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 Sujet  |
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Fleur bleue
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 juin 2008 : 18:44:14
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Bonjour,
Lors de notre AG il y a deux jours, le gestionnaire de notre immeuble présent à l'AG s'est déclaré incapable de pouvoir négocier le contrat de syndic annexé à la convocation. Le montant de ce contrat était en effet très supérieur à celui de l'année précédente et inacceptable en l'état. Le conseil syndical a fait mine de le découvrir après coup...Le gestionnaire présent affirmant qu'il n'avait pas le pouvoir de discuter les clauses et le prix du contrat en AG et qu'il devait demander l'autorisation à son patron le syndic, le CS a fait adopter une résolution disant que le syndic était renouvelé sous réserve de revoir son contrat dans les 15 jours (avec les précisions sur le contrat souhaité). J'en conclus que nous n'avons plus de syndic pendant 15 jours...Est-il normal que ce représentant du syndic n'aie pas eu le pouvoir de négocier, ou devions-nous dans tous les cas voter uniquement pour ou contre le contrat proposé? J'ajoute que le gestionnaire a participé à la discussion pour voir les amendements acceptables par le syndic. Puis-je faire annuler l'AG pour le motif de l'incapacité du représentant du syndic sur une question essentielle (j'ai voté contre)? Et si oui, suis-je obligée d'en passer par le TGI? Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 20:54:54
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les réserves sur le contrat de syndic n'existent pas
l'AG vote "pour" ou "contre"
donc vous avez nommé le syndic suivant le contrat joint, car il s'agit d'un seul vote
il faut noter l'absence de connaissance du CS ET des copropriétaires sur le sujet!!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 21:30:40
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Vous avez voté "contre", mais la majorité a voté "pour".
Ne vous reste qu'à subir en espérant que le syndic + CS complaisant si j'ai bien compris, n'aient pas prévu un contrat d'une durée de trois ans!!!
Que ce soit pour UN an ou pour TROIS ans, il ne vous reste plus qu'à tenter de faire comprendre aux autres copropriétaires quel est leur intérêt et d'adresser au syndic, en LRAR, dans un délai de deux mois (1) avant la prochaine AG chargée de désigner un nouveau syndic, deux contrats de syndics concurrents en demandant l'inscription de la mise en "concurrence" des contrats de syndic lors de la prochaine AG.
Tous les autres élements ne sont que "baratin" Citation :
Le conseil syndical a fait mine de le découvrir après coup...Le gestionnaire présent affirmant qu'il n'avait pas le pouvoir de discuter les clauses et le prix du contrat en AG et qu'il devait demander l'autorisation à son patron le syndic, le CS a fait adopter une résolution disant que le syndic était renouvelé sous réserve de revoir son contrat dans les 15 jours (avec les précisions sur le contrat souhaité). J'en conclus que nous n'avons plus de syndic pendant 15 jours...
Lisez ou relisez les différents sujets sur ce thème: contrat syndic.
Et ne désespérez pas, nous venons de nous séparer d'un "bon" syndic qui gérait notre copro depuis 1966. Et ce avec 50% de copropriétaires de + de 60 ans et même beaucoup plus. Absorbé par un groupe financier depuis vingt ans, une grande partie des copropriétaires le considérait toujours comme "NOTRE" syndic... jusqu'à ce que.
Il vous faut trouver tous les éléments qui démontrent les incapacités/fautes/errements/dysfonctionnement de la copropriété... et le dire, le re dire, le faire savoir et ... ect... jusqu'à s'en époumoner... Mais vous verrez, on arrive ... a enfin, faire voter pour un nouveau syndic. L'ancien syndic a obtenu LA voix d'UN copropriétaire sur 50.
Ma réponse ne vous apporte pas de baume au coeur, mais elle vous indique la seule voie de "sortie" si vous voulez enfin virer ce syndic.
Seul(e) on arrive à RIEN.
Pour le reste, toute contestation d'AG doit être effectuée auprès du TGI, avocat obligatoire, dans le délai de deux mois après réception du CR de l'AG que vous devez recevoir par LRAR puisque vous avez voter "contre" sur cette résolution.
Il vous reste à espérér que lors de l'envoi du CR le syndic aura minorer le prix de ses prestations.
Sinon, contester le vote ne "tiendra pas". Il vous faura trouver un vice de forme dans la tenue de l'AG : le syndic a-t-il été élu avec + de 50% des tantièmes composant la copropriété, etc..
Lire et relire la loi de 1965 et le décret de 1967, liens sur cette page d'UI
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
(1) pour éviter que le syndic ne vous réponde que les convocations étant déja saisies, il ne peut les modifier!!!!!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 01 juin 2008 21:41:40 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 23:53:13
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Il est évident que le CS a été en dessous de tout dans cette affaire, les honoraires du syndic devant être négciés avant l'AG !
Pour autant les textes sont clairs : doit être joint à la convocation le "PROJET" de contrat ......
S'agissant d'un "projet" soumis à une AG, il est susceptible, comme pour toute proposition faite à l'AG, d'être amendé, modifié par l'assemblée.
Il est évident que le salarié qui n'est pas en mesure de négocier doit être renvoyé dans son bureau : sur le fond, quelle est sa marge de manœuvre décisionnelle pour les affaires du syndicat ?
Mais vous avez décidé de désigner ce syndic sous une réserve qui n'est pas tenable : qu'il revoit son contrat, ou plutot ses honoraires, sous 15 jours !
Et s'il ne le fait pas ? 
Tout ceci ne correspond à rien du tout.
De plus, comme vous n'étiez sans doute pas opposant (et quand bien même) il n'y a pas là matière à contestation !
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Fleur bleue
Nouveau Membre
6 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 13:12:00
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gedehem : Citation :
Il est évident que le CS a été en dessous de tout dans cette affaire, les honoraires du syndic devant être négciés avant l'AG !
gedehem : que de belles paroles !!!!, que feriez vous quand votre bon syndic refuse de communiquer son contrat avant l'AG ???
Avez vous lu les nombreux articles parus sur les contrats de syndic et la recommandation de la CNC ??? Avez lu, sur le site de l'ARC les très très nombreux abus des syndics concernant les nouveaux contrats ???
Quand les grands cabinets de syndic se moquent des recommandations de la CNC, se moquent de leurs syndicats Fnaim, Cnab,.. qui ont négociés ces nouvelles résolutions, se moquent des syndicats de copropriétaires comme l'ARC, se moquent des copropriétaires, croyez vous que tous les 'fleur bleue" copropriétaires ou CS sont assez puissants pour faire plier le gestionnaire à l'assemblée sur son contrat ???
Citation :
e plus, comme vous n'étiez sans doute pas opposant (et quand bien même) il n'y a pas là matière à contestation !
gedehem : votre position d'écrire " circulez il n'y a rien à voir" n'est pas correct avec fleur bleue.
gedehem : expliquez nous comment vous avez négocier votre contrat ?? avec quel syndic ?? avez vous un contrat parfait, désiré par votre CS et l'AG ???
Que faites vous si votre gestionnaire, comme celui de fleur bleue ne négocie rien ???
Si vous n'êtes pas d'accord sur le conrat, doit-on virer ce syndic ??? Comment peut-on renouveller le syndic sans signer ce contrat ??
Tout ceci vous parait facile, il suffit de lire les lois 1965 et 1967,pour que son syndic négocie des contrats de grand groupe, comme le souhaitent les CS et copropriétaires.???
Connaissez vous un gestionnaire qui a les mains libres pour négocier le contrat national du cabinet ???
Ces questions sont importantes, il ne s'agit pas de textes de lois, vos réponses seront certainement interressantes.
nous avons notre AG dans 15 jours, je me prépare à négocier très fermement le contrat à l'AG, je vous tiendrai au courant si notre bon syndic plie dans le sens du CS. (Lamy)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 19:04:00
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 J'ai pas de problème de cet ordre : lorsque je débarque quelque part, je mets à la porte le syndic "pro" dans les 6 mois et monte avec d'autres, qui ont enfin tout compris durant ces 6 mois, un "syndicat coopératif".....
Alors le "contrat" !.....
Tenez, un truc : pdt de CS, je débarque dans le cabinet du syndic (pro) le 9ème jour de ma MED faite au syndic selon l'ancienne mouture de D.art.33 de me délivrer copie du PV et de la feuille de présence annexée, avec un huissier de justice : dans les 10 minutes qui suivaient j'avais ces documents !
Et à l'AG suivante j'explique aux copropriétaires que les frais d'huissier engagés par le CS pour obtenir ces documents devaient être imputés au syndic personnellement, s'agissant d'une résistance abusive de sa part à une obligation légale.
Ce qui était fait, vous le pensez bien, vérifié ensuite par le CS !
Mais pour cela, je vous l'accorde, il faut des copropriétaires informés qui ne restent pas moutons, peureux qu'ils sont devant un syndic qui fait les gros yeux !
Au fait, votre syndic, il est comment ??
"Nous avons notre AG dans 15 jours, je me prépare à négocier très fermement le contrat à l'AG,...."
NON : les clauses de son contrat ET ses honoraires doivent être négociés AVANT la tenue de l'AG.
Vous n'avez pas saisi, mais vus n'êtes pas le seul, qu'une AG est "réunion décisionnelle", certes après débats mais uniquement entre les copropriétaires.
Ce n'est pas un lieu de tractation, de négociation commercial avec le syndic sur les 3 francs 6 sous de telle rubrique !
Que ce soit avec les entreprises pour des travaux ou pour le 'contrat' du syndic, et en particulier ses honoraires, TOUT doit être ficelé avant l'AG !
Prenez RDV dès maintenat et présentez-vous avec des "contre propositions" cohérentes.
Au besoin, en cas d'échec, vous serez bien plus fort face à l'AG pour exposer le refus du syndic et expliquer votre proposition de résolution modifiant les points du contrat qui vous paraissent incontounables !
Vous comprenez que vous aurez alors bien plus de poids que de débarquer à l'AG sans billes dans vos poches en sortant cette histoire de contrat de votre chapeau ! !
Et ce ne sont pas là "de bonnes paroles" mais un 'conseil éclairé' ....  |
Edité par - gédehem le 02 juin 2008 19:15:42 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 21:22:06
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Citation :
Initialement posté par gédehem
J'ai pas de problème de cet ordre : lorsque je débarque quelque part, je mets à la porte le syndic "pro" dans les 6 mois et monte avec d'autres, qui ont enfin tout compris durant ces 6 mois, un "syndicat coopératif".....
vous cassez donc du syndic pour casser du syndic gedehem
c'est bien cela ?
j'espère que vous plaisantez car autrement c'est tout à fait pathétique
nous employons et faisons travailler des gens vous savez et certains syndics travaillent correctement |
Edité par - air jordan le 02 juin 2008 21:23:43 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 22:22:10
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.. Air, depuis le temps que nous sommes sur UI, j'ose espérer que vous savez où j'en suis vis à vis des syndics !
Je ne casse que la carapace des homards grillés .... !
Nous sommes bien d'accord : UI c'est comme dans un hopital, où on n'y trouve exposé que des cas de maladies, c'est bien connu !
Sur UI il n'y a que des syndics voyoux-bandits-voleurs, c'est évident .....
Les autres, ceux qui bossent correctement au service des copropriétaires, on n'en entend pas parler, on ne les trouvent pas ici, à part quelques uns comme vous .... !
Ceci dit, nous sommes d'accord pour dire que l'AG n'est pas le lieu de marchandages façon "marchand de tapis" ..... |
Edité par - gédehem le 02 juin 2008 22:25:06 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 23:34:48
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gedehem : Citation :
J'ai pas de problème de cet ordre : lorsque je débarque quelque part, je mets à la porte le syndic "pro" dans les 6 mois et monte avec d'autres, qui ont enfin tout compris durant ces 6 mois, un "syndicat coopératif".....
Alors le "contrat" !.....
Tenez, un truc : pdt de CS, je débarque dans le cabinet du syndic (pro) le 9ème jour de ma MED faite au syndic selon l'ancienne mouture de D.art.33 de me délivrer copie du PV et de la feuille de présence annexée, avec un huissier de justice : dans les 10 minutes qui suivaient j'avais ces documents !
JE débarque, JE vire, JE mets à la porte, JE, JE, JE,...
gedehem : vous n'avez pas le pouvoir de ce que vous avancez. Vous ne pouvez décider de rien, ou sont vos collègues du CS et quid de l'AG !!!
A coté de " super syndic " nous venons de découvrir "super président" !!!
Vous claironnez, vous balancez de "belles paroles", mais tout cela n'est pas la réalité de la vie des copropriétés.
Je mets en doute la réalité de vos écrits sur votre résidence et votre manière de faire..
Vous pouvez youjours rajouter des  - "super président" |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 23:45:13
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Citation :
Initialement posté par philippe388
gedehem : Citation :
J'ai pas de problème de cet ordre : lorsque je débarque quelque part, je mets à la porte le syndic "pro" dans les 6 mois et monte avec d'autres, qui ont enfin tout compris durant ces 6 mois, un "syndicat coopératif".....
Alors le "contrat" !.....
Tenez, un truc : pdt de CS, je débarque dans le cabinet du syndic (pro) le 9ème jour de ma MED faite au syndic selon l'ancienne mouture de D.art.33 de me délivrer copie du PV et de la feuille de présence annexée, avec un huissier de justice : dans les 10 minutes qui suivaient j'avais ces documents !
JE débarque, JE vire, JE mets à la porte, JE, JE, JE,...
gedehem : vous n'avez pas le pouvoir de ce que vous avancez. Vous ne pouvez décider de rien, ou sont vos collègues du CS et quid de l'AG !!!
A coté de " super syndic " nous venons de découvrir "super président" !!!
Vous claironnez, vous balancez de "belles paroles", mais tout cela n'est pas la réalité de la vie des copropriétés.
Je mets en doute la réalité de vos écrits sur votre résidence et votre manière de faire..
Vous pouvez youjours rajouter des - "super président"
allez vous faire soigner vieux vous êtes complètement fou
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:38:41
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airjordan : êtes vous psychiatre pour juger qui est fou ou non???
Le JE n'a pas sa place dans un CS, gedehem décide tout seul, il outrepasse sa mission de président de CS.
airjordan : vous ne pouvez nier toutes les dérives actuelles des syndics concernat les nouveaux contrats ( à part le votre je suppose!!)
Quand vous vous posiez la question de savoir pourquoi nous ne changions pas de syndic, la direction nationale vient de virer le deuxième directeur d'agence en 3 ans, suite aux irrégularités comptables, au non respect des décisions d'AG, au mépris envers les copropriétaires,...
Nous désirons que ce premier syndic français reconnaisse et régularise ces erreurs sans que nous engagions d'actions au TI. Cela commence enfin à bouger.
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Salarié du syndic incapable de négocier en AG
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