pas à mettre la main sur les textes de lois si il y en a! |
CD |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 10:25:35
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si je comprends bien la topographie des lieux, ce local est seulement accessible via VOTRE garage ? 
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 23:02:28
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vous pouvez mesurer vous même logement et estimer la superficie du local de l'exterieur.
ca ne vous avancera guère, en matière de location immobiliere les prix sont libres ... et si vous exigez des travaux qui coutent plusieurs années de loyer du local, il ne faut pas vous étonner d'une fin de non recevoir !
attention si vous résidez sur une terre coutumière la loi française ne s'applique pas (et donc les baux n'ont pas plus de valeur que le papier sur lesquels ils sont écrits) et l'on peut vous mettre dehors du jour au lendemain, mais si vous êtes indigène, (c'est un cauchemar pour les bailleurs) vous pouvez refuser de payer tout loyer !
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 23:20:37
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Citation :
Initialement posté par Joulia
si je comprends bien la topographie des lieux, ce local est seulement accessible via VOTRE garage ?
au moins celine est sûr que le propriétaire ne risque pas de louer à quelqun d'autre !  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 05:17:11
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le propriétiare n' a pas a vous justifier le loyer, il vous fait une proposition, vous acceptez ou vous refusez, mais il n'y a pas un tarif.
Vous n'avez pas accepté donc vous avez refusé.
Il n'y a pas de 'texte de loi' qui définisse le prix d'un local.
Citation :
De plus l'agence refuse de nous fournir la surface en m² de notre appartement de même que la surface en m² du local...
Pourquoi diable le ferait elle et pourquoi devrait-elle dépenser des centaines d'euros en expert pour une surface qui vaut 85 euros par mois. Votre demande n'est pas raisonnable.
De plus, la surface de VOTRE logement, vous la connaissez ou vous pouvez la mesurer vous-même, et de toute façon ce n'est absolument pas un critère en ce qui concerne le cout de cet ajout. |
Festina lente |
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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 12:42:17
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exact, le local n'est accéssible que de notre garage.
Merci de vos réponses. |
CD |
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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 12:45:09
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| Autre question, notre agence refuse de nous faire un avenant au bail pour ajouter ce local à la description de notre location + nouveau loyer. est elle tenue de le faire ou non? |
CD |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 14:02:28
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Le bailleur n'a aucune obligation a vous louer.
La question n'est pas de faire un avenant, mais d'être d'accord sur les conditions du bail. Puisque vous n'êtes pas d'accord, la question du bail ne se pose pas. |
Festina lente |
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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 01:35:12
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Donc si je comprend bien ribouldingue, demander des renseignements à une agence correspond à refuser une proposition, ce qui dire veut que nous n'avons pas droit à un temps de reflexion? (sachant que l'agence ne nous a meme pas laisser 15 jours pour nous acquitter du nouveau loyer.)
Nous sommes maintenant d'accord avec le bailleur sur les conditions, a-t-on droit à un avenant au bail ou pas? |
CD |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 08:05:40
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bonjour
pardon pour mes problèmes de compréhension. Mais si ce local n'est accessible que par le local que vous louez .... il ne peut être utilisé ou loué par d'autres personnes me semble-t-il que vous... même pas par votre propriétaire Donc à mon sens vous avez déjà la jouissance de ce local attenant à votre habitation + garage. Simplement il ne figure pas sur votre bail et état des lieux, c'est une remise - je ne vois pas ce qui vous empêche de l'utiliser - sauf si le garage est en utilisation mitoyenne avec votre bailleur.
Me trompé-je ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 11:04:17
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Non, si le local ne fait pas partie du bail, ce n'est pas parce que il n'est accessible que du local du locataire que celui-ci en a la jouissance.
Celine, si maintenant vous êtes d'accord avec votre bailleur, l'accord doit se faire par écrit, théoriquement, soit par avenant, soit pas un bail additionnel.
Si le bail est oral, cela ne vous dessert pas pour autant forcément. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 juin 2008 11:14:32 |
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celine.derot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 01:00:54
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En fait le local est fermé par un cadenas dont nous n'avons pas la clé.
Merci pour les infos sur le bail, j'aimerai autant que ce soit écrit vu les entourloupes qu'est capable de nous faire l'agence (ce n'est pas la première fois donc...)
Merci à tous pour ces eclairssissements en tous cas! |
CD |
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Augmentation de loyer de 85 euros!
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