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Nous venons d’apprendre chez le notaire au moment ou nous devions signer l’acte authentique de vente que des servitudes de vues sur deux parcelles, ont été mises sur deux parties de la maison, hors nous avions un projet de construire une véranda pour agrandir la maison et le seul endroit bien sur est là ou cette servitude est. Ma question est la suivante, étant donné que nous sommes passés par une agence immobilière qui vend ce bien sur Internet en mentionnant possibilité d’agrandissement de la maison ainsi que permis de construire autorisé, par contre devant l’agent immobilier les propriétaires nous ont confirmé qu’il avaient donner à l’agent immobilier le 1er acte de vente, est ce à l’agent de vérifier si servitudes il y a et nous en avertir avant que nous signons l’avant contrat ou devons nous le savoir devant le notaire qui lisait ce passage ?
Par contre sur la promesse de vente signée à l’agence immobilière rien ne stipulait sur la promesse de vente du fait de ces servitudes. De toute façon la vente est reporté car le notaire n’avait même pas au dossier les plans d’occupation des sols afin de vérifier ces servitudes, devant le notaire les vendeurs soi-disant ne se souvenaient plus d’avoir signer cela avec l’ancien propriétaire !!! Pensez-vous qu’un terrain avec deux servitudes non aedifi-candi doivent être mentionnées sur une promesse de vente ? Car si nous avions su cela avant nous n’aurions même pas acheter ce bien, le souci c’est que les propriétaires nous ont donner l’autorisation de faire des travaux et nous avons déjà acheter tout le matériel, nous voulons cette maison, mais nous nous disons que cette vente a été forcée car l’agence immo met en avant le fait de pouvoir agrandir alors que c’est faux et les vendeurs disent ne pas se souvenir de ces servitudes.
Nous sommes aller voir l’ancien propriétaire qui avait signé avec nos vendeurs actuel, qui nous confirme se souvenir de ces servitudes. Donc j’estime que les vendeurs et l’agence nous ont mentis, quel recours avons-nous ? Sachant que la nouvelle date pour la signature sera pour le 02/06/2008.
Votre dossier semble complexe. Voyez un avocat (possibilité de consultations gratuites organisées par le barreau).
J'espère pour vous afin de vous dégager rapidement qu'il y a dans votre compromis une clause suspensive d'obtention de permis de contruire. En effet au delà d'une certaine surface (20m2 de mémoire) un tel permis de construire est nécessaire, même pour une extension avec une véranda.
Sinon, il vous reste éventuellement le dol pour vous dégager, mais là l'issue est assez aléatoire. Tout dépendra de la rédaction du compromis.
PS : ne mulipostez pas, ça n'ira pas plus vite et ça va être vite ingéragle même pour vous.
Votre dossier semble complexe. Voyez un avocat (possibilité de consultations gratuites organisées par le barreau).
J'espère pour vous afin de vous dégager rapidement qu'il y a dans votre compromis une clause suspensive d'obtention de permis de contruire. En effet au delà d'une certaine surface (20m2 de mémoire) un tel permis de construire est nécessaire, même pour une extension avec une véranda.
Sinon, il vous reste éventuellement le dol pour vous dégager, mais là l'issue est assez aléatoire. Tout dépendra de la rédaction du compromis.
PS : ne mulipostez pas, ça n'ira pas plus vite et ça va être vite ingéragle même pour vous.
Je suis désolée pour le multiposte, Nous avions en projet un agrandissment mais au futur pas dans l'immédiat. Pensez vous qu'une maison avec des servitudes de vues et non construction vaut moins cgère qu'une maison sans servitude ? Nous voulons cette maison et ne souhaitons pas annuler la vente. Car les travaux intérieurs ont déjà commençés. Dois je me retourner vers le vendeur l'agent immobilier ? Merci
Ces servitudes apparaissent elles dans l'acte de propriété des vendeurs ?
oui elles y sont c'est d'ailleurs pour cela que le notaire ne nous a pas fait signer l'acte authentique car il s'agit d'un element nouveau qui n'était pas mentionné dans le compromis de vente. soit etre au courant de ces servitudes 3 mois apres la signature de l'avant contrat ? L'agence immo et les vendeurs savaient que nous voulions construire sur cette parcelle de terrain. L'agent immo nous dit pouvoir nous donner 500€ sur une maison qui vaut 238500€ avec en plus 8500€ de ftrais d'agence !!! Je trouve que l'agent immo se fou bien de nous. Quel recours possible ou demande de montant ?
L'agence aurait du vous informer de la présence de servitudes lors de la signature du compromis. Mais bon, peut être que l'AI ne le savait pas. Les vendeurs cachent souvent les choses qui pourraient desservir la vente de leurs biens. Par contre les vendeurs ont forcement été prévenus de la présence de ces servitudes quand ils ont acheté.
Puisque vous voulez cette maison, le mieux est de demander une baisse de prix pour le préjudice subit (et pas 500€). Les vendeurs vous ont menti, faut pas lâcher l'affaire.
il faudrait d'abord faire comprendre au vendeur et à l'AI qu'il y a dol et que vous êtes en droit de demander l'annulation avec dommages et interets: l'AI , en sa qualité de professionnel, sera très probablement condamné, car il devait demander la copie de l'acte de propriété du vendeur avant de faire la publicité!!!!
Quel recours et contre qui ?
Forum fermé
Posté - 01 juin 2008 : 14:42:00
