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 Sujet  |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 28 mai 2008 : 13:01:26
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Bonjour à tous.
Problème:
Dans ma cour non fermé de celle de mon voisin il y a un puit qui se situe chez moi ,à la lecture d'un acte de proprité du 16 mars 1938 il est dit que le puit est " MITOYEN ET SITUE SUR LA LIGNE SEPARATIVE " de la proptiété de celui-ci et repris dans un autre acte du 15 février 1956 " une cour avec puits et entre parenthèse "mitoyen avec Mr Alain " proprétaire précédent .Je veux fermer le passage et par la même occasion l'accès au puit.Dans les actes il n'est pas fait mention de servitures ni de droit de puisage. Mon voisin veux avoir accès à l'eau et veux avoir le partage du puit(qui se trouve chez moi ) .Pour statuer sur cette fermeture nous avons fait appel à un expert géomètre pour un bornage à l'amiable.Nous attendons sont rapport ,mais je ne suis pas très confiant quant aux resultats de son rapport;celui-ci prétextant "mitoyen = la moitié " .Quelle interprétation donnée à mitoyenté et ligne separative pour un puit à nos jours.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Louis Vladillich
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 13:34:26
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| non : mitoyen ne signifie pas "pour moitié" mais "en copropriété indivise et à cheval sur la limite de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 13:53:14
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Merci pour votre reponse mais je ne comprend pas bien "à cheval sur la limite de propriéré alors que le puit est en totalité chez moi, et que signifie "situé sur la ligne séparative".
Merci LV |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:00:10
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| "sur la ligne séparative", c'est comme "à cheval sur la limite de propriété", justement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:05:05
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Qu'est ce qui vous fait dire que ce puit est en totalité chez vous ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:24:47
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Bonjour.
Ce qui me fait dire que le puit est chez moi est que j'ai un acte notarié du 15.02.1956 stipulant " remise,étable et cour avec puit (mitoyen avec Mr ...) " et dans le mien en date du 17.10 2007 " il existe sur la propriété vendue un puits " .LV |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:29:24
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| donc rien dans vos titres n'indique que ce puit chez vous... n'est pas aussi chez lui : on appelle cela de la mitoyenneté. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:35:16
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Votre acte notarié de 2007 dit qu'il existe effectivement un puit... mais ne stipule pas qu'il est entièrement à vous.
Ce puit existe autant sur votre propriété que sur la propriété de votre voisin (normal puisqu'il est mitoyen).
rajout : Emmanuel a été plus rapide que moi pour une réponse identique |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 28 mai 2008 14:36:44 |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:57:47
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Voici ce qui est ecrit :
Sur l'acte de 2007 "il existe sur la proriété vendue un puit"
Sur l'acte de 1956 "une cour avec puit " et physiquement le puit est bien chez moi,mon voisin revendique "une partie du puit pour en avoir l'utilisation" car il n'y a pas de servitude ni droit de puisage sur ses actes. LV |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:07:35
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Et je repose la question: comment faut-il prendre les termes :
"MITOYEN et SITUE SUR LA LIGNE SEPARATIVE"
en sachant que le puit est en totalité chez moi et ne dépasse pas dans la propriété voisine il est calé entre deux murs mitoyens , dans l'alignement du mien( intérieur ) et en allignement extérieur du sien .LV |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:20:34
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Je commence a voir comment est implanté ce puit. Il est sur votre proriété et se trouve "plus ou moins" tangent avec la limite séparative avec votre voisin
Physiquement, il est bien chez vous.. mais sa mitoyenneté indiquée sur l'acte notarié permet a votre voisin de l'utiliser.
Un petit schéma, une photo permettrait d'y voir plus clair. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:43:01
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Est ce quelque chose comme ça qui ressemble à votre situation ?
Vous > terrain A
le voisin > terrain B
Le puit est situé sur la limite séparative, entièrement chez vous.
Mais sa mitoyenneté inscrite dans l'acte notarié permet son usage au voisin. La mitoyenneté étant, dans le cas de votre puit, une sorte de servitude de puisage. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 16:21:43
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Voici le dessin de plus le puits ne touche pas le mur de mon voisin en haut , ma partie en bas. LV |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 16:57:27
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la ligne rouge représente bien la limite séparative.
A gauche du puit, le mur vous appartient (en plus l'écoulement des eaux renvoie tout chez vous). A droite du puit, le mur appartient bien au voisin (même remarque pour les eaux de pluie).
Et le puit se trouve bien SUR la limite séparative sur un de ses cotés.
De plus l'inexistance d'un mur au niveau du puit confirme la mitoyenneté de celui ci (comme indiqué dans les actes) et permet ainsi à votre voisin de l'utiliser. |
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Edité par - titeuf59 le 28 mai 2008 17:01:18 |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:12:47
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Merci pour votre réponse et une dernière question comment puis-je monter une séparation sur quelle ligne? et quel accès lui laisser
LV |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:28:06
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Donc meme s'il se trouve entièrement chez vous, la mitoyenneté, définie dans les actes notariés, permet au voisin d'etre propriétaire de la moitié du puit (une copropriété comme le disait Emmanuel un peu plus haut).
Il vous faut donc trouver une solution technique permettant au voisin d'utiliser le puit sans contrainte.
Et là, c'est assez difficile au travers du forum UI. |
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vladillich
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 18:42:49
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| Merci à tous et bravo pour votre éfficacitée .LV |
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