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betty.boop06
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 juin 2008 : 20:15:26
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 Bonjour. Je suis actuellement en litige avec mon agence pour les raisons suivantes : j'ai emménagé dans mon appartement en décembre 2007, lequel avait soit-disant été refait à neuf (les tapisseries étaient changées, le revêtement au sol également, tout a été masqué). Trois mois après, un expert est venu établir un diagnostic énergétique, lequel nous classait au rang G (le plus bas de l'échelle). Il est évident que si nous avions été tenu informé d'une telle classification (laquelle est obligatoire depuis juillet 2007), jamais mon ami et moi n'aurions pris cet appartement. Cette classification s'est effectivement vite fait vérifier au regard de la liste suivante : 570 euros de frais EDF pour les 3 premiers mois pour une température de 12 degrès dans la chambre, 14 dans les autres pièces, la moisissure envahit la salle de bain et la cuisine, et se propage sur le matelas neuf de la chambre, les fenêtres sont, quasiment 24h sur 24, couvertes de condensation, laquelle s'écoule sur le plancher. Le compteur n'était pas adapté au chauffe-eau et sautait plusieurs fois par jour, mon ami et moi avons dû le changer à nos frais. Ceci est une liste non exhaustive. J'ai voulu en discuter avec l'agence, laquelle m'a renvoyé à la propriétaire, qui réside dans l'immeuble. Elle a 83 ans et a vécu la guerre, a dormi à la belle étoile et considère que nos conditions de vie sont tout à fait acceptables (ce sont ses dires). Nous avons par la suite voulu prendre contact avec l'agence mais systématiquement la personne concernée n'est pas là, personne ne connaît cet appartement. Mon ami et moi sommes étudiants et nous n'avons pas les moyens de vivre avec de telles dépenses, avec qui plus est une absence totale de confort (température très basse en hiver, vélux qui laisse passer des courants d'air). De plus, la propriétaire nous harcèle par rapport à nos chats (lesquels ne sont pas interdits, d'après le bail), alors que nous ne sommes pas les seuls locataires à en posséder, et met toutes les déjections qu'elle trouve dans les plantes du jardin commun devant notre porte. Elle prétend que nos chats détruisent ses plantes, font tomber les tuiles de son toit... Quand nous rentrons chez nous le soir, on les retrouve systématiquement enfermés dans la cage d'escalier afin qu'ils n'aillent pas dehors. Des animaux enfermés toute une journée dans un escalier !
Las de toutes ces dépenses et soucis, nous avons donné notre préavis (de trois mois) pour fuir au plus vite cet enfer. Hors, j'ai contacté l'UFC Que CHoisir de Poitiers, qui m'ont recommandé d'écrire un courrier pour demander un arrangement à l'amiable au lieu de dommages et intérêts auxquels je pourrais apparemment avoir droit. J'ai demandé une annulation du préavis pour pouvoir quitter les lieux dès que j'aurai trouvé à me reloger, une restitution immédiate de la caution et des frais d'agence (nous estimons qu'ils n'ont pas fait leur travail et nous ont arnaqué) ainsi que le remboursement des frais de changement de compteur. L'UFC prétend que nous sommes extrêmement modestes. Un double du courrier a été adressé à la propriétaire par l'agence, et celle-ci prétend que personne ne s'est jamais plaint de l'appartement (ce qui est faut selon les voisins, qui affirment que tous les locataires précédents de cet appartement sont partis en raison de l'humidité et du froid), que nous sommes des imbéciles, que nous mentons, que c'est ignoble de faire cela à une personne âgée....
Nous avons donné un délai de réponse de deux semaines, délai à présent écoulé, sans réponse. Je me suis déplacée en personne à l'agence, ils refusent de répondre, prétextant attendre les instructions de la propriétaire. Nous avons donc adressé un courrier à la propriétaire, lui demandant de se prononcer auprès de l'agence, car nous savons (elle nous l'a dit de vive voix) qu'elle souhaite nous voir partir au plus vite, afin qu'elle donne son accord pour que l'agence accepte notre arrangement.
Aucune réponse.
L'UFC m'a aujourd'hui appris que cette histoire risque de se retourner contre nous, l'agence pouvant prétexter que ces problèmes n'existaient pas avant notre arrivée, que nous en sommes la cause, et qu'ils peuvent ne pas nous rendre la caution. De plus, si l'affaire est portée devant la justice gratuitement, pour le cas où nous serions perdants nous devrions payer près de 400 euros !
De son côté, mon assurance, la MAIF, affirme que ce fameux diagnostic est certes obligatoire mais que s'il n'est pas présenté à la signature du bail, il n'y aura aucune sanction. De plus, elle nous a informé que si nous partons avant la fin du préavis, sans payer les loyers restants (nous sommes à jour dans les loyers pour le moment), l'agence peut porter plainte et exiger de nous que nous payions tout jusqu'au terme du préavis, donc cela s'ajouterait au nouveau loyer si nous déménagions dès à présent.
Mon ami et moi sommes à la recherche d'un appartement pour partir au plus vite mais nous ne savons pas quoi faire : prendre quelque chose tout de suite et ne pas régler le dernier loyer (de juillet), ou sommes-nous obligés d'attendre la fin du préavis (le 31 juillet) car nous risquons de payer pour deux appartements ?
Je voudrais savoir quels sont mes droits, si je peux exiger quelque chose de l'agence, sachant que je ne réclame pas de dommages et intérêts mais de pouvoir partir ainsi que reprendre la caution immédiatement, ainsi que les frais d'agence, pour les reverser à une autre agence pour un nouveau logement, sans avoir à débourser de ma poche un argent que je n'ai pas.
Merci beaucoup.
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:28:12
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ouf
j'ai tout lu
c'est un peu dense
avez vous contacté l'adil?
je pense que le fait de ne pas fournir le DPE (diagnostic de performance energetique) à la signature du contrat constitue une cause de nulité du contrat.
Vérifiez, mais dans ce cas vous pourriez partir sans préavis.
Contactez un "diagnostiqueur" il saura certainement vous dire s'il existe des textes de loi en ce sens et les quels (c'est son gagne pain)
SVP : soyez plus succincte et plus claire traitez chaque sujet de façon différenciée, ça améliorera votre taux de réponse |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 11:20:42
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Citation :
je pense que le fait de ne pas fournir le DPE (diagnostic de performance energetique) à la signature du contrat constitue une cause de nulité du contrat.
Certes non.
Rien vu qui fasse de l'absence de DPE une cause de nullité ni même qui engage en quoique ce soit le bailleur. Vous ne pouvez simplement qu'en exiger sa réalisation, mais cela a été fait donc aucune action complementaire ne peut être engagée a ce titre à mon avis..
Il est de plus dit expréssement (dans la loi) que ce n'est quand c'est fourni que une INFORMATION dont le locataire ne peut pas se préavaloir du contenu vis a vis du bailleur.
N'avoir pas choisit le bon tarif EDF n'est pas du ressort du bailleur mais bien de l'occupant.
Citation :
570 euros de frais EDF pour les 3 premiers mois pour une température de 12 degrès dans la chambre, 14 dans les autres pièces, la moisissure envahit la salle de bain et la cuisine, et se propage sur le matelas neuf de la chambre, les fenêtres sont, quasiment 24h sur 24, couvertes de condensation
Il s'agit d'un sujet différent qui n'a rien a voir a mon avis avec le diagnostic DPE, merci de ne pas mélanger les problèmes.
Y'a t'il une VMC, fonctionne t'elle, n'est-elle pas obstruée par des éléments genants?
D'ou vient cette humidité?
Utilisez vous des chauffages a combustion genre poele a pétrole?
Citation :
si nous partons avant la fin du préavis, sans payer les loyers restants (nous sommes à jour dans les loyers pour le moment), l'agence peut porter plainte
oui, évidemment.
Citation :
Nous avons donné un délai de réponse de deux semaines, délai à présent écoulé, sans réponse
De réponse à quoi?
Citation :
la propriétaire nous harcèle par rapport à nos chats (lesquels ne sont pas interdits, d'après le bail), alors que nous ne sommes pas les seuls locataires à en posséder, et met toutes les déjections qu'elle trouve dans les plantes du jardin commun devant notre porte. Elle prétend que nos chats détruisent ses plantes, font tomber les tuiles de son toit... Quand nous rentrons chez nous le soir, on les retrouve systématiquement enfermés dans la cage d'escalier afin qu'ils n'aillent pas dehors. Des animaux enfermés toute une journée dans un escalier !
1/ la propriétiare n'aurait pas eu le droit d'iunterdire les chats
2/ Vosu n'avez pas le droit de mettre les chats dans les parties commuens
3/ Vous n'avez évidement pas le droit de laisser vos chats faire leurs ordures dans le sparties communes ou dans l'escalier
4/ Je n'aimerais pas avoir une voisin comme vous, c'est dégoutant. Votre prorpiétiare a son age a du mérite a faire ce qu'elel fait.
5/ Si vous pensez que les chats ne sont pas faits pour rester chez vous, n'habitez pas en appartement ou n'en n'ayez pas.
Il ne faut pas faire subir aux autres ce que vous engagez pour vous.
Si vous avez des chats, désolé de le dire, mais ils doivent faire leurs déjections chez vous, et c'est votre problème, pas celui des voisins ni de votre bailleur, surtout personne très agée...
Les chats devraient passer après les voisins, non mais des fois.... |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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betty.boop06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 12:15:14
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Je me permets de préciser que la propriétaire accepte que les chats aillent dehors, mais elle n'enferme que les nôtres, ceux du quartier et des autres locataires ont droit de cité. De plus, nous possédons une caisse dans notre appartement, les chats y font leurs besoins quand ils sont dedans, et nous ne pouvons les en empêcher dehors. Si bien sûr nous les voyons en train de faire, nous ramassons. Mais nous n'allons pas retourner la terre du jardin pour fouiller. De plus les autres chats font de même, ce n'est en rien une excuse, mais une façon de faire constater qu'elle nous met sur le dos la présence de toutes les déjections trouvées.
Ensuite, par rapport à mon affaire, difficile de faire moins dense par rapport à la complexité, beaucoup d'informations.
Nous n'avons pas de VMC dans la salle de bain, aucune aération, la moisissure n'est donc pas compliquée à expliquer, même si nous aérons la chambre attenante. De plus, une trappe est située au-dessus de la douche et mène à un petit grenier sous le toit. Au-dessus de cette trappe, une dizaine de cm d'épaisseur de laine de roche puis on voit le jour à travers le toit. Belle isolation !
Merci de ne pas juger une situation, notamment l'attitude la propriétaire à notre encontre, sans connaître de manière précise la situation. Vous inversez les rôles et ne savez pas quel enfer on vit tous les jours.
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betty.boop06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 12:26:39
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D'autre part, il ne s'agit pas d'un mauvais choix de tarif EDF !
Le compteur était inadapté au chauffe-eau et sautait jusqu'à 4 fois par jour alors qu'aucun appareil ménager ne tournait. Les histoires de tarif, ça nous regarde, mais le bon fonctionnement de l'installation électrique concerne l'agence. C'est une honte de louer un appartement dans de telles conditions, notamment quand on regarde la boîte à fusibles, qui étaient enrobés d'aluminium. Un vrai danger public. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 13:02:55
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Citation :
Initialement posté par betty.boop06
D'autre part, il ne s'agit pas d'un mauvais choix de tarif EDF !
Le compteur était inadapté au chauffe-eau et sautait jusqu'à 4 fois par jour alors qu'aucun appareil ménager ne tournait. Les histoires de tarif, ça nous regarde, mais le bon fonctionnement de l'installation électrique concerne l'agence. C'est une honte de louer un appartement dans de telles conditions, notamment quand on regarde la boîte à fusibles, qui étaient enrobés d'aluminium. Un vrai danger public.
si l'installation electrique présente un danger....vous pouvez faire venir le CONSUEL qui établira un diagnostic
et suivant leur réponse vous pourrez alors saisir la commission départementale de conciliation en non décence de votre logement si l'installation est dangereuse |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 15:01:32
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Il est vrai que le DPE est obligatoire depuis juillet 2007 mais il est aussi vrai qu'aucune sanction n'existe pour les bailleurs ne le présentant pas...
Reste au locataire à ne pas signer en l'absence des diags obligatoires, mais ce n'est pas encore rentré dans les moeurs.
A noter que le Diag plomb (obligatoire au 12 août prochain) portera aussi sur quelques critères de décence qui peuvent rendre le bien inlouable, avec déclaration préfectorale... à suivre... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 15:55:12
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Citation :
D'autre part, il ne s'agit pas d'un mauvais choix de tarif EDF !
Le compteur était inadapté au chauffe-eau et sautait jusqu'à 4 fois par jour alors qu'aucun appareil ménager ne tournait. Les histoires de tarif, ça nous regarde, mais le bon fonctionnement de l'installation électrique concerne l'agence. C'est une honte de louer un appartement dans de telles conditions, notamment quand on regarde la boîte à fusibles, qui étaient enrobés d'aluminium. Un vrai danger public.
Le compteur, c'est vous qui le louez, donc c'est votre choix.
Qu'il y ait des fusibles enrobés d'aluminium est un scandale, eviemment, mais ca n'apparait pas dans votre post, et c'est un autre problème, qui n'a rien a voir avec le fait que le compteur soit sous-dimensionné, ou que du moins son réglage le soit. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 15:58:30
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Citation :
si l'installation electrique présente un danger....vous pouvez faire venir le CONSUEL qui établira un diagnostic
et suivant leur réponse vous pourrez alors saisir la commission départementale de conciliation en non décence de votre logement si l'installation est dangereuse
Le consuel ne peut être demandé que pour la conformité de l'installation, et n'a rien a voir avec l'état de sécurité actuel.
Il ne peut être demandé que par le propriétaire, et c'est payant et pas donné.
Ce n'est pas le consuel qu'il faut contacter, mais la DDASS.
Pour les fusible enrobés, je ferais un courrier RAR avec mise en demeure de remédier a ces abus dangereux et que vous entendez dénoncer si pas d'engagement écrit de votre propriétaire sous xx jours à réception, mais est-ce vraiment ce que vous voulez si vous quittez ce logement? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 juin 2008 16:00:29 |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 16:04:20
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il ne peut être demandé que par le propriétaire, et c'est payant et pas donné.
FAUX
de nombreux locataires font établir ce constat sur conseil des associations de locataires....et ensuite mettent en demeure le propriétaire d'executer les travaux necessaires aux points indiqués dans ce diagnostic comme présentant un danger immédiat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 18:40:31
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avenir,
Citation :
de nombreux locataires font établir ce constat sur conseil des associations de locataires....et ensuite mettent en demeure le propriétaire d'executer les travaux necessaires aux points indiqués dans ce diagnostic comme présentant un danger immédiat
qui paye pour ce constat ?
et combien ? avez-vous des références de prix ?
car j'avais dans l'idée que ca coutait dans les 180 euros ...
merci pour vos éclaircissements. |
Cordialement, |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 18:59:40
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Le CONSUEL ne délivre que des attestations de conformité, facturées environ 150€. http://www.consuel.com/PDF/Bondecommande_AC.pdf
Je ne savais pas qu'ils avaient une autre activité de conseil. Ce serait nouveau alors.
Je suis pour l'instant, et jusqu'à preuve du contraire, d'accord avec ribouldingue.
En regardant en détail le lien du consuel, vous verrez qu'ils font aussi le contrôle des PAC air/air et peuvent délivrer une autre attestation ER. Rien d'autre. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 20:06:48
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| Pareil, je peux me tromper, mais je demande des éléments.... |
Festina lente |
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litige avec agence/absence de diagnostic énergétiq
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