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Bonjour, Dans ma résidence le RDC ne légifère que sur le stationnement des automobiles pour lesquelles il est prévu des parkings extérieurs. Mais pas un mot sur les motos et autres engins à moteur. Ainsi certains résidents utilisent les locaux dits "à vélo, landau, etc..) situés dans chaque immeuble pour y garer leur motos. Existe-t-il une règlementation plus générale sur le stationnement de véhicules à moteurs (essence dans les réservoirs,..)dans un immeuble d'habitation ?
s'il n'est pas prévu d'emplacement de parkings dans une copropriété, cela signifie que le risque encouru par le stationnement d'un véhicule à moteur, donc contenant du carburant n'est pas pris en compte dans le contrat d'assurance de l'immeuble
donc en cas de sinistre, l'assurance ne fonctionnera pas
s'il n'est pas prévu d'emplacement de parkings dans une copropriété, cela signifie que le risque encouru par le stationnement d'un véhicule à moteur, donc contenant du carburant n'est pas pris en compte dans le contrat d'assurance de l'immeuble
donc en cas de sinistre, l'assurance ne fonctionnera pas
Permettez moi de le contester : Si vous garez une mobylette dans votre cuisine et une incendie détruit l’immeuble, selon la logique de nefer, les copropriétaires n’auront plus rien. C'est faux.
Evidemment l’assurance fonctionne toujours et il n'est pas l'assurance qui décide où on stationne les motos mais, comme l'indique gédehem, l'assemblée générale, c'est à dire vous mêmes entre vous.
Réglement sur stationnement véhicules à moteur
Forum fermé
Posté - 30 mai 2008 : 11:06:57
