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bonjour la copropriété dans laquelle je suis propriétaire d'un appartement m'a convoqué par lettre avec AR le 23 mai pour une assemblée extraordinaire le 2 juin prochain l'ordre du jour est explicité ainsi : réparations dans les appartements XXXXX,XX euros en pièce jointe un devis explicitant les sommes engagées pour ces travaux dans les 5 appartements concernés (sols, plafonds et intérieur salle de bain) un chantier avoisinant notre copropriété étant peut être la cause des travaux à effectuer dans ces appartements la copriété envisage également une action en son nom contre le dit chantier
pourriez vous m'éclairer sur la légalité de faire payer ou non par les copriétaires non concernés par ces travaux leur quote part aux tantièmes détenus ? selon moi ces travaux sont exclusivement dans les parties privatives et n'ont en rien à être règlés par tous...
même dans le cas d'une assemblée extraordinaire pour le motif cité précedemment (et qui n'a pas une urgence EXTRAORDINAIRE) le délai de notification de l'AG (10 jours) me semblent bien en deça de la règle, non ? sera-t-il contestable après la tenue de cette AG ?
Bonjour. Il me semble bien que tous les détails que vous donnez sont irréguliers et abusifs ! Est-ce que les parties communes (gros-œuvre de votre bâtiment) ont été détériorées par le chantier voisin ? Combien êtes-vous de copropriétaires ? 6 ? Le syndic est-il un syndic professionnel ? A mon avis, une simple lettre recommandée AR (voir la LRE de la poste, qui équivaut de fait à un pli recommandé avec contenu certifié) stipulant que cette AG est irrégulière sur le fond comme sur la forme. Et que vous contesterez toutes sommes (AGE, travaux, action judiciaire ou autres dépenses liées). Et que vous demandez que la question soit portée à l'ordre du jour de la prochaîne AGO sans nécessairement nécessiter un vote. Apparemment ces 5 copropriétaires ont omis de s'assurer... Salut, @+
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
S'il y a eu des dégats dans l'immeuble du fait d'un chantier voisin, il y a eu obligatoirement une déclaration de sinistre aux assurances concernées : celle des copropriétaires en cause, celle de la copropriété.
Sur le fond, le syndicat ne peut décider de travaux dans les parties privatives, n'ayant compétence QUE sur le commun !
S'il y a litige, c'est au juge de trancher : les copropriétaires subissant un préjudice qu'ils estiment être du fait du syndicat doivent l'assigner, au domicile du syndic ! C'est le juge qui peut condamner le syndicat à réparer, à des dommages et interets !
Faute de recours aux assurances, aux expertise si c'est un tiers (chantier voisin), le syndicat n'a rien à décider du tout pour des travaux DANS les appartements, travaux de "réparation" ! ...
De plus, outre le fait qu'il y a pas d'AG "extraordinaire" en coropriété, le délai impératif de convocation des AG de 21 jours n'est pas respecté : du 23 mai au 2 juin, il y a combien de jours ?? Autrement dit, cette convocation est irrégulière, l'AG entachée de nullité !
Votre syndic est soit un fou, soit un âne, ....ou les 2 ???
Que fait votre CS sur ce coup tordu ? ... Alertez les autres copropriétaires .....
le problème est que pour le moment je ne sais pas si les parties communes sont touchées mais le devis joint à la convocation de l'AG ne parle que de travaux dans les appartements en question et non de travaux à effectuer dans les parties communes après, peut on considérer les plafonds, le sol des appartements comme étant du gros oeuvre et donc des parties communes ?????
pour ce qui est de la nullité de l'AG du fait d'une convocation beaucoup trop tardive (10 jours), est il possible de faire annuler les décisions prises dans cette AG après qu'elle ait eu lieu ou bien faut-il la dénoncer avant ?
encore merci pour vos réponses je suis propriétaire dans cette copro depuis seulement un mois et j'avoue que j'ai encore peu de connaissance
travaux privatifs ?
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 15:32:37
