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 Sujet  |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 31 mai 2008 : 13:31:48
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Bonjour
Je sais depuis 15 jours par le syndic que l'AG est fixée au 21 juin. Or à ce jour je n'ai toujours aucune convocation malgré mes relances auprès du syndic (qui m'a répondu le 27 mai qu'elles arrivaient... et qu'il y avait un peu de temps), je lui est pourtant rappelé le nouveau délai de 21 jours. Le président du CS ne me répond même pas à ce sujet. Les 21 jours sont-ils comptés à partir de la date d'envoi ou de la date de réception du recommandé ? De plus le contrat du syndic finit le 30 juin. Que peut-on faire?
Merci de votre aide.
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nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:20:45
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le délai part du lendemain de la date de la 1ère présentation ......et s'arrête la veille de l'AG!!!
donc votre convocation sera hors délai! |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:39:31
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Merci, c'est bien ce que je craignais. J'ai mis à jour un grave disfonctionnement dans la répartition d'eau et j'ai l'impression que le syndic fait tout pour ne pas à avoir à répondre de ses actes (il recule l'AG)Dans la copro personne ne réagit même pas le CS. En tant que simple copropriétaire, peut-on demander au syndic de repousser la date au 28 juin pour ne plus etre hors délai? Que se passe t-il si il n'y a pas d'AG avant le 30 juin jour de la fin du mandat?
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nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 15:06:49
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pour la validité de la convocation de l'AG, le syndic doit l'effectuer durant la période de validité de son mandat
donc il suffit que la convocation soit expédiée le 30 juin
en revanche, si la convocation n'est pas effectuée dans les conditions de forme légales, un copropriétaire peut en demander l'annulation par voie judiciaire |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 22:13:39
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Bonjour
J'ai trouvé ce soir l'avis de passage du facteur daté du jour, j'ai alerté les membres du CS et des proprio de l'irrégularité de cette convocation mais personne n'y prête attention et tous souhaitent que l'AG se passe à la date prévue. Si je ne me trompe pas, j'assiste à cette AG tout en faisant notifier l'irrégularité et je fais ensuite annuler les décisions par la justice dans un délai de 2 mois ou bien me reste-il une autre solution ? Merci de me répondre. |
nath |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:45:59
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Avec la justice on a souvent le tort d'avoir raison !
Alors réfléchissez bien et pesez le pour et le contre ! |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 11:46:07
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Bonjour
L'AG ayant lieu le sa 21 juin et sachant qu'il y a un délai de 21 jours qui commence le lendemain de la 1ère présentation de la lettre , je pense que cette présentation devait être le 30 mai au plus tard. Ayant notifié au syndic que le délai n'était pas respecté pour la tenue de l'AG, il vient de m'envoyer un courrier faisant part de son désaccord, je cite
"Je fais suite à l'envoi de votre convocation générale prévue le sa 21 juin. En effet, afin de rassurer certains d'entre vous qui avaient peur que l'envoi eut été tardif, une vérification des retours des accusés de réception a été faite et il s'avère que le délai es bien respecté. Ladite assemblée générale pourra se tenir normalement."
Le courrier a été posté le 30 mai,il devait arriver selon lui le sa 31 mai aux copro, ce n'est pas le cas de tous les copros (reçu le 2 juin pour la plupart)donc pour le syndic c'est la faute de la poste!! Le délai de convoc est-il respecté lorsque le courrier arrive le 31 mai pour le 21 juin ? |
nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 23:27:58
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si présentation le 31 mai, le délai commence à courir le 1er juin
il manque donc 24 heures....pour le copropriétaire qui a reçu le courrier ou eu la 1ère présentation le 31 mai |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 18:15:38
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| Merci pour cette réponse. C'est bien ce que j'ai répondu au syndic mais lui m'affirme que je fais erreur !! |
nath |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 16:00:31
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| Personne n'ayant eu la présentation du recommandé avant le 31 mai ou le 3 juin, j'ai contesté la validité de l'AG mais le syndic n'a pas tenu compte de mon intervention et m'a précisé que l'accusé de Mr X leur était arrivé le 1er et dans les temps et que pour les autres copros la date de réception n'était pas pris en compte. J'ai demandé le texte le spécifiant, je dois le récupérer la semaine prochaine. Quelqu'un en a-t-il entendu parler ?? |
nath |
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Avenir
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233 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 17:00:35
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seul peut assigner en annulation d'AG le copropriétaire qui n'a pas reçu le 1er avis de passage dans les temps légaux.
pour contester la validité d'une AG il faut saisir le TGI |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 17:00:49
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Nath 78 ! Vous avez raison sur le plan juridique !
Vous pouvez faire une procès et demander l'annulation de toutes les décisions de l'assemblée.
Mais, dans l'intérêt supérieur de la collectivité, vous voulez quoi, au juste ?
La tête du syndic pour commencer une collection ?
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Edité par - JPM le 21 juin 2008 17:01:30 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 20:01:55
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| Bonjour il n'y a malheureusement pas que le délai incorrect, la répart d'eau est au compteur pour certains, les autres aux tantièmes paient toutes les charges communes, les devis n'ont pas été envoyés et donc pas facile de suivre les discussions...Je voulais au moins obtenir la régularisation pour l'eau mais après 4h d'AG, le syndic a campé sur ces positions et rien n'a bougé ! |
nath |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 23:08:06
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Vous avez raison de vérifier les comptes.
Mais aller ^pinailler 24 h de délai n'est pas la bonne solution.
Si vous aviez demandé conseil sur ces points, vous auriez appris que pour la répartition des charges d'eau, c'est aux tantièmes pour tout le monde ou aux compteurs pour tout le monde. Tantièmes et un compteur pour un lot, ce n'es admis que dans le cas d'un commerce très gros ou très faible consommateur.
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 19:26:35
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| J'ai demandé conseil sur ce site il y a longtemps et la plupart m'ont indiqué que la double répartition est illégale et qu'il fallait demander une normalisation en AG.J'ai fait un recommandé pour avertir le syndic de ma demande.Mais le syndic a placé ce point en dernier et aynt une autre AG à suivre il a expédié la question et refuse d'admettre que la double répartition est impossible. Chacun reste libre de choisir.Que faire ?? |
nath |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 21:50:37
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Bonsoir.
Ras le bol de ces syndics qui agissent comme s'ils étaient présidents de l'AG : c'est là une autre question à laquelle vous devrez vous préparer pour l'année prochaîne. Si le syndic quitte l'AG avant que le président en ait déclaré la fin, ce n'est pas grave si vous avez un président consciencieux et un secrétaire autre que le syndic.
Apparemment vous n'êtes pas au CS ? cela n'était pas à l'ordre du jour ?
Pour ce qui est de l'eau, je me porte sur votre autre sujet.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 17:36:20
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quelques mois et années plus tard je demande toujours le texte de loi qui dicterait que tout le monde doit être facturés aux tantièmes ou aux consommations pour l'eau, sachant que des réglements de copropriété précisent bien que sont faturés au réel ceux qui ont des compteurs et aux tantièmes ce qui n'en ont pas...
donc n'ayant jamais eu de réponses à ces affirmations d'uniformisation pour tous de compteurs ou pas compteurs merci d'en préciser vos affirmations par un texte de loi (et non des jurisprudences condamnant des copropriétaires qui ont mis des compteurs sans que le RC le prévoit....)
plusiers Uinautes ont déjà confirmé qu'ils étaient dans cette situation de 2 systèmes parfaitement compatibles pour peu de savoir faire une règle de 3, moins compliquée que le calcul de gouttes de robinets ou de trains qui se croisent
n'est-ce pas plutôt parfois une rigidité du logiciel comptable que les gestionnaires et comptables ne savent ou ne peuvent paramétrer pour l'adapter à chaque copropriété.. |
Edité par - océan le 23 juin 2008 17:39:03 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 22:07:27
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| DomEltro, le syndic est secrétaire, le président du CS est aux ordres du syndic qui l'a choisi président d'AG. Comptes non vérifiés faute de temps, budget ni fait ni à faire validé par le président du CS reconduit pour l'année suivante par le syndic. J'ai pu devenir membre du CS mais on m'a mis en garde sur le comportement à adopter, stop aux pinaillages, ça en dit long !! |
nath |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:03:02
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| nath: vous avez encore un merveilleux spécimen de syndic............. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:09:20
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| Hélas !! Il n'en loupe pas une!! |
nath |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 09:10:24
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Observations à courte vue 
Dans la description de nath 78, tout montre que ce sont les copropropriétaires qui sont passifs et que le président du CS mène la danse.
Rien ne prouve à la vérité que le résultat soit mauvais 
Les indignations d'un nouveau copropriétaire sont souvent compréhensibles, mais pas toujours justifiées.
Chaque dossier est un cas particulier.
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