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 Sujet  |
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 14:10:29
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Bonjour à tous,
Depuis décembre 2004, je suis locataire d’un studio de 30m² dans le 19e arrondissement de Paris. J’habite seul dans cet appartement. C’est un studio que j’ai obtenu par agence immobilière, il est donc dans le parc locatif privé.
En décembre 2006, j’ai reçu un rappel de charges locatives (pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2005) correspondant à une consommation d’eau froide de 200m3. J’ai acquitté la somme demandée.
Un an plus tard, en décembre 2007, j’ai reçu un nouveau rappel de charges locatives correspondant à une consommation d’eau froide de 400m3 !!!! Je me suis alors renseigné sur la consommation d’eau froide pour une personne seule, et je me suis rendu compte que celle ci devait être d’environ 50m3 !!!
J’ai alors contacté mon agence immobilière pour leur signifier que je contestais cette consommation. Je me suis aussi rendu compte du fait de cette situation, que le relevé de mon compteur d’eau n’avait pas été effectué lors de mon entrée dans l’appartement, et donc n’est pas présent sur l’état des lieux. Je l’ai signalé à l’agence, et je leur ai demandé par courrier recommandé, de me faire parvenir le dernier relevé effectué avant mon entrée dans l’appartement. Il y a eu des locataires avant moi dans le studio.
J’étais présent chez moi à chacun des relevés compteurs, et je n’ai jamais eu personne qui s’est présenté chez moi pour effectuer le relevé ?? J’en ai fait part au gardien de ma résidence, pour lui demander où je devais envoyer les chiffres de mon compteur. Il n’avait pas pu alors me renseigner.
Je n’ai pas de fuite apparentes chez moi, j’ai vérifié tous mes robinets d’arrivée d’eau. Mon agence immobilière m’explique que ces consommations d’eau sont le fait de l’application d’un forfait !!!
Depuis que j’ai contesté cette consommation, je paye mon loyer sans tenir compte de la nouvelle augmentation de mes provisions sur charge. Mes provisions sur charge étaient à mon entrée dans les murs de 45 euros ; après mon premier rappel de charges locatives en 2006, elles sont passées à 60 euros ; depuis le dernier rappel de charges, elles sont passées à 75 euros. Je continue donc à payer 60 euros de provisions sur charge jusqu’à la régularisation de cette affaire.
Quels sont mes droits dans ce cas précis ?? Puis je demander et obtenir une régularisation de la situation depuis mon entrée dans les murs ?? Puis je revenir sur les 2 consommations qui m’ont été réclamées, même celle que j’ai déjà payé (sachant que je n’avais aucune idée de la consommation d’une personne seule) ?? Est il normal que l’agence immobilière (ou le syndic) ne m’ait pas fait parvenir comme réclammé, le dernier indice du compteur ??
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Fred |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 14:32:59
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| Depuis le début de cette affaire avez vous noté le relevé de votre compteur d'eau .Pour voir votre consommation mensuelle dans un premier temps. |
Edité par - Numero6 le 30 mai 2008 14:33:31 |
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 14:42:36
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Depuis le début de cette affaire avez vous noté le relevé de votre compteur d'eau .Pour voir votre consommation mensuelle dans un premier temps.
Depuis le début, je relève assez régulièrement mon compteur, et je tiens donc un cahier de ma consommation. |
Fred |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:07:36
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Citation :
Initialement posté par clfredo
Mon agence immobilière m’explique que ces consommations d’eau sont le fait de l’application d’un forfait !!!
La question n'est pas innoncente.
Connaissez vous le régime juridique de votre bail ? (loi du 6 juillet 1989 (location dite "vide" ? ; meublé ?). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:11:30
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par clfredo
Mon agence immobilière m’explique que ces consommations d’eau sont le fait de l’application d’un forfait !!!
La question n'est pas innoncente.
Connaissez vous le régime juridique de votre bail ? (loi du 6 juillet 1989 (location dite "vide" ? ; meublé ?).
C'est une location nue ou vide. |
Fred |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:40:19
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il est probable que le syndicat des copropriétaires ait voté l'application d'un forfait en cas d'absence de l'occupant au relevé
mais
ce forfait n'est pas applicable au locataire
car
pour effectuer la régularisation des charges le bailleur doit appliquer le décret de 87! |
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:16:09
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Citation :
Initialement posté par nefer
il est probable que le syndicat des copropriétaires ait voté l'application d'un forfait en cas d'absence de l'occupant au relevé
mais
ce forfait n'est pas applicable au locataire
car
pour effectuer la régularisation des charges le bailleur doit appliquer le décret de 87!
Ils me disent oui, que c'est l'application d'un forfait, que je trouve très élevé pour une personne seule.
Que dois je faire alors ?? Et merci à tous pour vos posts. |
Fred |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:20:38
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donc ce forfait ne s'applique pas au locataire
votre consommation d'eau ne peut être facturé par le bailleur qu'avec les index de votre compteur |
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 18:39:27
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Citation :
Initialement posté par nefer
donc ce forfait ne s'applique pas au locataire
votre consommation d'eau ne peut être facturé par le bailleur qu'avec les index de votre compteur
Puis je contester ces rappels de charges locatives ?? Même celui que j'ai déjà payé ?? Puis je attendre une régularisation depuis le premier rappel de charges ?? Et puis je espérer voir mes provisions sur charge ajustées à ma vraie consommation ?? |
Fred |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 22:23:46
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A partir du moment où vous avez un compteur individuel, vous ne pouvez être facturé que sur la base de ce compteur, on ne peut vous facturer un forfait que dans le cadre d'une estimation provisoire, effectivement si vous êtes absent au moment du relevé mais elle est bien sûr rectifiée fonction des chiffres réels. L'agence se doit de vous fournir l'index de départ, par rapport à celui du locataire sortant, soit sur votre bonne foi puisque vous avez fait le relevé (les chiffres doit bien être cohérents par rapport à ceux du sortant, ça ils peuvent le vérifier)c'est une faute de sa part que de ne pas l'avoir noté à l'edl d'entrée, pas à vous d'en subir les conséquences.
Vous avez un compteur donc pas de forfait. A l'agence de justifier la consommation qu'elle vous impute, vous lui demandez par LRAR, mise en demeure de vous fournir sous huit jours la justification de ce forfait (et pourquoi pas 2 000m², vous avez peut-être une piscine qui fuit dans votre studio ?  )et sans réponse valide, très vite injonction de faire au tribunal d'instance, c'est gratuit, rapide et incitatif.
Si l'agence ne trouve pas d'arguments (souvent les mauvais coucheurs ont beaucoup d'imagination !) ce sera la mise en demeure de rembourser toute l'eau payée depuis 2005 (charges pas justifiées = charges pas dues), éventuellement à nouveau le tribunal d'instance mais cette fois pour injonction de payer si d'ici là l'agence ne devient pas raisonnable.
Par contre vous ne pouvez pas réduire vous même le montant des provisions pour charges sauf si elles ne sont pas justifiées, donc il faut vite réagir pour contester celles-ci.
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clfredo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 22:51:10
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Citation :
Initialement posté par LA POIRE
A partir du moment où vous avez un compteur individuel, vous ne pouvez être facturé que sur la base de ce compteur, on ne peut vous facturer un forfait que dans le cadre d'une estimation provisoire, effectivement si vous êtes absent au moment du relevé mais elle est bien sûr rectifiée fonction des chiffres réels. L'agence se doit de vous fournir l'index de départ, par rapport à celui du locataire sortant, soit sur votre bonne foi puisque vous avez fait le relevé (les chiffres doit bien être cohérents par rapport à ceux du sortant, ça ils peuvent le vérifier)c'est une faute de sa part que de ne pas l'avoir noté à l'edl d'entrée, pas à vous d'en subir les conséquences.
Vous avez un compteur donc pas de forfait. A l'agence de justifier la consommation qu'elle vous impute, vous lui demandez par LRAR, mise en demeure de vous fournir sous huit jours la justification de ce forfait (et pourquoi pas 2 000m², vous avez peut-être une piscine qui fuit dans votre studio ? )et sans réponse valide, très vite injonction de faire au tribunal d'instance, c'est gratuit, rapide et incitatif.
Si l'agence ne trouve pas d'arguments (souvent les mauvais coucheurs ont beaucoup d'imagination !) ce sera la mise en demeure de rembourser toute l'eau payée depuis 2005 (charges pas justifiées = charges pas dues), éventuellement à nouveau le tribunal d'instance mais cette fois pour injonction de payer si d'ici là l'agence ne devient pas raisonnable.
Par contre vous ne pouvez pas réduire vous même le montant des provisions pour charges sauf si elles ne sont pas justifiées, donc il faut vite réagir pour contester celles-ci.
Merci beaucoup pour vos conseils avisés, je suivrai exactement la procédure que vous préconisez. |
Fred |
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quelboulot
Modérateur
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Gros abus de charges locatives
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