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Un de nos copropriétaires veut faire bâtir une rampe d'accès pour handicapés devant sa maison et installer une unité externe pour la climatisation à côté de sa maison
La rampe et l'unité externe pour la climatisation seront bâtis sur son terrain privatif.
Il doit donc demander préalablement l'accord de l'assemblée générale!
Comme l'assemblée se tiendra seulement en avril 2009 et comme il désire entamer ces travaux aussi vite que possible , il propose d'envoyer des lettres en AR aux autres copropriétaires en leur demandant leur accord!
Est-il possible de procéder de la sorte et quelle est la valeur légale d'une telle procédure?
De même il veut ajouter une fenêtre dans sa maison et en fermer une autre, en sachant que la maison aussi est privative, doit-il en même temps avoir l'accord de l'AG?
comme indiqué, ces autorisations ne sont que du ressort de l'AG et les écrits n'ont aucune valeur juridique ils peuvent être remis en question à tout moement,y compris par les personnes ayant donné accord.
Bonjour. Il suffit que ce propriétaire obtienne une Assemblée Générale supplémentaire (à ses frais) : ce peut être coûteux mais pas exorbitant ! Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
accords copropriétaires hors assemblée générale?
Forum fermé
Posté - 29 juin 2008 : 15:55:46
