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meziani
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:37:09
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Bonjour tout le monde, Comment prouver un contrat de location contre un propriétaire qui ne voudrait pas le concrétiser par un écrit. Ensuite comment entamer les démarches juridiques contre lui car il voudrait m'expulser sans préavis sans contrat et avec du chantage en plus. Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 22:22:59
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assez simple, par tout moyen: ++ preuve du depot de garantie ++ preuve du loyer (via quittance) ++ preuve que les voisins vous connaissent ++ preuve que vous recevez bien du courrier à cette adresse ++ preuve que vous êtes domicilié à cette adresse ++ preuve du contrat d'electricité ou autre (tel) ....
si vous n'avez pas d'écrit, vous avez néanmoins un bail verbal. le bailleur ne peut pas vous expulser sans entamer une procédure via le tribunal d'instance.
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Cordialement, |
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meziani
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 08:45:26
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Merci beaucoup d'ailleurs c'est ce que je suis entrain de faire en ce moment. Merci encore une fois |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 07:14:42
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Bonjour
ce genre de comportement de bailleur me provoque envie de
vous payez comment votre loyer ?
espèces ? chèque ? virement ?
bon courage ! |
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meziani
Nouveau Membre
5 réponses |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 13:03:41
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Citation : Initialement posté par meziani
espèces !!
Vous avez...les reçus,des paiements? |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"! ou: il faut mieux "tenir" que "courir"! L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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meziani
Nouveau Membre
5 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 14:08:21
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Très très dangereux.... On peut dire pour le moins que vous êtes très imprudent, il faut demanader un reçu pour CHAQUE paiement.
Quel autre moyen de preuve avez vous concernant les paiements?
Quel autre moyen de preuve (liste ci-dessus) avez-vosu concerant le fait que voous shabitez dans le logement et que c'est votre résidence principale? |
Festina lente |
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meziani
Nouveau Membre
5 réponses |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 16:05:21
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meziani ne serait il pas plutôt le propriétaire? |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 16:17:36
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Citation : Initialement posté par Avenir
meziani ne serait il pas plutôt le propriétaire?
Ah bon,d'aprés ses dires: "Comment prouver un contrat de location contre un propriétaire qui ne voudrait pas le concrétiser par un écrit. Ensuite comment entamer les démarches juridiques contre lui car il voudrait m'expulser sans préavis sans contrat".
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"! ou: il faut mieux "tenir" que "courir"! L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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