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NEMRAUD
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  17:42:51  Voir le profil
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si un bail commercial précaire doit être signé chez un notaire? Si oui qui doit payer les frais, le bailleur ou le preneur ?
Merci pour vos réponses

NEMRAUD
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  20:35:48  Voir le profil
le bailleur a le choix de faire un bail sous seing privé ou notarié
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  08:41:28  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Initialement posté par NEMRAUD

Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si un bail commercial précaire doit être signé chez un notaire? Si oui qui doit payer les frais, le bailleur ou le preneur ?
Merci pour vos réponses


Dans les baux commerciaux ou professionnel, précairee ou pas, c'est très très très souvent le preneur qui paye.

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  08:00:52  Voir le profil
Un bail précaire (qui prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu) est très délicat à rédiger. Il faut de toute façon faire appel à un juriste spécialisé. Contrairement à un bail "de courte durée" (24 mois maximum) qui ne pose pas de difficultés particulières.

jcm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  10:25:02  Voir le profil
Nemraud confond peut être "bail précaire" et "bail de courte durée" ????
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  10:50:35  Voir le profil
La confusion est effectivement fréquente, même chez les juristes.

jcm
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