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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  16:00:06  Voir le profil
Bonjour,

La maison que j'ai fait bâtir aura bientôt 10 ans. Depuis le début (...) j'ai constaté de l'humidité sur le retour des fenêtres de toit et ça devient de plus en plus important malgré la peinture anti-humidité que j'y ai appliquée. Ca "pisse" jusque par terre ! à cause de la condensation et c'est piqueté de moisissures.

De plus l'hiver dans ces chambres, il fait un froid de canard et l'été une chaleur étouffante (jusqu'à 35° l'été de la canicule). La VMC fonctionne correctement, je suis fatiguée de contrôler

Pouvez-vous m'indiquer si je peux encore avoir recours à quelque chose

Pécision : la maison aura 10 ans le 6 septembre 2008

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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  16:16:20  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par siamoise

De plus l'hiver dans ces chambres, il fait un froid de canard et l'été une chaleur étouffante (jusqu'à 35° l'été de la canicule
A mon avis il y a un problème d'isolation.


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  16:43:18  Voir le profil
Oui, ça je me doutais bien. Surtout que 2 ans après la livraison, à force d'avoir râlé et suite au passage d'une personne assermentée EDF parce qu'il y avait un pont thermique, le constructeur a fait poser au-dessus de la laine de verre déjà mise une autre couche ! Mais je ne sais pas si le retour des fenêtres de toit à été "rembouré".

Quelles solutions ai-je pour remédier à ces gros inconvénients

Faut-il faire jouer la garantie décennale
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  16:54:54  Voir le profil
Je ferais une déclaration à l'assurance dommage ouvrage pour impropriété à destination. Faire vite, avant les 10 ans.

S'il n'y a pas de suite, il sera toujours possible de rechercher la responsabilité constractuelle du constructeur, car il y a certainement un manque dans l'isolation. Il faut retrouver le contrat d'origine avec la notice descriptive et les plans.

RC
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  11:43:16  Voir le profil
C'est ce que je comptais faire. Merci de vos conseils.

Comment dois-je libeller ma lettre ? Vous parlez "pour impropriété à destination", donc "désordre".

Vous serait-il possible de m'ébaucher un brouillon, ça serais gentil.
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  11:32:48  Voir le profil
Ne serait-ce pas plutôt "Impropreté à destination"

Merci de bien vouloir m'éclairer, je compte envoyer un courrier très rapidement
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  13:43:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par siamoise

La maison que j'ai fait bâtir aura bientôt 10 ans. Depuis le début (...) j'ai constaté de l'humidité sur le retour des fenêtres de toit et ça devient de plus en plus important malgré la peinture anti-humidité que j'y ai appliquée. Ca "pisse" jusque par terre ! à cause de la condensation et c'est piqueté de moisissures.

De plus l'hiver dans ces chambres, il fait un froid de canard et l'été une chaleur étouffante (jusqu'à 35° l'été de la canicule). La VMC fonctionne correctement, je suis fatiguée de contrôler

Pouvez-vous m'indiquer si je peux encore avoir recours à quelque chose

Pécision : la maison aura 10 ans le 6 septembre 2008



Si la maison est dans cet état, elle est lmimite habitable et peut présenter un danger pour la santé des personnes.

Voilà ce que dit le code civil à ce sujet :

Citation :
Article 1792
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère


Il faut donc que tu fasses une déclaration de sinistre à ton assureur DO. Il n'y a pas de lettre type, mais un formulaire qu'il faut que tu demandes à ton assureur.
Dossier en béton avec photos et en insistant suir l'aspect de la dangerosité pôur les personnes. Normalement, l'assurance missionnera un expert qui établira un rapport. Garde à sa disposition un dossier complet du projet (plans et notice descriptive) établi pour la construction.

S'il y a problème avec la DO, il te reste la possibilité d'attaquer le constructeur dans le cadre de sa responsabilité contractuelle si l'isolation réalisée, par exemple, n'est pas conforme au contrat.

RC
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  10:55:00  Voir le profil
Merci de vos bons conseils.

J'envoie ce jour une LRAR pour déclarer le sinistre (pas besoin de documents spécifiques -constat- une simple lettre suffit.)

Je vous tiens au courant de la suite donnée par l'assureur

@ bientôt, avec de bonnes nouvelles je l'espère !
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  09:08:01  Voir le profil
Déjà reçu des nouvelles , ça a été rapide ! Un dossier a donc été ouvert et est instruit avec une SFTS.
Par contre, un passage dans cette lettre m'inquiète, il dit ceci : "Nous vous précisons que le contrat D-O n'intervient que pour des vices cachés, non visibles à la réception."
Pouvez-vous m'éclairer un peu
Pour ma part il s'agit bien de vices cachés car les moisissures ne sont arrivées que quelques années plus tard, mais le ruissellement s'est fait dès le début mais après réception.

Aurions-nous du agir plus vite

@ +
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  10:03:01  Voir le profil
Citation :
"Nous vous précisons que le contrat D-O n'intervient que pour des vices cachés, non visibles à la réception."

Ca, c'est la loi ! Rien de nouveau !
L'humidité et les moisissures n'étaient certainement pas apparentes lors de la réception. C'est donc un vice caché.

RC
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siamoise
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 17 juil. 2008 :  18:13:00  Voir le profil
Voilà, le problème est résolu : après le passage de l'expert le 3 juillet (qui a constaté tout de suite un manque d'isolation aux retours des fenêtres de toit) l'entreprise est intervenue ce jour. Il n'y avait aucun isolant contre le tour des fenêtres et de la laine de verre a été mise aux 5 fenêtres.
L'entreprise n'a pas changé le placo qui est moisi : c'est à nous de nettoyer et de mettre une nouvelle couche de peinture.
J'espère que nous verrons la différence cet hiver pour le froid. Pour ce qui est de la chaleur cet été : bin nous attendons que le soleil se réveille !

Merci de vos bons conseils et peut être à bientôt pour d'autres renseignements.

@ +
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