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Je suis locataire d'une maison et je constate depuis quelques temps qu'il y a des rats dans le grenier (qui n'est pas aménage et difficilement accessible). Qui est en charge de la dératisation - le proprietaire ou moi?
Un propriétaire ne peut pas réclamer tout ou partie du coût de la dératisation à son locataire.
La Cour de cassation a rappelé que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée par le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation (cass. civ. 3e, du 29.1.02, pourvoi n°99-17.042).
Joulia, j'avais l'intention de répondre dans le même sens que vous. Cependant il s'agit d'une maison individuelle avec un seul locataire; imaginons que cette personne habite un appartement et que des rats y vivent ( mais uniquement dans cet appart.): qui doit détruire les rats? le bailleur ou l'occupant? Autant votre analyse est valable concernant les parties communes, autant je suis dubitatif ( et incertain)dans ce cas de figure. Mais peut-être connaissez vous de la jurisprudence en la matière!
dératisation grenier
Forum fermé
Posté - 29 mai 2008 : 21:17:34
