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nath78
Contributeur senior

97 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  11:03:12  Voir le profil
Bonjour
Il est question de mettre en vente un local de la partie commune de la copro pour en faire un lot privé. Aucun tantième n'étant affecté à cette partie, une modification du RC sera nécessaire. La copro comprendra 6 garages, 20 apparts (en comptant le nouveau) et un commerce. Pour mettre à jour un RC, il faut compter environ 3000 euros mais combien faut-il compter pour une telle modif ?

nath
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  14:30:20  Voir le profil
En vous (le syndicat) débrouillant bien, la modification de l'EDD/RDC indispensable ne coutera rien au syndicat !
Il suffit de lier création du nouveau lot ET vente chez le même notaire(ils savent faire !)

Notez que l'affectation de tantièmes ne concerne que le lot créé, pas les autres, qui conservent les leurs ...

3000 € pour mettre en conformité votre RDC ? Qui donc vous prend pour un pigeon ?


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nath78
Contributeur senior

97 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  21:43:40  Voir le profil
Merci pour l'info.

nath
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 06 juil. 2008 :  16:05:34  Voir le profil
Bonjour.
Mon notaire estime son contrôle de la rédaction (laquelle serait faite par nous sur la base de l'ancien et de la loi : il ne s'agit pas de la simple adaptation) et son enregistrement à 1000€ maxi.
Salut !

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
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