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 coupe des arbre par le locataire
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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  13:36:37  Voir le profil
bonjour,

mon locataire a couper des arbres qui n'etaient pas sur le bien louer , qu'elle sont les lois a se sujet et il a elaguer sauvagement un arbre centenaire
merci a vous
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  14:37:10  Voir le profil
à qui appartient cet arbre?


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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  14:59:35  Voir le profil
au proprietaire concernant l'elaguage sauvage sur une parcelle non loué et privative
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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  15:18:46  Voir le profil
pas beaucoup de reponse a mon appel !!!!!!!!!!
urgent !!!!!!!!!!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  15:56:47  Voir le profil
fanfan....

les intervenants sont des bénévoles


vous pouvez aussi consulter un service juridique, avocat....pour avoir une réponse dans l'heure.......si vous pouvez obtenir un rendez vous!
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  17:16:39  Voir le profil
bonjour,

Un locataire n'a pas à couper des arbres, qu'ils soient sur le bien loué ou non. C'est au propriétaire de l'arbre de se retourner contre le locataire.
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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  17:20:13  Voir le profil
merci pour vos reponses
existes t'il un extrait de loi a ce sujet merci d'avance
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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  17:21:38  Voir le profil
desolé pour mon manque de patience suis tellement dégouté
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  09:45:09  Voir le profil
En attendant que des intervenants puissent vous renseigner précisément, essayez la rubrique "recherche". Ce sujet a déjà été traité, aussi bien côté bailleur que locataire.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  04:14:12  Voir le profil
Il n'y a pas de loi spécifique sur un locataire qui coupe des arbres, il y a une loi qui dit qu'un bien apparteant a Monsieur X n'a pas a etre dégradé par Monsieur Y.

En l'occurence, VOTRE locatraire semble être entrée illégalement chez Monsieur X et peut donc porter plainte pour violation de domicile et également au civil pour dégradation de bien lui appartenant.
Si il n'est pas entré illégalement chez Monsieur X, il s'agit de civil et MOnsieur X doit porter palinte contre le locataire.

Pourquoi cherchez vous un texte de loi?

Festina lente
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fanfan974
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  14:49:43  Voir le profil
merci a vous tous
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