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Bonjour Quelles sont les règles ou usages pour les convocations d'AG avec délai réduit en cas d'urgence( art. 9 du D67 : " sauf urgence ...") . Il semble que dans certains cas le syndic en accord avec le Conseil syndical, peut convoquer sans respecter le délai de 3 semaines. Quel est alors le délai minimal à respecter ? Quelle est la validité d'une résolution prise dans de telles conditions? Il s'agit de travaux qui se révèlent nécessaires dans un chantier en cours alors qu'ils n'avaient pas été prévus par l'entreprise sélectionnée . En principe il faudrait plusieurs devis ( pour ces travaux imprévus)... car le supplément excéde le seuil de mise en concurrence... Si le chantier supplémentaire est accepté , peut-on sérieusement introduire une nouvelle entreprise qui serait moins disante que l'entreprise déjà en place ? L'entreprise en place doit-elle s'aligner sur le moins disant ? merci pour commentaires
Une AG convoquée selon la règle d'urgence l'est sans délai, hormis celui de la poste !
Soit dans les 2 à 4 jours !
La question de l'urgence pose parfois problème ! En règle générale c'est lorsqu'il y a péril de l'immeuble ! Mais dans votre cas une telle AG peut se justifier car elle est liée à un chantier déja ouvert, sur lequel il peut y avoir eu des éléments nouveaux entrainant d'autres travaux non prévus donc hors budget !
Il faut donc voir la nature de ces travaux nouveaux, s'ils étaient si imprivisibles que cela !
Car il peut aussi y avoir une imprécision de l'entreprise sur son analyse de ce qui lui était demandé, sur des points qu'elle n'a pas su voir faute d'avoir bien regardé (erreur du metreur, du chef de chantier, du conducteur de travaux, du patron ...)!
Quid d'une part de responsabilité de l'entreprise dans ces nouveaux travaux (je passe sous silence la pelleteuse qui a sectionné tel cable d'alimentation, la réparation incombant à l'entreprise !)
Si les nouveaux travaux excedent le seuil de mise en concurrence, il faudra respecter ce qui est prévu. La difficulté c'est que dans la procédure d'urgence, les propositions ne sont pas jointes à la convocation mais peuvent valablement être remises en séance ! Ce qui veut dire qu'à la limite chacun peut venir avec ses devis !
Si les nouveaux travaux sont distincts du chantier actuel ils peuvent effectivement être confiés à une autre entreprise moins disante. Mais il est préférable de conserver la même (histoire de reponsabilité globale), non sans l'obliger à s'aligner sur le moins disant ! Cela est d'autant plus vrai si l'entreprise n'a pas vu dès l'origine que ces travaux étaient nécessaires voire indispensable !
Ici, le CS doit être particulièrement attentif, car il y a là parfois matière à faire du "roulage dans la farine" .....
Merci Gédehem pour vos précisions. Le procédé consistant pour une entreprsie à présenter un devis intéressant ( minimal) en vue d'être retenue puis à proposer une ralonge une fois le chantier commencé , parce que des travaux supplémentaires se révèlent nécessaires, est probablement critiquable. En principe la facture totale ne peut être supérieure à celle de l'entreprise concurrente écartée, mais qui aurait prévu ces travaux complémentaires ou leur éventualité dans son devis.
Citation :mais qui aurait prévu ces travaux complémentaires ou leur éventualité dans son devis.
travaux complémentaires ou leur éventualité, ne veut pas dire obligatoires et surtout imprévisibles
si la 2ème entreprise a prévu des travaux "en option" qui peuvent améliorer certains cotés de : l'aspect,de la technique etc... vous ne pouvez demander à la moins disante de s'aligner "maintenent".
Il en est autrement si les travaux ne peuvent être achevés sans les options précitées (qui à ce moment ne sont plus des options)
C'est l'éternel problème de demander des devis aux entreprises sans, à minima,un descriptif voire un quantitatif avec,en + une analyse incomplète des réponses
convocation avec délai réduit travaux imprévus
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 18:41:56
