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J'assume depuis peu de temps la responsabilité de syndic bénévole et un cas de litige pointe le bout de son nez.
Le forum est pour moi une véritable mine et j'en profite pour remercier tous les participants.
J'ai trouvé un certain nombre de réponses à ce litige mais je souhaiterais tout de même vous soumettre le cas.
Copropriété de 4 lots. Un des lot vient de changer de propriétaire. Les nouveaux propriétaires ont profité de la derniére AG pour indiquer qu'ils rénovaient leur appartement. Or dans cet appartement courraient des canalisations qui desservent les lots des étages suppérieurs. Les travaux ont été réalisés avec la bénédiction de l'AG. D'après ce que j'ai pu lire dans les différents sujets, il est clair que ces canalisations font parties des parties communes, ca c'est Ok.
Par contre, ces mêmes propriétaires ont fait savoir que selon eux, le cout de ces travaux (uniquement ceux liés aux interventions sur les parties communes) devaient être uniquement répartis entre les copro qui ont l'usage des ces canalisations. Car en effet ces canalisations en question ne les déservent pas.
C'est donc la question de l'usage que je viens poser ici : Si un équipement commun est à l'usage d'une partie seulement des copro, la répartition du cout des travaux se fait elle selon les milliemes de tous les copro ou uniquement de ceux qui en ont l'usage?
Bonjour. Il faut en dire plus sur ces travaux. S'il ne s'agit pas de réparer des équipements communs, ce qui semble être le cas, le syndicat n'a rien à assumer. Même s'il s'agit de travaux décoratifs de façon à cacher ces équipements. Et pire : ces travaux décoratifs devront être démontables ou visitables pour permettre les réparations qui pourraient s'avérer nécessaires, à moins que les lieux ne se prêtent à une autre solution. Vérifiez cependant votre RdC et éventuellement les titres de propriété de tel ou tel propriétaire concerné : la servitude doit être inscrite quelque part.
Si ces propriétaires veulent absolument faire payer le syndicat, ils devront soumettre une résolution à la prochaîne AG. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
En fait l'appartement en question etait en assez mauvais état. Les travaux ont consisté à remplacer de vieilles canalisations en plomb par des conalisations en cuivre (mais a priori, ces vieilles canalisations ne fuyaient pas)
Les propriétaires ont fait refaire toute la plomberie de leur lot. Ils trouvaient dommage de laisser de vieux tuyaux en plomb ( canalisations collectives non encastrées) sous pretexte qu'ils n'avaient pas l'usage de ces canalisations.
L'ag a de toutes facon autoriséé ces travaux sur les parties communes.
La question est qui doit régler la note des travaux sur ces canalisations : Les propriétaires du lot ? Les copro qui ont l'usage de ces canalisations suivant la répartition des milliemes? Tous les copro suivant la répartition des millièmes?
Travaux canalisation et répartition des charges
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 15:47:46
