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Pourriez-vous nous dire quel formulaire cerfa devons-nous remplir pour une demande de PC pour une construction 75% à destination porfessionnelle et 25% d'habitation. le PLU prévoit ce ratio. Le terrain se trouve dans une zone artisanale et est nu actuellement. La mairie nous a donné des formulaires pour maison individuelle, mais je pense que ce n'est pas ça.
si, ça doit être bon : regarder les tableaux disponibles... je crois qu'il y a toutes les cases possibles.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Mais la DDE a appelé notre architecte en lui disant qu'il faut d'autres formulaires à lui envoyer rapidement faute de quoi elle suspendera le dossier et les délis repartent à nouveau sur 2 mois à partir du momen où elle reçoit nos nouveaux formulaires.
alors, dans cette page, choisissez celui que vous n'avez pas, sans doute le n° Cerfa 13409
cordialement Emmanuel Wormser
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quel formulaire pour PC sur terrain mixte?
Forum fermé
Posté - 27 mai 2008 : 19:06:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
