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Fleur bleue
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  13:37:29  Voir le profil
Le syndic, en collusion avec le CS, a proposé en AG une modification de partie commune (grand local où sont les archives de notre syndicat , où ont lieu les réunions du CS et où les ouvriers peuvent avoir un vestiaire qd il y a des travaux) : le couper en deux pour agrandir l'appartement des gardiens. Le CS a en effet forçé la main au syndic l'an dernier pour recruter une famille à l'étroit dans l'appartement proposé! Pour arriver à leur fin, CS + syndic ont fait voter la résolution de modification de partie commune à la majorité de l'article 25 au lieu de 26, en expliquant que c'était "provisoire" sous prétexte qu'il n'y aurait que le mur de placoplâtre à démolir si on voulait revenir en arrière...CS + syndic ont même cyniquement expliqué à l'AG que, si on respecte les lois, on ne peut rien faire!
J'ai voté contre car j'étais déjà contre le recrutement d'une famille et que le montant des travaux est exorbitant. Je me suis fait traiter d'esclavagiste en pleine assemblée! Ai-je d'après vous des chances d'aboutir à l'annulation de la décision si j'intente une procédure au TGI pour vote à majorité erronée? J'aurais peut-être un autre motif d'annulation : la date et le planning des appels de fonds n'ont pas été votés (alors que les travauc coûteraient 35000€). Merci d'avance.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  18:48:42  Voir le profil
..Et à quelle majorité voudriez-vous que cela soit voté ?
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Fleur bleue
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 03 juin 2008 :  09:06:34  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

..Et à quelle majorité voudriez-vous que cela soit voté ?


A la majorité de l'article 26 pour modification de partie commune.
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