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Des travaux de toiture ont été engagés dans mon immeuble, amenant les ouvriers devant la fenêtre de ma pièce principale, m'empêchant d'ouvrir ma fenêtre de 8 h le matin à 18h; et lorsque les ouvriers s'en vont ils installent une bâche du toit jusqu'à la balustrade, me privant de lumière et de visibilité jusqu'au lendemain; tout le week end je suis également dans le noir. Je n'ai pas été mise au courant de ces travaux qui vont durer jusqu'en janvier ! Une compensation est-elle envisageable? Merci!
Commençons par les règles du commun des baux. Les dispositions supplétives du C. civ. permettent au preneur de s'opposer aux travaux, sauf s'ils répondent à une nécessité urgente. La loi de 1989 sacrifie les intérêts à court terme du preneur pour les lui ménager à long terme. Le preneur doit souffrir les travaux nécessaires au maintien en état, ainsi que les travaux d'amélioration. En outre, même dans le cadre de l'application de la loi 1989, les dispositions de l'art. 1724 C. civ. ont toujours vocation à s'appliquer. La diminution du loyer joue seulement si les travaux durent plus de 40 jours. Ainsi en est-il, a fortiori, lorsque les travaux touchent les parties communes de l'immeuble. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Sujet fermé
Posté - 22 oct. 2003 : 10:34:35
