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c'est bien ce que je craignait nous sommes reparti pour 1 an avec ce syndic.
Pour le problème du CS, personne ne veut se présenter. L'immeuble est en majoritairement composé de locataires et les proprio se moquent de ce qui se passe tant qu'ils ont leur chèque en fin de mois. Donc il n'y a que très peu de volontaire. Je ne peux malheureusement me présenter car l'appart appartient à mes parents (qui habitent à 900km de là donc pas dans les bonnes conditions pour être au CS). J'essaye par contre de rencontrer le CS ou de les aider du mieux que je peux, mais on se rend vite compte qu'ils traînent des pieds pour faire quelque chose. Ex: la vérif des comptes a été faite mi-juin alors que l'exercice est clos au 31 dec. A plusieurs reprise je leur avais demandé d'y aller avec eux (en tant que simple mandataire de propriétaire je n'aurais pas été reçu) et bien sûr il y a toujours une excuse des uns ou des autres. Bien sûr ça n'a pas loupé, on a constaté des choses très graves (impayés non reportés sur les comptes d'une année sur l'autre, etc..)
prenez l'article 18-1 L 1965 il précise notamment < pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'AG appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,les pièces justificatives des charges de copropriété,notamment les factures,les contrats de fournitures.................sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré,semon les modalités définies par l'AG...........
donc voir ce qui a été décidé lors d'une AG pour cette vérification (et, naturellement, lire la totalité de l'article précitée)
Oui, donc les comptes sont consultables 1 fois par an par le copro lambda. Jusque là je suis d'accord
Seulement le CS peut aller les vérifier quant bon lui semble. Pourquoi attendre 6 mois après la clôture de l'exercice pour le faire? Surtout qu'à plusieurs reprises au cours de l'année je me suis proposée pour y aller avec un des membres (car nous craignons les fraudes)
en fonction de l'article 26D1967 pour le CS vous avez raison,par contre le syndic n'a pas obligation d'accepter votre présence.
Le CS peut,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne de son choix
prendre conseil ne veut pas dire "être assisté";être assisté est l'ancienne "formulation" de ce texte (les textes ne sont pas souvent modifiés en "faveur" des copropriétaires)
Et ici, dans sa réforme de 2004, les modifs apportées ne le sont QUE dans une plus grande mise sous tutelle des copropriétaires, et ici du CS, privé de toute possibilité d'assistance permanente !
renouvellement du syndic absence des devis proposé
Forum fermé
Posté - 30 juin 2008 : 23:52:59
