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tinkerbell
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 17:26:25
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Bonjour,
Pour ma première connexion sur le forum, c'est déjà du lourd !
je loue un appartement depuis 7 ans dans une grande maison bourgeoise qui a été divisée en appartements, depuis 3 mois de gros problèmes financiers m'ont contraintes à faire un choix : soit je me nourrissait et payait mon essence pour aller travailler, soit je payait mon loyer. Jai contacté ma propriétaire qui n'a rien voulu savoir et, qui au bout de 1 mois de loyer impayé est venu avec son gendre pour boucher ma serrure ! Rentrant du boulot tard dans la soirée (je cumule deux emplois à temps partiel pour m'en sortir = 10/12 heures de travail par jour plus les transports !) j'ai cassé la serrure pour rentrer chez moi. A ce stade là, j'aurais du aller porter plainte conter la proprio, mais j'avais mauvaise conscience pour le loyer que je lui devais. L'homme d'entretien de la maison m'a laissé un message hier sur mon portable pour me dire que la proprio allait venir samedi (demain) pour "mettre mes affaires sur le trottoir" que puis-je légalement faire, appeler la police avant sachant que demain je travaille ou quoi d’autre ?
HELP je suis vraiment désespérée.
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Carole |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 17:50:58
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avez vous la possibilité de demander à quelqu'un de passer la journée chez vous ????
ensuite, allez informer le commissariat ou la gendarmerie
et déposez une plainte pour la première action! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:38:13
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| Personne n'a le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation, même le propriétaire. Personne n'a le droit de vous interdire l'accès à votre logement, même le propriétaire. Portez plainte pour l'obstruction de la serrure, et informez la gendarmerie du fait que le propriétaire projette de vider votre appartement! Changez immédiatement le canon de la serrure pour qu'il ne puisse pas entrer! Enfin, il existe une procédure légale pour le recouvrement des loyers impayés: lettre RAR, puis huissier, etc... En aucune manière un propriétaire ne saurait être autorisé à "virer" un locataire de force!!! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:41:17
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| Si votre propriétaire réussit à s'introduire chez vous, il se rend coupable de "violation de domicile". C'est un délit passible du tribunal correctionnel, et sanctionné par des amendes et/ou des peines de prison! |
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tinkerbell
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 20:17:29
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Merci pour vos réponses, j'ai éssayé de parlementer avec elle hier soir, pour le loyer je lui ai laissé un chèque de 500€. Par contre entre temps cette #@//... de bonne femme avait fait venir une enterprise pour couper l'eau froide uniquement je ne sais pas pourquoi l'eau froide cela doit avoir un rapport avec le chauffage ?et l'eau chaude est très chaude!!! donc plus de douches, heureusement je peux remplir la baignoire et attendre que l'eau refroidisse un peu, mais pour le lave linge... bref la galère continue.
D'autre part, tous les locataires sont dans le même cas: elle facture les charges à la louche, puisqu'aucun des apparts n'a de compteur divisionnaires et que l'on soit seule dans l'appart ou une famille de 7 , comment déterminer la quote part de consommation ? |
Carole |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 21:14:35
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il serait temps que vous renseigniez sur les droits des locataires........
vous pouvez contacter l'ADIL ou une association nationale de locataires...)
pour la coupure de l'eau, il faut aussi aller déposer plainte!!!
l'absence d'eau froide est un motif de non décence du logement!!! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 00:14:17
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déposer plainte + faites un signalement en RAR au service hygiène de la mairie. Vous les informez du montant de votre loyer, du montant de vos charges et des agissements fous de cette proprio : serrure bouchée, coupure eau froide --> attention ne buvez pas cette eau refroidie car l'eau chaude n'est pas complètement potable . Vous signalez cela à la mairie en disant que vous n'avez que l'eau chaude du robinet pour boire.... . Attention restez tjrs courtoise et faites les choses dans les règles pour bien faire ressortir son caractère fou dangereux. Demandez dans le même temps l'aide d'une assistante sociale pour un relogement en urgence dans un HLM ou autre...
et surtout visez à obtenir une insalubrité ou autre ... car ceci risque d'aboutir à l'empêcher de toucher des loyers....
Face à cette conglée restée prudente toutefois. En allant déposer plainte faites venir la police pour faire constater que vous n'avez plus d'eau froide... ceci vous éviter un huissier tout comme la visite de la mairie
surtout bon courage |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 22:04:35
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Bonsoir tinkerbell ! la journée a du être rude ! j'espère que votre mégère n'a pas coupé aussi l'électricité et mis votre ordinateur sur le trottoir.
Tant que votre propriétaire ne fait pas les choses correctement, vous arrêtez de complexer pour votre loyer impayé et défendez vous. Non elle n'a ni le droit de boucher votre serrure ni celui de vous couper l'eau froide, encore moins de rentrer chez vous, la violation de domicile est très sévèrement punie.
Pour régler les problèmes de loyers impayés elle doit suivre une procédure légale, (qui peut prendre des années, c'est vrai mais elle avait tout intérêt à négocier plutôt qu'à réagir aussi bêtement) toute autre intimidation peut la mener devant un tribunal correctionnel.
Sivous avez de bonnes relations avec vos voisins locataires de la même harpie, unissez-vous. Si chacun doit faire ses réclamations pour son propre compte, c'est la règle en France, vous pouvez le faire sur les mêmes bases et dans les mêmes délais, c'est bien parce qu'on se laisse tondre qu'on est tondu, toujours la guerre du pot de fer contre le pot de terre, courage  |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 06:52:29
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Non
réglez votre loyer, au moins partiellement, ce que vous pouvez. Les juges ne sont pas spécialement indulgents avec les gens qui ont des pb d'argent surtout s'ils travaillent. Au besoin faites un dossier de surendettement (quoi que... je ne sais si c'est tjrs bien). Il ne faut pas tout mélanger : impayé et ou plutôt retard de paiement et violation de domicile, détérioration volontaire d'un bien mis en location par la propriétaire, coupure de l'eau, séquestration de biens d'autrui, etc etc etc.
Ceci pour montrer au juge ou à la mairie - service hygiène - que vous êtes de très bonne volonté. Il n'y a que le juge ou la mairie qui décident si vous devez ou pas régler un loyer dans ce contexte.
Voyez avec locapass et ou si vous avez ou votrre caution.
De toutes façons tarder à payer un loyer est dangereux et accumuler les retards de loyer quand on a des difficultés d'argent est très dangereux.
Les mairies je ne sais si elles sont toutes dans ce cas là ont l'ordre de détecter les marchands de sommeil. Les services hygiène sont mis à contribution pour cela et ils interviennent avec beaucoup d'efficacité. La procédure signalement à la mairie et/ou préfecture est gratuite
bon courage et tenez-nous au courant.
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tinkerbell
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:22:45
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| Merci à tous pour vos réponses, je continue à survivre ! et je vais éssayer de fédérer mes voisins (c'est pas gagné !) |
Carole |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 17:12:28
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Jouez plutot sur l'indécence que sur les voisins. Comme dit plus haut, si elle coupe l'eau, elle risque de se trouver avec de tres gros problèmes, plus que le votre.
Son dossier va être 'plombé', et pour longtemps.
Allez voir tout de suite la gendarmerie ou la police, qui va sans doute etre réticente a poser uen plainte, mais beaucoup moins à téléphoner directement a votre propriétaire, qui va avoir un choc de s'entendre appeler par la police. La police va la dissuader de faire les blocages qu'elle prévoit. Ca sera deja ca.
Si elle le fait quand meme, indecence... ca prendra cepednant plsu de temps. |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 17:04:17
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Comme Ribouldingue:
vous n'avez pas grand-chose à gagner en essayant d'impliquer vos voisins dans cette histoire (à quel titre, d'ailleurs?)! Votre propriétaire a commis certains abus, c'est votre principal atout! Concentrez-vous là-dessus! |
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tinkerbell
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 18:51:28
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| si je veux fédérer mes voisins avec lesquels je suis amis, c'est que piour eux aussi il y a eu des abus, mais eux n'ont pas de problème pour payer leurs loyers (pour le moment!!!) |
Carole |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 19:50:04
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Oui mais on fédère des gens qui ont les mêmes profils. Ici, vous semblez vouloir faire nombre (plusieurs) contre votre propriétaire (un seul).
Ce n'est pas uen démarche que des participants au forum peuvent cautionner ou inciter, puisque c'est toalement indépendant du bien fondé du problème.
Or dans votre cas, vous avez un défaut si je puis dire, c'est votre non paiement, mais la loi est claire: ca n'autorise pas a faire ce qu'il annonce.
Batez vous donc sur le terrrain légal ou non seulement vous etes certain de gagner, mais en plus si je puis dire de pourrir toute future action de votre propriétiare au tribunal si il changeait d'avis plutôt que sur un rapport de force dont on sait qu'il dépend de bonnes volontés.
Que pouvez vous, mauvais payeur, par exemple, faire pour aider votre voisin qui a un autre type de problème? Personellement, je ne vois pas...
Au tribunal, le fait que votre voisin soit 'fédéré avec vous' compte pour zero ou moins un. |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 12:50:48
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Exactement! Le mieux à faire, c'est que chacun de son côté entame une procédure contre ce propriétaire, en fonction de ses propres déboires. Ca ne vous empêche pas de communiquer entre vous pour vous tenir informés! Mais que chacun s'occupe de sa propre affaire, sachant que la conjonction des différentes plaintes qui pourraient être déposées pourra peser dans la balance! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 17:58:22
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Je suis bien sûr d'accord avec les autres réponses.
pour des aides financières momentanées, avez-vous contacté une assistante sociale ?
si non, il faut le faire, surtout que ce sera un argument à présenter à un juge si l'affaire va plus loin.
vous devez bien avoir des alloc logements ?
vous pouvez alors demander le FSL .... (fond de solidarité pour le logement); voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml
surtout si vous demandez un delai de paiement à votre cerbère, faites cela par LRAR ! il va vous falloir garder des traces de tous vos écrits et de vos paiements. Important également.
et pour finir, voici les sanctions encourues en cas de violation de domicile ...
Citation :
Article 226-4 CODE PENAL
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Ne vous gênez surtout pas pour porter plainte ! insistez bien au commissariat si jamais ils ne voulaient pas prendre votre plainte.
d'autres infos pour vous soutenir auprès de l'ADIL
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 10:51:51
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Bonjour,
FSL, pourquoi pas, mais ne pas oublier que son obtention est fonction du règlement du département, et voir de la signature du propriétaire.
Le problème de fond sont les revenus. Si en cumulant 2 travails, on ne peut payer son loyer de façon péreine, c'est mieux pousser pour mieux...
Quoiqu'il en soit en ce stade
Déposer déposer plainte, assigner le propriétaire devant le tribunal et demander dommages et intérêts;
Cela refroidira le propriétaire et voir résoudre la problématique financière ponctuelle (voir avocat si possible) |
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tinkerbell
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 16:43:46
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| Merci à tous pour vos conseils et remarques, je vais faire de mon mieux pour en faire bon usage |
Carole |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 21:53:34
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Bon courage!
Et tiens-nous au courant!.. |
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violation de domicile du propriétaire
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