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harley1912
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 11:21:11
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Bonjour
Est il vrais que les membres d'un conseil syndical ne peut exercer plus de trois mandats?? ( sachant que certain sont systématiquements reélus tout les ans depuis 20 ans).
à vos claviers.......Merci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 11:47:35
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Rien n'interdit dans les textes sur la copropriété-que vous ne semblez pas lire- de faire une carrière de conseller syndical.
Peut être que ceux qui renouvellent leurs mandats le font,faute d'autres candidatures ?
Si certains ont des reproches à leur faire, il faut décider en AG et démocratiquement de les débarquer ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 12:52:48
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Citation :
Initialement posté par harley1912
à vos claviers.......Merci
et vous aussi, à votre clavier..........
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harley1912
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:23:39
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le probleme es que lors du conseil syndical , on nous maintient qu'il n'y a pas obligation d'avoir un président du conseil syndical,
il y a 3 personnes sur les huits du conseil qui impose leurs décisions et les autres n'osent rien dire.........
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:52:18
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c'est simple,la prochaine fois vous demandez une élection "personnalisée" candidat par candidat et vous faites en sorte que les 3 ne soient pas à nouveau en place.
A titre personnel, c'est les 8 qu'il faut virer, car si les 5, contre 3,n'arrivent pas à imposer leur point de vue et n'osent rien dire ,ils ne seront sûrement pas éfficace face au syndic.
Le mandat d'un conseiller est,au maximum,de 3 ans mais il est renouvelable indéfiniment!!!!!!!!
et le président est obligatoire < le conseil syndical élit son président parmi ses membres > article 21 L1965 |
Edité par - felix1930 le 27 mai 2008 14:55:49 |
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orion7000
Contributeur actif
43 réponses |
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harley1912
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 18:17:13
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Bonjour Félix,
Quand vous dites que le mandat d'un conseiller est au maximum de 3 ans , renouvelable indéfiniment, cela veut dire qu'il peut ce présenter toutes les années ? ou qu'au bout de 3 ans il doit arreter un an ?
Comment faire pour pou que les 3 ne soient pas à nouveau en place.?
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 20:01:22
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La réponse à votre première question est dans le lien donné par orion 7000
Si, lors de l'AG, il est voté que la durée des mandats du CS est de 3 ans,il doit y avoir une nouvelle "désignation" des membres du CS,dans 3 ans
Si les mêmes sont candidats et sont élus ,pour 3 ans, vous "copropriétaires" êtes à nouveau avec ces "rigolos" pour 3 ans. Il n'y a aucune raison que cela s'arrête si les copropriétaires ne se prenne pas "tous ensemble" par la main pour les "virer";désolé mais "chez vous" c'est les deux mains qui sont à prévoir;
Lors de la prochaine AG,avec désignation des membres du CS,il faut, avec d'autres copropriétaires qui veulent du changement, demander un vote personnalisé et faire en sorte ques CES trois n'obtiennent pas la majorité requise; il faudra aussi des candidats (VOUS) pour les remplacer
Si leur mandat est encore de 2 voire 3 ans vous pouvez "notifier" au syndic une demande de résolution pour révoquer ces 3 personnes (art.25c- la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ) mais, là, se sera plus "coton" |
Edité par - felix1930 le 27 mai 2008 20:06:00 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 05:25:49
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Bonsoir.
J'avais déjà évoqué la question, mais pas très précisément : le mandat des membres du CS est-il date à date, par exemple UN AN ? si l'AG a lieu 13 mois après la précédente, pendant 1 mois il n'y a plus de CS, plus de contrôle du syndic, etc...
Certes peu de personnes iront contester un CS qui dépasse son mandat mais agit pour le bien général. La plupart des personnes croit que la mandat est d'AG en AG. Mais en cas de difficulté comment faire ? une AG extraordinaire ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 31 mai 2008 05:27:49 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 11:30:40
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On renouvèle le CS à chaque AG, ainsi que le Syndic, dont le mandat annuel a une limite de six mois après l'arrêt des comptes annuels. ( fin juin si les comptes sont du 1er janvier au 31/12)
Il n'y a pas d'AG extraordianire en copropriété; si l'AG n'élit pas un CS, alors le syndic devra convoquer une nouvelle AG, des frais inutiles supplémentaires pour le syndicat.
Le CS est bénévole, élu par l'AG, le fait que l'AG annuelle n'est pas le 365 jour après la dernière AG n'a aucune importance, Syndic et CS sont toujours en fonction, jusqu'au renouvellement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 12:08:14
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Le CS est bénévole, élu par l'AG, le fait que l'AG annuelle n'est pas le 365 jour après la dernière AG n'a aucune importance, Syndic et CS sont toujours en fonction, jusqu'au renouvellement.
non
la durée du mandat du syndic et de celui des membres du CS doit être indiquée dans le texte de la résolution!!!
(exemple: Mr x est élu pour une durée de 18 mois.........)
attention : bien relire d'abord le RDC
souvent il est prévu une durée de 3 ans pour les membres du CS dans les anciens RDC |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 15:11:41
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Bonjour.
Pour le syndic je savais que le contrat (par principe conforme à la décision de l'AG) fixe la date avec précision, sans possibilité de prolongation implicite (sauf laxisme des corpopriétaires : on n'en est plus là). Avec le risque pour lui de ne plus avoir le droit ni de gérer ni de convoquer l'AG.
Nefer, vous êtes d'avis que pour le CS il faut être aussi rigoureux ? Il suffirait peut-être d'y penser lors de la nomination des membres : jusqu'à la prochaîne AG par exemple ? ou pour deux ans, ou jusqu'à l'AG qui suivra la prochaîne ?
@+ |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 17:22:26
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| Si l'AG désigne les membres du CS sans fixer la durée du mandat,ce dernier peut être révoquer à tout moment;mais il ne pourra pas dépasser les 3 ans |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 23:54:51
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Syndic ou conseillers sydicaux, l'AG doit non seulement fixer la durée du mandat, mais aussi la date échéance de celui-ci.
Le syndic/conseiller est élu pour un mandat de X an qui se terminera le ....." (*)
Pour un mandat d'1 ou 2 ans dont la date échéance ne searit pas précisée c'est impérativement 1 an / 2 ans, de date à date, comme pour le mandat de 3 ans (jurisprudence) !
(*) Lorsque l'arret des comptes est au 31.12 xx, l'AG DOIT se tenir dans les 3 mois, 4 au plus !
A une époque où l'informatique est roi et ici compte tenu du fait que les provisions sont payables d'avance au 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, le syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes dans un délai très bref (1 mois ?) et de convoquer l'AG au plus tard dans les 4 mois doit être mis à la porte pour "Manque de professionnalisme" !
Une telle condition doit faire l'objet d'une clause dans son 'contrat', les CS devraient y veiller.
Il faut en finir avec ces AG qui se déroulent 6 mois après l'arret des comptes ! 
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 03:47:02
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Bonsoir.
Gedehem, d'accord avec vous pour le manque de professionnalisme. Mais pour le moment la loi dit 6 mois.
Je vous signale la pratique d'une antenne de LAMY, qui fait l'ag 8 mois après la clôture de l'exercice, et qui prévoit que son mandat se termine 12mois moins un jour par rapport à la fin de l'exercice, arguant que le budget est voté 4 mois avant le début de l'exercice conformément à l'article 43 du décret (avec une marge confortable : même dans le pire des cas, il n'y a aucun risque d'un appel de fonds après l'approbation des comptes -de plus, présentée à l'AG comme obligatoire : il fallait contester avant la tenue de l'AG-). Bon, le CS est très très très très très lié au syndic... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 10:13:31
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"Mais pour le moment la loi dit 6 mois."
 La loi ? ..Quelle loi ??? ..
Vous avez sans aucun doute mal lu .... 
AUCUN texte ne précise que l'AG doit se tenir dans les 6 mois pour approuver les comptes !
Vous faites une confusion, comme beaucoup , sur l'interprétation de L.art.14-1 pour le vote du budget prévisionnel ....
Cette disposition est sans effet concernant l'approbation des comptes, mais de plus est vide de sens en raison de la modification apportée par D.art.43 !
Explication :
- L.art.14-1, introduit par la li SRU de 2000 mais en vigueur depuis le 1.01.2002 (retenez cette date ), dispose que l'AGvote chaque année un budget prévisionnel dont elle doit préciser les modalités de paiements et d'exigibilité des provisions.
NB : nous sommes encore ici dans la pratique habituelle du vote lors de l'AG 'n' du budget de l'année n, de l'année en cours.
Pour éviter de voter un budget prévisionnel 8 ou 10 mois après le début de l'exercice comptable (), le législateur a imposé que ce budget prévisionnel devait être voté au plus tard 6 mois après le début de l'exercice.
"Le budget prévisionnel (de l'exercice n+1) doit être voté au plus tard dans les 6 mois du dernier jour de l'exercice précédent " (L.art.14-1)
MAIS, .... ..voila que D.art.43, en vigueur depuis le 27.05.2004 (notez la date) vient modifier la chose :
"Le budget prévisionnel .(...) est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne."
Autrement dit, pour un exercice comptable commençant le 1.01.nn, son budget prévisionnel devra être adopté avant ce 1.01.nn ...
On se moque des 6 mois, cette disposition ne concernant QUE le budget prévisionnel de l'année en cours ....
Le délai de 6 mois introduit le 1.01.2002 est devenu sans objet depuis le 27.05.2004 ....
C'est donc par une simple pirouette, exploitant la crédulité ou le manque d'information des copropriétaires et surtout des CS, que de nombreux syndics font référence à cette histoire de 6 mois pour convoquer les AG (et pour la durée de leur mandat  ), délai qui ne concernait QUE le budget préisionnel et non l'approbation des comptes, délai devenu sans objet depuis mai 2004.
La conclusion de tout cela :
le syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes d'un syndicat dans le mois qui suit l'échéance de l'exercice comptable et de convoquer dans les 2-3 mois qui suivent une AG appelée à approuver ces comptes doit être mis à la porte pour incompétence !
AJOUT :
Pour un exercice comptable se terminant le 1.01.2007, l'AG devait se tenir au plus tard le 30 avril 2008.
Tout dépassement est totalement injustifié.
Dans les copropriétés de moins de 20 ou 30 lots, une AG dans les 15 prmiers jours de mars devrait être la règle.
S'agissant du mandat du syndic, il est prudent qu'il coure au dela de la tenue de l'AG, au moins 1 mois afin de pouvoir convoquer une AG en seconde lecture, au cas où ... (désignation syndic)
D'où ma préconisation :
Mandat syndic : date AG + 1 an + 30 jours fin de mois.
AG le 15.04.08, mandat syndic 1 an jusqu'au 31.05.2009. |
Edité par - gédehem le 02 juin 2008 10:36:37 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 11:30:41
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Bonjour.
Démonstration imparable, en effet.
Mais l'article 14-1 de la loi parle de l'assemblée appelée à voter LE budget prévisionnel : elle ne dit pas en vue de quel exercice. Donc DANS LA LETTRE de la loi, c'est bien 6 mois après la fin de l'exercice.
Dans le cas contraire, on pourrait faire une AG première semaine de l'année n, et la suivante dernière semaine de l'année n+1. La seule contrainte serait de voter les budgets suffisamment à l'avance et donc suffisamment larges pour ne pas avoir de problème de trésorerie.
Ce serait à l'AG de sanctionner ça, mais pour économiser 300 à 500€ de charges que n'accepterait-on pas ? L'année suivante, par manque de chance on dérape de deux semaines (bon, ce n'est pas très long...), et on repart pour 102 semaines..........
Et pour finir, les membres (sur)actifs de la copro vont au tribunal (en s'estimant lésés de quelle somme ?) en n'ayant pas d'autre argument que l'absence d'AG pendant l'année n+2 ?
De plus, si cette phrase de la loi est vidée de son sens pourquoi n'a-t-elle pas été abrogée ?
Enfin la question perpétuelle sera toujours : qui détient réellement le pouvoir ? le syndicat ou le syndic ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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harley1912
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:43:13
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Hey et ma question alors ?
l'Ag vote le Cs à chaque AG, puis je les virées s'ils se présente chaque année et voté chaque année ? sachant qu'ils sont votés chaque année
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 17:07:32
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vous avez déjà eu plusieurs réponses identiques à votre question.
Si le mandat est d'UN AN,ils peuvent se représenter chaque année au moment de l'élection des membres du conseil syndical et être éluu et cela aussi longtemps que les copropriétaires voteront pour eux et qu'ils auront la majorité nécessaire.
Vous ne pouvez virer personne, c'est l'assemblée qui décide.......pas vous!!!!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 18:22:18
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Dom., l'art.14-1 a été introduit en 2000 (loi SRU) pour la imple et bonne raison que le vote d'un budget prévisionnel n'avait rien d'obligatoire !
Cela peut sembler curieux, mais c'était ainsi !
De ce fait, de nomrx syndic faisaient régler les charges à termes échus, en fin de trimestre, d'où les "fonds de roulement" et autres "avances de trésorerie" ...
De plus, lorsqu'un budget prévisionnel était effectvement voté, il ne concernait que l'exercice en cours.
Pourquoi ?
Pour la simple et bonne raison qu'il était calculé sur l'exercice précédent, mettons celui arreté au 31.12.nn.
La difficulté était qu'aucune limite n'était fixée.
Il n'était pas rare de voir des AG se tenir en septembre ou novembre, non seulement pour le prévisionnel mais surtout pour approuver les comptes arretés 8 ou 10 mois plus tôt !
Encore une fois, aucune règle n'était ici imposée.
D'où cette disposition dans L.art.14-1 : non seulement le budget prévisionnel est rendu obligatoire, mais comme il concerne l'exercice en cours il doit être voté dans les 6 mois qui suivent larreté des comptes de l'exercice précédent !
Bien que la chose puisse sembler curieux à beaucoup, il n'a jamais été question jusque là de voter un prévisionnel AVANT le début d'un exercice comptable, aucun texte ne l'imposant !
Il était au contraire de pratique courante d'adopter un prévisionel pour l'année en cours ! D'où la limitation par les 6 mois, pour le prévisionel uniquement.
La question est tranchée par D.art.43 : le budget prévisionnel doit être voté AVANT le début de l'exercice comptable !
De ce fait les 6 mois de L.art.14-1 tombent, sont sans objet, une AG approuvant un prévisionnel le 15 décembre pour un exercice commençant le 1.01 suivant est dans les clous !
Pourquoi approuver le 20 juin 2008 au plus tard un prévisionnel qui n'entrera en vigueur que le 1.01.2009, 6 mois plus tard !
Pourquoi ne pas l'adopter le 15 avril ?
La questiondu budget prévisionnel étant tranchée, voté avant le début du prochain exercice, l'important est maintenant de statuer le plus rapidement possible sur les comptes de l'exercice précédent !
Du fait de D.art.43 (*), l'argument des 6 mois, qui ne concerne QUE le prévisionnel dans sa pratique passée, argument avancé par certains pour convoquer l'AG le plus tard possible, n'a plus aucun fondement !
Il faut marteler ce principe :
"Le syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes d'un syndicat dans le mois qui suit l'échéance de l'exercice comptable et de convoquer dans les 2-3 mois qui suivent une AG appelée à approuver ces comptes doit être mis à la porte pour incompétence !"
(*) D.art.43 parle d'une dérogation au cas où le syndicat ne serait pas en mesure de voter ce prévisionnel obligatoire.
Pourquoi ?
Parce que ce "prévisionnel" adopté 'à la louche' 6 ou 8 mois avant le début de l'exercice comptable suivant n'a pour objet QUE de rendre exigible la première, ou les 2 premières provisions trimestrielles !
AUCUN autre motif !
Car tout le monde sait bien que chaque année il faut voter un "budget prévisionnel rectificatif" pour l'exercice en cours tenant compte de la réalité des choses .... |
Edité par - gédehem le 02 juin 2008 18:32:30 |
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