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Bonjour à tous! Voila, je suis actuellement en école de commerce et doit endre un devoir sur l'indivision et la copropriété. Le soucis est que je n'ai pas très bien compris toutes les différences entre l'indivision et la copropriété. Quelqu'un serait-il susceptible de me renseigner? Merci d'avance!
Indivision : chaque indivisaire est propriétaire d'une quote-part idéale du bien : 5O % chacun par exemple. Dans le passé il n'y avait pas de régime légal d'où beaucoup de difficultés de gestion car ni l'un ni l'autre n'avait droit à user du bien à titre exclusif. Si le bien était loué : chacun touchait la moitié du loyer mais il fallait l'unanimité pour vendre. Il existe maintenant un régime légal.
Copropriété indivise : petite différence : s'il s'agit d'une source ou d'un puit, chacun peut aller y puiser. Il y a donc usage commun du bien.
copropriété divise : c'est celle de la loi du 10 juillet 1965. Coexistence de parties communes et de parties privatives. Chaque copropriétaire est propriétaire d'un lot comportant une partie privative (un logement) et l'usage des parties communes comme dans la copropriété divise. Les parties communes sont d'ailleurs en indivision.
Pour voir les deux régimes : clic sur les textes dans
Bonjour, Je ne mets pas endoute la compétence de JPM mais je vous suggère -si vous ne pas déjà fait- de lire avec un moteur les pages sur > copropriete indivision < et savoir, entre autres, que lorsqu'un immeuble est dans l'indivision il n'est pas forcément en copropriété et la loi de 65 ne s'applique pas toujours. Bonnes lectures pour terminer votre pensum !
différences entre copropriété et indivision
Forum fermé
Posté - 30 mai 2008 : 12:21:53
