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Lors de la dernière AG, nous avons procédé à l'élection du Conseil Syndical. J'ai posé la question au syndic pour savoir s'il était possible de procéder aux élections candidat par candidat : sa réponse a été "non, il faut voter pour le groupe de personnes se présentant".
Après vérification, il semble que cela soit faux.
D'où mes 3 questions : 1- Le vote est-il nominatif ou s'agit-il d'un vote de liste ? 2- Comment faire pour contester cette élection et de quel délai dispose-t-on pour le faire ? 3- Quelles conséquences cela peut-il avoir ?
statuant sur un renvoi de cassation (Cass.3è civ.15 mai 2001) la Cour de Paris (1er ch.G 7 mai 2003) a jugé qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit l'élection en bloc des conseillers dès lors que le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir et qu'aucun copropriétaire n'a demandé qu'il soit procédé à une désignation individuelle.
Par contre la recommandation n°13 de la Commission relative à la copropriét recommande que la désignation des membres du CS s'effectue par un vote individuel et non groupé et que le vote pour chacun des candidats soit mentionné sue le PV de l'AG mais....ce n'est qu'une recommandation
Contestation 2 mois après reception du PV de l'AG devant le TGI, mais sur quelle base écrite, voulez vous contester cette élection? de plus étant donné les délais pour les différents jugements (voir + haut)??????? résultat dans QQ années.........si tout va bien!
Il n'est pas irrégulier de se prononcer sur une 'liste', ou plutot de faire un seul vote sur les candidats : - il faut et il suffit que le nombre de candidats et donc d'élus ne dépasse pas le nombre maxi de membres du CS prévu au RDC/RFCS. Dans le csa contraire, le vote idividuel est impératif (jurisprudence)
Si 10 membres prévus et que l'AG procède à 1 vote bloqué pour 10 candidats, pas de pb. Notez que même dans ce cas, chacun des conseillers sera considéré comme étant élu nominativement, l'expression des voix étant identique pour chacun des 10.
En résumé, sur votre cas, il ressort de la jurisprudnce : - il n'y a pas de vote sur "liste", interdit, les candidatures étant obligatoirement individuelles, la désignation aussi. - il peut y avoir une élection dite "bloquée", par un seul vote sur les candidats, du moment qu'il n'y a pas plus de candidats que prévu. Bien que le vote soit global, chaque conseiller est considéré être élu nominativement, tous ayant le même nombre de voix. - si un copropriétaire le demande expressément, le vote individuel sur chacun des candidats est obligatoire.
La réponse de votre syndic a été inéxacte.La désignation groupéee ne peut se faire que s'il n'y pas eu de demande de vote individuellement. Relisez l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Votre intervention et la réponse du syndic figurent-elles dans le PV ? En faisant opposition à la résolution vous avez le choix entre la procédure judiciaire et le renvoi à une autre AG. Connaissez vous la raison du syndic pour ce vote groupé ? PS Je n'ai pris connaissance des posts prédédents qu'après el'édtion et l'envoi du mien !
Bonjour. Il me semble que le vote doit être en principe individuel (et conforme naturellement à L65art25) : c'est le seul moyen de faire évoluer les membres du CS, de ne pas reconduire le perpétuel absent, ou celui dont l'action est contestée. Par contre, si l'AG en est d'accord, et après que les candidatures soient toutes connues, il peut tout-à-fait être proposé à l'AG une vote groupé : soit elle l'accepte à l'unanimité, soit l'opposant explique sa position. Il est vrai que cela se passe souvent à la va-vite, sans opposition vu le petit nombre de candidats, pour une durée de 1 an qui d'ailleurs ne sera pas contrôlée si par hasard la prochaine AG a lieu dans plus d'un an.
Pour répondre à Djonn, pour faire annuler une décision prise par l'AG, en toute bonne foi il faut avoir été lésé. Par exemple si votre candidature a été refusée à cause de cette liste. Si l'AG s'est satisfaite de la réponse du syndic, la question est close. De plus le prochain quitus l'exonérera de toute responsabilité. Si vous voulez contester par simple souci de respect des règles, le combat risque d'être long et stérile : en France on ne juge pas comme aux States...
Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
un vote est un vote , le copropriétaire peut très bien refuser de donner SES raisons et maintenir son oposition au vote groupé; sa demande reste valable.
article 22D1967 < le mandat des membres du CS ne peut exécéder trois années renouvelables > sauf si dans le RDC il est prévu une durée plus courte.
Si,lors de l'élection, l'AG ne fixe aucune durée celui-ci peut être remis en question à tout moment,mais il ne peut excéder les 3 ans.
Irrégularité élection Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 10:19:57
