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Voilà un sujet parti en plein délire, LeNabot n'ayant visiblement pas compris le film décrit par si_tem, puis ayant été aveuglé par son irrépressible envie d'en découdre avec jcm dès que ce dernier pointe le bout de son curseur ! Bravo !
Si_tem : à moins que votre problème est simple : la condition susppensive de l'avant-contrat n'est pas réalisée dans le délai imparti, votre avant-contrat est caduc de même que votre vente, vous êtes libre désormais de vendre à qui vous voulez, et c'est à vous qu'il incombe de libérer le séquestre entre les mains de l'AI ; si vous lui donnez l'autorisation de rembourser l'acquéreur, il ne peut que s'exécuter ! S'il est "perdu" comme vous dites, qu'il change de métier !
Et ce n'est évidemment pas l'acquéreur qui s'y opposera !
Il n'y a donc pas de procès à faire !
LeNabot, vous êtes pris en flagrant délit de mauvais conseil, ce qui aggrave votre agressivité et la discourtoisie dont vous êtes malheureusement coutumier. Nous vous avons déjà averti : cette fois est de trop : une semaine de suspension de forum et la prochaine fois exclusion !
Pardon si_tem : nous avons nous-mêmes fait une analyse incomplète :
- nous maintenons que vous êtes libre de vendre votre bien, votre vente étant caduque ;
- par contre, nous comprenons que vous estimez être en droit de récupérer le montant du dépôt de garantie dans la mesure où l'acquéreur a manqué à son obligation de demander le prêt désigné dans la condition suspensive, ou n'est pas en mesure de prouver qu'il l'a fait et qu'il a essuyé un refus : il faut pour cela le mettre en demeure d'apporter la preuve qu'il rempli son obligation et à défaut d'autoriser l'AI à vous remettre le montant du dépôt.
S'il ne le fait pas, vous devrez alors assigner l'acquéreur (et lui seul) aux fins de faire reconnaître votre droit à percevoir le montant du dépôt à titre d'indemnité, en application des clauses de l'avant-contrat si ce dernier est - comme il se doit normalement- rédigé en ce sens, plus dommages et intérêts pour résistance abusive.
La banque et l'AI n'ont rien à voir avec cela ; une fois le jugement obtenu, vous pourrez le signifier à l'AI pour lui permettre de vous verser les fonds. L'affaire peut en principe être plaidée en référé...
Du coup, nous corrigeons aussi ce que nous avons dit à LeNabot : nous retirons notre reproche de mauvais conseil et nous nous en excusons : l'approche était exacte et jcm l'a mal interprétée ; cela ne justifiait cependant pas de partir dans une telle diatribe qui a pollué ce sujet. Nous maintenons donc notre position.
Citation :LeNabot, vous êtes pris en flagrant délit de mauvais conseil,
et en rapprochant vos propres affirmations,
Citation :vous êtes libre désormais de vendre à qui vous voulez,
je vous ferais observer que c'est exactement ce que j'ai dit.
Citation :Tant qu'il n'y a pas d'hypothèque judiciaire, vous êtes libre de vendre.
Alors vous comprendrez, je pense, que votre remarque, chez moi elle ne passe pas, mais vraiment pas.
Quant au reste et même si je conçois qu'il y a eu un dérapage que je n'ai pas contribué à calmer, je ne comprends pas non plus votre tolérance coupable sur les nombreuses injures du célèbre franchiseur de Grenoble. S'il est permis ici de traiter les uns et les autres de « pauvre type » ou pire, du vocable de trois lettres communément utilisés par les agents immobiliers contrariés selon ce que j'ai observé, permettez moi de vous dire aussi, que la sanction que vous avez cru prononcer à mon encontre, je ne l'accepte pas non plus, d'autant que le charretier précité a encore récidivé sur un autre fil, pas plus tard qu'à 20 H.
Donc je pense que vous m'avez compris : vous pouvez aller directement à la case « exclusion », je ne reviendrai pas, ça vous évitera de réactiver mon pseudo et ça fera certainement des vacances à jcm. C'est mon dernier message.
Adieu et bonne chance pour les autres contributeurs. J'ai passé de bons moments ici, je tenais à le dire.
Cela va surement faire revenir nombres de forumeur lassé de ces joutes incessantes et insensés !
a bientot
Je serais plus modéré dans mon enthousiasme, et ce n'est rien de l'écrire. J'apprécie les gens qui ont des convictions et qui les défendent, même si parfois cela peut les rendre insupportables.
Bon vent LeNabot, et merci pour vos contributions ici.
Encaissement de l'indemnité d'immobilisation?
Forum fermé
Posté - 05 juin 2008 : 09:29:00
