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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 28 mai 2008 : 14:53:03
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Bonjour,
Je rencontre quelques problèmes pour remplir ma déclaration de revenus immobiliers loi Robien (imprimé 2044 SPE). A la ligne 230, il est indiqué : "provisions pour charges payées en 2007". S'agit-il des provisions payées au syndic ou des provisions que j'ai reçues de mon locataire ? En outre, à la ligne 231, il est indiqué : "régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2006" : de quoi s'agit-il ?
Merci par avance
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:02:04
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Sauf à m'y méprendre il s'agit :
Citation :
A la ligne 230, il est indiqué : "provisions pour charges payées en 2007". S'agit-il des provisions payées au syndic ou des provisions que j'ai reçues de mon locataire ?
Des provisions versées au syndic pour le fonctionnement du syndicat. Citation :
à la ligne 231, il est indiqué : "régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2006" : de quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la régularisation des provisions versées l'année précédente qui tiennent compte :
De l'arrêté des comptes de la copropriété (les dépenses peuvent en effet avoir été inférieures ou supérieures aux prévisions 2006 et donc aux appels de fonds effectués au titre de cette année là), résultat auquel il faut soustraire les charges versées par votre locataire qui bien évidemment viennent en diminution de vos charges personnelles.
2006 : prévisions 2 000 €
Sur la déclaration 2006 vous auriez indiqué en ligne 230 = 2 000 €
2006 : arrêté et approbation des comptes 2 500€
2006 : charges à charge du locataire et remboursées par lui = 1 800 €
Sur la déclaration 2007 vous auriez indiqué en ligne 231 = 2 500 € - 1 800 € = 700 € |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:43:08
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| merci à christophe pour ces précisions |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:46:09
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| J'ai un souci supplémentaire car l'exercice débute le 1er juillet et va jusqu'au 30 juin de l'année suivante !!! Comment dois-je procéder ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 18:31:07
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Oups, désolé, à vouloir faire "simple".  Citation :
Exemple :
Au titre de l’année 2006, vous avez versé des provisions pour charges
de copropriété pour un montant de 1200 €.
Vous avez déduit cette somme en ligne 230 de votre déclaration de
revenus de l’année 2006.
En 2008, au titre de vos revenus 2007, vous devez procéder à la
régularisation de ces provisions pour charges de copropriété.
Suite à l’arrêté des comptes effectué par votre syndic, la ventilation
des charges est la suivante :
– dépenses déductibles : 800 €
– dépenses non déductibles : 200 €
– dépenses récupérables : 180 €
Soit un solde positif de : (1200 - 800 - 200 - 180) = 20 €
La somme à réintégrer, en ligne 231, est donc égale à 400 € (200
+ 180 + 20).
Voir notice de votre
2044 spéciale
Pour la seconde question Citation :
J'ai un souci supplémentaire car l'exercice débute le 1er juillet et va jusqu'au 30 juin de l'année suivante !!! Comment dois-je procéder ?
à vos calculettes. Citation :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=223
ACTUS
Charges de copropriété et déclarations de revenus fonciers
Le 10/11/2001
...
Si l'exercice est arrêté en cours d'année civile, c'est en fait plus compliqué : par exemple, si l'exercice est normalement arrêté au 30 septembre, et à supposer que les décomptes soient régulièrement reçus avant la fin de l'année, il faut prendre en compte prorata temporis les 3 trimestres charges réelles et la provision du 4ème trimestre de l'exercice -1, et chaque année régulariser les charges déductibles du 4ème trimestre de l'année -2 ; si les décomptes sont reçus après la fin de l'année, il faut alors tout décaler d'un an !
Si cela paraît laborieux, il faut se dire que c'est la méthode qu'appliquent normalement les gérants qui établissent les déclarations pour le compte de leurs clients...
Ce qui était valable en 2001 doit le rester en 2008 ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 20:40:31
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C'est devenu tellement compliqué que je baisse les bras.
Pour les appartements en copro dont les comptes vont du 1er juillet au 30 juin (par exemple), j'ai fais comme si c'était une année normale. Merci quand même à quelboulot de nous signaler la bonne méthode mais trop tard pour moi. Même simplification sauvage à la ligne 230 (Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2006) où je ne tiens pas compte de la régularisation du budget de la copro.
Je ne déteste pas les chiffres et je ne veux surtout pas tricher mais trop c'est trop. On dirait qu'il est devenu obligatoire de passer par un conseiller fiscal pour quelque chose qui devrait être à la portée du citoyen lambda. J'espère que les contrôles fiscaux montreront que personne ne capte leurs règles pour le foncier et qu'ils simplifieront avec un grand S. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 22:05:11
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aucune triche mais refus de la prise de tête.
Le risque c'est de payer trop
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 01:36:47
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Apparamment vous n'êtes pas le seul, car c'est horriblement compliqué de faire aUtrement, et je me demande même comment on pourrait;
Le risque (j'étais d'un avis contraire et j'en ai discuté avec un syndic et un copropriétaire qui fait faire sa déclaration par un comptable qui utilise cette même méthode) est presque nul, et l'était n'a guère à récupérer dans ce qui serait pour lui aussi une galère. |
Festina lente |
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shenxing
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 17:31:57
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Bonjour,
j'ai déclaré en 2007 la 2044SPE 1356€ de provisions, sur le compte annuel reçu en 2008 :
- Reste en ma faveur 155,73
- charges locatives 788,45
D'après ce que j'ai compris  , je dois déclarer sur la 2044SPE de cette année ligne 231 régularisation de charges pour 944€ (155,73+788,45).
Pensez-vous que mon calcul est juste 
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maoyann
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 09:13:30
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Bonjour,
Pour moi non plus cet élément de la déclaration 2044 spécial n'apparait pas du tout évident pour l'appartement que j'ai en copro dont c'est le 2ème exercice en 2008.
Sur la répartition de charges de copropriété 2007, apparaissent les données suivantes :
- provisions appelées (= appels de fond) : 851
- total des charges : 736 dont locatives : 474
Pendant cette période, le locataire m'a versé 780 euros de provisions.
Pour la période 2008, les provisions appelées sont de 850 euros.
Donc,
- ligne 211, je dois noter les loyers perçus. Vous me confirmez que c'est sans les charges ?
- ligne 230, l'appel de fond 2008 soit 850
- ligne 231, je ne sais vraiment pas ; je pensais 736 mais à ce moment, les provisions sur charge que j'ai perçues du locataire n'apparaissent pas, alors ???
Merci de votre aide.
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yann |
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ciprimmo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 mai 2009 : 12:18:45
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Bonjour,
Je suis un nouveau bailleur, et cette ligne 231 m'a aussi laissé bien perplexe, la notice n'étant pas particulièrement claire 
De mon côté, j'ai interprété que l'administration ne s'intéressait pas aux provisions encaissées via le locataire (qui ne sont pas considérées comme un revenu, donc), et de ce fait qu'il faut déduire en année N les charges imputables au locataire de l'année N-1
Finalement, ça paraît tordu, mais logique  : on déclare sinon une dépense (les charges récupérables) sans les recettes correspondantes (les provisions du locataire)
Autre point, dans le cas ou les appels de fonds (N-1) sont supérieurs aux charges réelles de l'exercice, on a donc déclaré plus de charges que réellement dépensées, et il faut donc réintroduire ce solde en année N
Du coup, ça donnerait :
211 : loyers HC 2008
230 : appels de fond 2008
231 : (appels de fond 2007 - charges 2007) + charges récupérables 2007
Enfin, voila comment j'ai compris la chose
J'ai bon |
Edité par - ciprimmo le 09 mai 2009 12:33:10 |
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maoyann
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 12:11:08
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un qui est certain de ce qu'il écrit aurait la gentillesse de faire un petit topo sur cette ligne 231 (topo qui pourrait ensuite être épinglé ?) sur cet élément qui embête pas mal de bailleurs débutants dont je suis qui ont au moins un bien en copro.
Quand on recherche l'info sur le site et sur d'autres forums du net, les réponses ne sont jamais les mêmes.
Merci d'avance. |
yann |
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maulido
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 mai 2009 : 16:53:54
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Pour répondre à maoyann et ciprimmo:
Citation :
De mon côté, j'ai interprété que l'administration ne s'intéressait pas aux provisions encaissées via le locataire (qui ne sont pas considérées comme un revenu, donc), et de ce fait qu'il faut déduire en année N les charges imputables au locataire de l'année N-1
Finalement, ça paraît tordu, mais logique : [sinon, on déclarerait] une dépense (les charges récupérables) sans les recettes correspondantes (les provisions du locataire)
Je suis d'accord avec votre interprétation:
- le fisc ne demande nulle part que l'on tienne compte des provisions pour charges locatives payées par le locataire en N-1.
- les charges locatives réelles (normalement mentionnées dans le décompte de copropriété reçu de votre syndic après la clôtûre de l'exercice N-1) interviennent bien en ligne 231.
Mais, sur votre calcul final:
Citation :
Du coup, ça donnerait :
211 : loyers HC 2008
230 : appels de fond 2008
231 : (appels de fond 2007 - charges 2007) + charges récupérables 2007
Enfin, voila comment j'ai compris la chose
J'ai bon
Pas mal, mais pas tout à fait exact!
Posons les choses mathématiquement (rassurez-vous, ce n'est que de l'algèbre niveau 6e/5e):
Si:
CDED = charges déductibles
CNDED = charges non déductibles
CRECUP = charges récupérables
CTOT = total des charges
ADF = appels de fonds des charges de copropriété (payés en N-1)
(CTOT, CDED, CNDED, CRECUP vous sont communiqués dans le décompte de copropriété reçu de votre syndic après la clôtûre de l'exercice N-1, s'il fait bien son boulot! ADF vous est à coup sûr rappelé dans ce décompte, puisque vous avez à régler au syndic/à être remboursé du syndic de CTOT - ADF!)
alors le fisc demande explicitement (notice de la 2044Spé, relisez le § "Vous devez réintégrer" ..., y compris l'exemple chiffré) que la ligne 231 soit calculée comme suit:
L231 = CNDED + CRECUP + (ADF - CTOT)
autrement dit, en substituant:
L231 = CNDED + CRECUP + (ADF - (CDED + CNDED + CRECUP))
ou encore, en distribuant le -:
L231 = CNDED + CRECUP + ADF - CDED - CNDED - CRECUP
ce qui donne, en simplifiant:
L231 = ADF - CDED
(dans l'exemple de la notice: L231 = 1200 - 800 = 400)
(attention, ADF n'est pas le montant de la ligne 230 de la même déclaration, puisque celle-ci correspond aux provisions de l'année N!)
Si vos comptes de copropriété ne correspondent pas à une année civile, bon courage... (lisez sur ce point la contribution de quelboulot... cela me fait quand même peur: cela sera mon cas en 2010...) |
Edité par - maulido le 28 mai 2009 16:56:49 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 22:36:02
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
quoi qu'en fait il est bien rare qu'un budget après approbation des comptes de copro se révèle inférieur au budget prévisonnel.  ) il n'y a aucune "triche" en la matière.
Ah oui ? Quelboulot ?
serions nous la seule copropriété à voir nos dépenses fortement diminuer cette année, diminuer un peu les années précédentes ou stagner (les charges dépensées ont un peu augmenté l'année du changement de Syndic )?
et ce grâce à qui ????
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