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avionette
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  15:53:59  Voir le profil
J'ai trouvé cette annonce locative sur internet.

http://www.seloger.com/258021/35588833/detail.htm

Voici l'agence qui loue cet appartement (qui n'est pas celle figurant sur l'annonce).

SQUARE HABITAT - OCCELLI IMMOBILIER
272 ter avenue de la Californie
06200 NICE
Tél 04 93 88 44 44 - Fax 04 93 72 04 12

Je souhaitais avoir plus d'informations sur cette location, je leur ai donc téléphoné.

Je leur ai expliqué que j'étais locataire d'un appartement de même type géré par Foncia depuis deux ans, celui-ci ayant un loyer quasiment identique à celui proposé sur leur annonce.

Ils m'ont immédiatement demandé quelles étaient mes ressources. Je leur ai dit en toute honnêteté que j'étais allocataire du RMI mais que je disposais d'une rente de famille qui me donnait des revenus supplémentaires et d'un cautionneur solidaire très pourvu financièrement.

Ils m'ont alors expliqué que leur assurance exigeait que les revenus de leurs locataires soient obligatoirement d'un minimum de deux fois le montant du loyer, que le cautionneur solidaire n'était pas pris en compte par leur assurance, et qu'il fallait que ce soit le locataire qui atteste des revenus suffisants.

Je me demande si cela est légal. Si il y a une personne qui se porte caution du montant du loyer et qui a des revenus largement suffisants je me demande pourquoi ils refuseraient la location à une personne RMIste ?

D'autant plus que je leur ai bien dit que pour avoir la location que j'occupe actuellement via Foncia, j'ai dû apporter une caution bancaire représentant 3 ans de loyer hors charges, établie pour la durée du bail.

Ils n'ont rien voulu savoir et m'ont dit que ça ne dépendait pas d'eux mais de leur assurance !!!

Il me semble qu'il s'agit d'un cas évident de discrimination.

Qu'en pensez-vous ?

Edité par - avionette le 13 mai 2008 19:20:53
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diagenseine
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  21:48:40  Voir le profil
Ils se font assez allumer pour louer des biens à des gens qui ne peuvent les payer (la règle du tiers)... pour une fois que nous trouvons des gens honnêtes et consciencieux, n'allons pas nous plaindre !

Bon, plus sérieusement, il y a peut être discrimination, et de manière simple : le propriétaire (et on est obligé de le comprendre) croit prendre moins de risque avec des locataires qui payent "eux mêmes" le loyer sans caution, sans garant, etc. Dans votre cas, cela ne semble pas exclu, mais c'est vous qui y perdez.

Vous savez, on est dans le même cas quand on est profession libérale en début d'exercice...même avec un bon bilan, on nous réclame des bulletins de paye...(ça paraît toujours plus rassurant).

Bien cordialement.

A.P.

Cdlt
Antoine Pietrini
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  10:09:36  Voir le profil
J'ai connu le même problème où mon salaire seul n'était pas suffisant pour mon AI malgré que ma soeur se portait caution solidaire avec des revenus mensuels de 10x le loyer.

La solution trouvée consiste à mettre ma soeur co-titulaire du bail. Ce qui ne change rien ni pour elle ni pour moi. J'assume avec mon conjoint le loyer, et j'ai même pu nous déclarer tous les 2 à la CAF.

C'est vrai que c'est frustrant, qu'on aimerait pouvoir s'assumer seul.

D'un autre côté, je peux comprendre que l'AI ait besoin de se couvrir quand on voit combien les bailleurs ont du mal à se défaire de locataires qui ne règlent plus leur loyer.

Cette solution est peut-être applicable pour votre cas ?
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Skyy
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 24 mai 2008 :  16:35:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Fabouille


La solution trouvée consiste à mettre ma soeur co-titulaire du bail. Ce qui ne change rien ni pour elle ni pour moi. J'assume avec mon conjoint le loyer, et j'ai même pu nous déclarer tous les 2 à la CAF.



Elle a droit à une aide avec un salaire équivalent à 10 fois le loyer ???
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  08:13:55  Voir le profil
Citation :
eur assurance exigeait que les revenus de leurs locataires soient obligatoirement d'un minimum de deux fois le montant du loyer, que le cautionneur solidaire n'était pas pris en compte par leur assurance, et qu'il fallait que ce soit le locataire qui atteste des revenus suffisants.
C'est effectivement ce qu'imposent les assureur pour l'assurance loyer impayé. Pour l'assurance garantie revenu locatif, n'ayant interrogé personne, je ne sais pas, mais comme on ne prête qu'aux riches, je suppose que là aussi, il faut que le propriétaire (ou son agence) démontre que le locataire est solvable.
Oui, ils ont le droit d'exiger tout cela ! Ils ont surtout le droit de choisir le candidat locataire qui présentera toutes ces garanties là ! N'oubliez pas qu'un candidat locataire est presque toujours en concurrence avec d'autres candidats et que le propriétaire va retenir celui qui lui semble le plus fiable.
Citation :
Il me semble qu'il s'agit d'un cas évident de discrimination.
Je sais qu'à l'heure actuelle on atteint les sommeets côté hypocrisie et démagogie mais pour moi, il ne s'agit pas de discrimination, mais de bon sens : si vous n'avez pas de chance d'obtenir ce logement, il est inutile que l'agence perde son temps, fasse perdre celui du propriétaire et le vôtre. Si vous avez de faibles revenus, c'est vous rendre service que de vous empêcher de vivre au-dessus de vos moyens et de vous aiguiller vers des conditions qui vous éviteront d'avoir un jour à faire appel à une commission de sur-endettement.
Citation :
Je leur ai dit en toute honnêteté que j'étais allocataire du RMI mais que je disposais d'une rente de famille qui me donnait des revenus supplémentaires et d'un cautionneur solidaire très pourvu financièrement.
Etre au RMI et avoir une caution solide ==> OK, c'est carré/ Mais là où je ne comprends pas c'est "être au RMI et bénéficier d'une "rente de famille" qui donne des revenus supplémentaires. Vu les conditions d'attribution du RMI !
Il a l'air merveilleux, l'appartement de l'annonce, surtout au prix annoncé ! Pour Nice et avec la vue dont il semble bénéficier, effectivement que c'est tentant ! Quand je pense à ce que je peux voir comme offre pour des "piaules" d'étudiants, au fond de cours sombres !!! dans des villes même pas sympas ! à 510 € compris charges, parfois, on ne trouve que 18 m² et pas 28 m² !

seborga1
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  09:44:52  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Skyy


Elle a droit à une aide avec un salaire équivalent à 10 fois le loyer ???



Non, Skyy, vous avez mal lu : c'est mon conjoint et moi-même que j'ai déclaré à la CAF...
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Skyy
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  13:21:53  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Fabouille


Non, Skyy, vous avez mal lu : c'est mon conjoint et moi-même que j'ai déclaré à la CAF...



Bonne chance en cas de controle de la CAF...
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  09:09:39  Voir le profil
Si vous pouviez expliquer ce que vous entendez par cette phrase sibylline...

Je ne vois pas du tout en quoi j'aurais besoin de chance en cas de contrôle puisque ma déclaration est conforme à la réalité.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  12:36:54  Voir le profil
avez vous déclaré à la CAF que votre soeur est co titulaire du bail ?
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  09:53:58  Voir le profil
Oui, c'est noté sur l'attestation remplie par mon AI gestionnaire.

Et la CAF m'a assurée qu'il n'y avait aucune incidence sur ma situation, car elle n'habite pas dans l'appartement et ne participe pas au règlement du loyer.
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Skyy
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 28 mai 2008 :  15:43:19  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Fabouille

Si vous pouviez expliquer ce que vous entendez par cette phrase sibylline...

Je ne vois pas du tout en quoi j'aurais besoin de chance en cas de contrôle puisque ma déclaration est conforme à la réalité.



Compte tenu des nombreuses fraudes à la CAF, votre situation particulière aurait pu éveiller les soupçons de leur coté, mais si ce n'est pas le cas tant mieux pour vous !
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