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 Degats des eaux et preavis
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Rissa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  13:03:54  Voir le profil
Bonjour,

Voici mon probleme:
Mon voisin du dessus a eut une fuite d'eau au niveau de sa douche, ce qui a fait moisir le haut d'un mur de mon appartement.
Le constat a l'amiable a été fait, et le proprietaire prevenu (meme proprietaire pour les 2 appartements).

Seulement, le temps de trouver la fuite, de la reparer, j'ai deposer un preavis afin de quitter mon appartement. L'assurance refuse donc d'envoyer un expert ou de reparer les degats subits chez moi a cause du preavis. Le proprietaire ne veut bien sur pas prendre a sa charge les frais et menace de ne pas me rendre ma caution...

Apres plusieurs courriers echangés, les choses n'avancent pas. Que faire? (J'ai depuis quitter l'appartement) (Merci pour les reponses)
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  13:15:36  Voir le profil
Pour votre cas particulier voyez :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26767

L'assurance du bailleur doit prendre en charge le sinistre et se retourner éventuellement contre le responsable (au sens civil).

Pour approfondir ce fil :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 31 mai 2008 13:16:09
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Rissa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 mai 2008 :  13:34:45  Voir le profil
Merci pour ces liens. J'avais deja trouvé des elements de reponses mais rien d'aussi clair.

Il apparait que dans ce cas, ce soit l'assurance de l'immeuble qui doive prendre le relai. J'imagine que c'est au propriétaire de prendre contact avec le syndic. Celui ci etant assez negatif dans la procedure, puis je faire avancez le dossier de mon coté?
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  15:11:26  Voir le profil
bonjour
vous avez quitté le logement; je pense que vous avez alors rendu les clés et fait l'état des lieux contradictoire avec votre bailleur en mentionnant les dommages dus au DDE.
vous avez également, je pense, conservé un exemplaire de votre constat amiable.
avec ces documents, si votre dép^t de garantie ne vous est pas reversé dans le délai légal (et si vous avez la certitude que votre bailleur ne vous la rendra pas du fait du sinistre) LRAR pour le mettre en demeure de vous le rendre, arguant que sa rétention est illégale, les dommages objet de cette retenue étant du au fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (cf article 7c); en lui indiquant que si pas de restitution sous 8 jours, vous serez contraint de porter cette réclamation auprès du tribunal.
s'il n'est pas trop bête et sait lire, cela devrait suffire.

Edité par - aie mac le 01 juin 2008 15:12:23
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Rissa
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 juin 2008 :  20:53:37  Voir le profil
Merci
Apres en avoir reparlé pour la enieme fois avec le proprietaire, celui ci a craqué... Le temps que prendrait le syndic lui couterait trop cher sur les loyers non percus. Il va donc entreprendre les travaux lui meme.
Il me reste a attendre que ma caution me soit rendue, je l'espere dans son integralité. Si non, je devrais faire comme "aie mac" me conseille.
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