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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  14:03:13  Voir le profil
*****Desassemblage par numéro 6pour séparer les commentaires d'une vraie question*****
j'ai pris une location en septembre 2000, en mars 2006 ma propriétaire à décidé d'indexé le loyer est est remonté sur trois ans mon loyer est passé de 489€ à 540€, en 2007 pas d'aumentation, cette semaine elle m'informe que mon loyer passe à 568€ à partir du mois de juin, j'ai donc deux questions, l'augmentation est elle bien calculée et ne devrait elle pas attendre la date anniversaire du bail à savoir septembre 2008
merci ...
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Edité par - Numero6 le 29 mai 2008 13:22:21

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  14:29:34  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Oui si l'augmentation qu'elle fait maintenant ne dépasse pas celle qu'elle aurait du faire en septembre 2007.
au 01/09/2006 loyer hors charges 540 €
au 01/09/2007 le loyer hors charges aurait du être : 557.43 E
sauf erreur de ma part
si Trimestre de référence est 2 trimestre ( voir le bail)
Non autrement
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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  15:04:11  Voir le profil
heu....
elle peut me demander de payer la différence de loyer un an en arrière
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  17:01:00  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Initialement posté par nanafigue

heu....
elle peut me demander de payer la différence de loyer un an en arrière


Malheureusement, tant que votre propriétaire ne fera pas le bon calcul et au bon moment, elle peut revenir 5 ans en arrière....ainsi que les charges en vous donnant les justificatifssur 5 ans cela peut monter assez haut.
mais elle ne peut pas vous demander plus que ce que vous lui devez.ouf!
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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  19:46:43  Voir le profil
et au 1 09 2008 ça donnerait quoi, car moi je comprends qu'elle applique l'indexation pour 2007 et 2008...
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  20:49:39  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Initialement posté par nanafigue

et au 1 09 2008 ça donnerait quoi, car moi je comprends qu'elle applique l'indexation pour 2007 et 2008...


Quel est le trimestre de référence c'est marqué sur votre bail.Sans cela on navigue à l'aveuglette.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  17:27:41  Voir le profil
Bonjour

En loi de 1989 (logement nu en résidence principale) l'indexation n'est possible que si elle est expressément prévue au bail. A vérifier.
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