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Bonjour à tous. Je vous expose mon problème. Il y a 2 ans nous avons acheté une maison en campagne sur un terrain de 3500m². La maison fait 120m² habitable et nous avons un garage indépendant de 90m². Nous y sommes très heureux et souhaitons à tout prix y rester. Seulement voilà, après avoir eu des jumeaux il y 4 ans, ma femme vient à nouveau d'accoucher d'une autre paire!!! Hé oui ce n'est pas commun! Du coup la maison devient petite, nous voulions donc agrandir. Le problème est le suivant : nous sommes en zone NC et depuis 2001 et la creation du POS (commune de 1200 habitants), la loi sur cette zone est la suivante: Extension mesurée autorisée de 50% du SCHOB, mais la SCHON totale ne doit pas excéder 120m². Comme nous avons déjà 120m², nous ne pouvons plus agrandir la surface habitable. Après rencontre avec le nouveau maire, celui-ci nous a indiqué que malheureusement pour nous, il ne pouvait rien faire, car une modification du POS n'est pas à l'ordre du jour et demande beaucoup de temps et d'administratif... Nous devons donc vendre et partir!!! Est-ce vrai et que pouvons-nous faire??? Merci pour vos réponses...
beaucoup de temps pour une modification de POS ? Non : bien faite, elle peut être bouclée en 6 mois.
la difficulté est plutot que pour modifier un POS, il faut fonder l'évolution attendue sur deux possibilités : soit l'illégalité du zonage -qui serait par exemple entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en classant votre terrain en NC- soit l'intérêt général...
réfléchissez à ces deux objectifs possibles ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour la rapidité de réponse. En fait il n'y a pas de problème d'illégalité du zonage, donc ce serait plutôt l'intérêt général et c'est là qu'est le problème puisque le nouveau maire (ancien conseiller) m'a indiqué que notre cas était le seul référencé sur la commune, et que pour modifier un POS, il fallait monter tout un projet cohérant... Que me reste-t-il à faire selon vous???
partir ou optimiser les volumes -nombreux sont ceux qui vivent dans moins de surface à plus nombreux... mais rarement à la campagne.
cordialement Emmanuel Wormser
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N'est-il pas possible de transformer une partie du garage en pièce à vivre, une chambre par exemple ???
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
ça, ça crée de la SHON... puisque le garage forme SHOB non SHON...
cordialement Emmanuel Wormser
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besoin d'aide pour modification d'un POS
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 08:29:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
