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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 17 mai 2008 : 13:44:08
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J'ai envoyé un mail à notre Syndic et j'attends toujours sa réponse.
L'année dernière il nous a accordé seulement 2h (14h -16h) pour le contrôle des comptes.
Ci joint copie du mail, Qu'en pensez vous?
Son silence est-il normal? Il est vrai que depuis pas mal d'années, je dénonce des malversations....
"Conformément à l'article 18-1 de la loi de 1965, pendant le délai qui sépare la convocation de la tenue de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes, vous devez tenir à la disposition de tous les copropriétaires, pendant au moins un jour ouvré, les pièces justificatives des charges de copropriété.
Un copropriétaire qui, de façon illicite, a été mis dans l'impossibilité d'exercer le droit de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété qu'il tient de la loi, est fondé à demander l'annulation de toutes les résolutions de l'assemblée générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les charges susceptibles de lui incomber en sa qualité de copropriétaire" (CA Versailles 22/11/1994 - Gaz. Pal. 1995)."
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 16:32:33
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Rick2965,
Puisque vous citez la référence d'un arrêt d'une Cour d'appel,
l'avez vous fait lire aux autres copropriétaires et aux conseillers syndicaux qui ne participent pas au contrôle
des comptes ?
Avez vous des informations de la part de ceux qui ont rempli
leur tâche ?
Les anomalies que vous avez déjà relevées antérieurement et qui vous valent la sympathie du syndic ont elles été régularisées.
Si oui,comment ?
Si non,pourquoi ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 10:12:55
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| Vous allez avoir l'air d'un chameau qui traverse le désert des universimmonautes,sur ce sujet, et moi le triste chamelier ! |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 11:37:13
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Salut Oldman
Mes réponses
1°)Oui transmission au C.S.
2°)Non vu leur incompétences
3°)Non 100 000 € sur 4 ans (doublon, non remboursement des sinistres d'assuarnce, problèmes dans fiche de paye et uagmentation sans décision d'AG et j'en passe et des meilleurs....
Effectivement c'est la grande traversé du désert
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 01:22:06
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Bonsoir.
Vous n'êtes pas au C.S. ? Pour cela il suffit  que vous communiquiez avec les autres proprios, pour montrer que si les comptes étaient justes tous auraient moins de charges, obtenir avec quelques-uns les pouvoirs en blanc habituellement envoyés au syndic.
Bon reste les "erreurs" : sauf si elle étaient cachées, elles risquent de ne pas être attaquables vu que les comptes ont été approuvés, à moins que le juge considère que la présentation des comptes rendait difficile ou impossible, pour des non-professionnels, de les détecter. Vous-même, les avez-vous rejetés en formulant des remarques ?
Vous aurez un autre désert à traverser, quand vous aurez "renversé" le C.S. actuel, et que même les améliorations et économies que vous provoquerez seront contestées -en particulier par les anciens du C.S.-. Mais au moins il y aura des oasis agréables, chaque fois que vous aurez résolu une anomalie.
Bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 19 mai 2008 01:22:44 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 19:46:49
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Voilà nous sommes le 20 mai et toujours aucune date de la part de mon Syndic pour le contrôle des comptes avant l'AG. ( courriel envoyé le 5 mai)
Aurait-il peur? Fear of the Dark? 
Il va faire comme l'année dernière une date pour la fin du mois de 14h à 16h?????
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 21:45:56
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Citation :
Initialement posté par Tahiti1
C'est étonnant, car il est possible à tout copropriétaire de consulter les comptes de la propriété sur simple RDV et ce durant toute l'année. 
non
le copropriétaire ne peut effectuer le controle des comptes que soit suivant les modalités votés en AG soit entre la réception de la convocation et la tenue de l'AG!!!
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 23:22:04
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Bonsoir,
On dit souvent qu'il y égalité entre tous les
copropriétaires , mais vous n'avez pas l'air
de connaître les règles qui s'appliquent en
matière de contrôle des comptes.
Cela est dommage pour un président de CS.
Lisez quelques pages à ce sujet sur UI et voyez
les convocations et les PV des AG où le syndic le
précise. |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 08:33:02
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Tout a été fait dans les règles de l'art.
J'attends toujours la communication d'une date de la part de mon Syndic pour la consultation des comptes.
phrase magnifique de mon syndic est mentionnée dans la convocation d’AG :
« Conformément à l'Article 18-1 de la Loi n° 85.1470 du 31 décembre 1985, Article 2, les pièces justificatives de charges de copropriété sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires à partir de la date de la réception de la présente et jusqu'au jour de l'Assemblée Générale. »
J'espère que "le Bougre" va se dépêcher car il faut que je prennes mes dispositions |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:40:30
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Voilà donc pas de date pour vérifier les comptes.
J'ai pu établir cependant un petit bilan, pas très bon ( non rembourssement des sinistres, erreurs concernant la gestion des salariés, erreurs sur des appels de fonds et des travaux non réalisés...)
Je ferai donc un état en AG malgré que ce bilan ait été fait sans le contrôle des documents indispensables de la copropriété qui sont les suivants, le grand livre du syndicat, la balance générale, les pièces justificatives des dépenses de l’exercice et le relevé général des charges et produit de l’exercice (projet)
Par contre que faire? Demander l'annulation de l'AG par rapport à cet arrêt d'une cour d'appel?
"Un copropriétaire qui, de façon illicite, a été mis dans l'impossibilité d'exercer le droit de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété qu'il tient de la loi, est fondé à demander l'annulation de toutes les résolutions de l'assemblée générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les charges susceptibles de lui incomber en sa qualité de copropriétaire" (CA Versailles 22/11/1994 - Gaz. Pal. 1995)."
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Edité par - Rick2965 le 02 juin 2008 10:13:16 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:38:22
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nous sommes dans le même cas tant au niveau du syndic que des CS qui refusent l'aide d'un copropriétaire pour le contrôle des comptes
changeant de syndic nous allons encore avoir comme excuse le manque de disponibilité et de place en période d'AG on ne vérifie pas des comptes en 2h, ce n'est pas sérieux.... j'ajoute que chez nous le CS refuse d'envisager d'attaquer le syndic sous prétexte de coût d'avocat et qu'il est impossible de faire mettre des réserves sur le PV, que malgré des contrôles payants, loin d'être complets et aucune correction du syndic, les mêmes CS approuvent les comptes, une véritable hérésie allant en s'amplifiant avec le temps
que faire pour "remettre ces comptes à plat"........ |
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