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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 13:36:37
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bonjour,
mon locataire a couper des arbres qui n'etaient pas sur le bien louer , qu'elle sont les lois a se sujet et il a elaguer sauvagement un arbre centenaire merci a vous
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:59:35
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au proprietaire concernant l'elaguage sauvage sur une parcelle non loué et privative |
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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 15:18:46
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pas beaucoup de reponse a mon appel !!!!!!!!!! urgent !!!!!!!!!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 15:56:47
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fanfan....
les intervenants sont des bénévoles
vous pouvez aussi consulter un service juridique, avocat....pour avoir une réponse dans l'heure.......si vous pouvez obtenir un rendez vous! |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:16:39
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bonjour,
Un locataire n'a pas à couper des arbres, qu'ils soient sur le bien loué ou non. C'est au propriétaire de l'arbre de se retourner contre le locataire. |
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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:20:13
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merci pour vos reponses existes t'il un extrait de loi a ce sujet merci d'avance |
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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:21:38
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desolé pour mon manque de patience suis tellement dégouté
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Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 09:45:09
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En attendant que des intervenants puissent vous renseigner précisément, essayez la rubrique "recherche". Ce sujet a déjà été traité, aussi bien côté bailleur que locataire. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 04:14:12
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Il n'y a pas de loi spécifique sur un locataire qui coupe des arbres, il y a une loi qui dit qu'un bien apparteant a Monsieur X n'a pas a etre dégradé par Monsieur Y.
En l'occurence, VOTRE locatraire semble être entrée illégalement chez Monsieur X et peut donc porter plainte pour violation de domicile et également au civil pour dégradation de bien lui appartenant. Si il n'est pas entré illégalement chez Monsieur X, il s'agit de civil et MOnsieur X doit porter palinte contre le locataire.
Pourquoi cherchez vous un texte de loi? |
Festina lente |
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fanfan974
Nouveau Membre
6 réponses |
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