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Bonjour, J'ai regardé quelques unes de vos discussions mais ne trouve pas les réponses exactes à mes questions. Si cela a déjà été débattu, veuillez m'excuser de ce doublon et me diriger vers le bon topic. Nous sommes actuellement en réflexion sur un agrandissement de notre maison. Le projet qui nous intéresse est problématique car, si l'on s'en réferre à notre COS et notre surface de terrain, on est en dépassement (200m2 pour 189m2 de SHON autorisée). Or, nous avons récupéré en mairie le PC initial de notre habitation, datant de 1991 ; il y est inscrit une SHON disponible de 231m2 (et non pas 189m2). D'où mes questions : Comment est ce possible (changement de COS entre 1991 et 2008?)? Puis je arguer de cette SHON dispo de 231m2 en 1991 pour faire mon agrandissement? Par ailleurs, le projet d'agrandissement se fait par surélévation de toiture, avec pose de panneaux de bois pour les murs. Y a t il un aspect "arrangeant" pour ce type de construction en termes de SHON (j'ai lu qqe part qu'il y avait des dispositions spéciales pour les constructions en bois)? Et enfin, mais je ne pense pas qu'on ira jusque là, quel est le risque de déclarer un vide sur salon (exclus de la SHON si je ne m'abuse) qui n'es serait pas vraiment un, si vous voyez ce que je veux dire... Merci de vos avis éclairés.
Bonjour, J'ai regardé quelques unes de vos discussions mais ne trouve pas les réponses exactes à mes questions. Si cela a déjà été débattu, veuillez m'excuser de ce doublon et me diriger vers le bon topic. Nous sommes actuellement en réflexion sur un agrandissement de notre maison. Le projet qui nous intéresse est problématique car, si l'on s'en réferre à notre COS et notre surface de terrain, on est en dépassement (200m2 pour 189m2 de SHON autorisée). Or, nous avons récupéré en mairie le PC initial de notre habitation, datant de 1991 ; il y est inscrit une SHON disponible de 231m2 (et non pas 189m2). D'où mes questions : Comment est ce possible (changement de COS entre 1991 et 2008?)?
sans doute une modification de COS entre temps
Citation : Puis je arguer de cette SHON dispo de 231m2 en 1991 pour faire mon agrandissement?
certainement pas !
Citation : Par ailleurs, le projet d'agrandissement se fait par surélévation de toiture, avec pose de panneaux de bois pour les murs. Y a t il un aspect "arrangeant" pour ce type de construction en termes de SHON (j'ai lu qqe part qu'il y avait des dispositions spéciales pour les constructions en bois)?
non
Citation : Et enfin, mais je ne pense pas qu'on ira jusque là, quel est le risque de déclarer un vide sur salon (exclus de la SHON si je ne m'abuse) qui n'es serait pas vraiment un, si vous voyez ce que je veux dire...
risque pénal, en général sur dénonciation de voisins jaloux : amende et remise en état.
Citation : Merci de vos avis éclairés.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Encore une question SHON
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 17:40:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
