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Nous sommes sur le point d'acheter un terrain hors lotissement. Le "souci" concerne la voirie.
Nous venons d'obtenir le certificat d'urbanisme positif. Voila ce qui y figure concernant la voirie: - Desserte: "Desservi par un chemin non goudronné." - Capacité: Aucune information. Il y a 3 cases "Bonne", "Insuffisante" et "Mauvaise"; aucune n'est cochée.
Et Voici ce que nous dit le PLU: "... L'emprise de la voie sera de 6 mètres de large minimum..."
Après mesures sur le terrain il s'avère que la largeur de la voirie est inférieure par endroits de 3.5 mètres.
Nous nous interrogeons sur un éventuel désengagement de notre assurance en cas de sinistre. Il pourrait nous etre reproché de ne pas respecter le PLU.
Citation :Nous nous interrogeons sur un éventuel désengagement de notre assurance en cas de sinistre. Il pourrait nous etre reproché de ne pas respecter le PLU. Qu'en pensez-vous ?
dit comme ça, pas grand chose. quel assureur? DO, MRH? quel sinistre? vous achetez un terrain? OK. c'est pour construire, non? imaginez-vous une seconde que votre PC serait positif si contraire au PLU? il serait refusé; quand à la largeur de la voie, si le PLU dit 6m, vous aurez probablement droit à l'alignement correspondant.
Merci pour votre réponse. Effectivement nous achetons ce terrain pour construire. Quel sinistre ?: Par exemple un incendie. C'est le CU qui est contraire au PLU !. Le PLU impose un voirie de 6m de large minimum. J'ai fait des mesures et celle-ci fait 3,5 mètres par endroit. Il n'y a pas de possilité d'élargir: des propriétés privés bordent tout le chemin. Nous n'avons pas encore fait la demande de permis de construire. J'ai d'ailleurs un peu peur qu'ils me le refusent si je les informe du problème pour "rattraper" leur erreur.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Voirie: CU/PLU/Assurances
Forum fermé
Posté - 31 mai 2008 : 12:11:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 