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Bonjour à vous tous ; je signe chez le notaire la semaine prochaine 7 juin 08, (J’ai contracté un PTZ), j’ ai eu un arrêté de ma mutation (fonctionnaire) pour le 16 juillet 08 dans un logement de fonction. Me basant sur la dérogation de la distance entre les deux residences, de 70km, le soucis que cette distance varie selon les sites (iti.fr, michelin GPS etc) entre 66 km et 73 km. J’aimerai bien si vous avez des infos à ce sujet, la loi se base sur quoi pour determiner ce cas particulier. Dois je informer mon banquier ou un autre organisme(impot ?) pour l’informer de future situation. Merci, Elias
Si vous avez un site qui vous indique plus de 70 kms, présentez celui-ci comme justificatif pour "entrer" dans le cadre des textes du PTZ.
Maintenant reste à savoir ce que vous allez faire de votre logement acquis avec le PTZ ?
Le louer je suppose ?
Dans ce cas faites bien attention aux limites de durée de la location,(6 ans max me semble-t-il de mémoire) mais aussi et surtout au plafond MAX du loyer.(5% annuel du coût de l'opération) ainsi que de conditions de revenus du locataire (dont les revenus doivent lui permettre d'être justiciable du PTZ)
Vous allez vitre déchanter quand vous constaterez le montant du loyer que vous pouvez demander.
Votre chance, dans votre situatuion, est le fait que vous n'aurez pas à payer de loyer, car logement "de fonction"...
Citation :Dois je informer mon banquier ou un autre organisme(impot ?) pour l’informer de future situation.
merci christophe de votre réponse, qui m'a eclairé, effectivement j'avais bien lu cette clause de "location max 6ans et loyer ne depassant pas les 5% cout de l'opération". l'acquisiton de la maison FNC est de 200 000€, donc la location ne devra pas dépasser 10 000€/an soit 830 environ/mois. je rembourse que 730€/mois àla banque. si c'est ça le calcul je suis encore benificiare. en tout etat de cause si les choses se compliquént j'essayerai d'annler ma mutation si possible. Elias merci
PTZ et MUTATION
Forum fermé
Posté - 01 juin 2008 : 12:53:17
