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 Sujet  |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 03 juin 2008 : 21:49:37
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Bonjour
Suite à une répartition d'eau illégale, j'ai envoyé au syndic en avril une lettre AR demandant à mettre à l'ordre du jour la modification de la répartition d'eau et la régularisation des charges d'eau pour 2007. Mais je reçois aujourd'hui la convoc et seule la modif sur la répartition est mise à l'ordre du jour. Est ce que la régularisation pourra être abordée et votée ??? Doit-elle apparaitre dans l'OD ?
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nath |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:13:59
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Bonsoir,
Comment était libellé :
- votre proposition de projet de résolution ?
- celle du syndic ?
Avez vous pensé à la modification de l'état descriptif
de division ?
Avez vous des compteurs individuels ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:47:54
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Qu'entendez-vous par "répartition illégale" ?
Dans la mesure où une répartition de charges, même contraire aux textes, a été mise en œuvre depuis toujours elle est devenue "règle commune" !
Une modification, qui consiste en fait à revenir à la légalité des choses, ne s'applique que pour le futur : il n'y a pas d'effet rétroactif possible. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:43:40
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Bonjour
J'avais fait part de mon souci dans la rubrique charge de votre site il y a quelques mois. En résumé quelque uns ont un compteur divisionnaire mais un seul pour 2 arrivées d'eau et paient la conso perso pour une seule arrivéée d'eau !!!( 244 m3 pour 7 apparts représentant 304 tantièmes), la conso de la secondee arrivée d'eau est payée par les copro n'ayant pas de compteurs. Ils paient suivant leurs tantièmes le montant total moins la conso des compteurs( 1585 m3 pour 596 tantième). La disparité est très nette, le syndic refuse de dire depuis quand il en est ainsi. Ma demande au syndic :
Je souhaiterais ajouter plusieurs points à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale en 2008, concernant l’eau, à savoir :
1. Explications du calcul de la répartition d’eau actuelle entre compteurs et tantièmes.
2. Année de la mise en place de cette répartition et ses modalités (vote en AG? ,inscription au PV d’AG ?...)
3. Répartition « illégale » de l’eau à normaliser
4. Demande de régularisation de la répartition de l’eau pour l’année 2007
5. Proposition d’installation de compteurs divisionnaires pour tous
La formulation sur la convoc :
répartition de l'eau du fait que certains copro ont un compteur et d'autre sont aux millièmes.
Sinon pas de compteurs individuels. j'espère avoir répondu à vos questions Oldman 24. Que dois-je faire ? |
nath |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:52:18
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j'avais eu le même cas dans ma copro, répartition illégale mixte compteur/tantièmes (en plus votée à l'"unanimité" en AG).
J'ai porté l'affaire au tribunal d'instance (déclaration au greffe), j'ai obtenu une régularisation / rattrapage sur 3 ans. |
Cordialement / Frédéric |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 12:05:38
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Bonjour fguigui,
Merci pour cette infomation qui prouve qu'il faut, quelques fois,agir en justice pour régulariser quand c'estnécessaire ,
et prouver ainsi que le tort ne se substitut pas la loi.
Cette affaire vous concernait elle,seul, ou l'ensemble de la
copropriété ?
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 12:23:09
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| Merci fguigui pour cette bonne nouvelle !! |
nath |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 12:57:25
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour fguigui,
Merci pour cette infomation qui prouve qu'il faut, quelques fois,agir en justice pour régulariser quand c'estnécessaire ,
et prouver ainsi que le tort ne se substitut pas la loi.
Cette affaire vous concernait elle,seul, ou l'ensemble de la
copropriété ?
Ca concernait l'ensemble de la copropriété, des copropriétaires étaient lésés et d'autres étaient très avantagés. Donc à la régul. y en a qui ont payés 3 ans de charges d'eau ... C'est sûr je me suis fait quelques ennemis, mais ça ne m'empéchait pas de dormir ! |
Cordialement / Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 17:45:28
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nath:
il me semble bien qu'on vous a déjà expliqué qu'il ne peut pas y avoir 2 clés de répartition différentes pour la facturation de l'eau!!!!! |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 21:21:31
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| Nefer, je sais bien, j'ai gardé trace de tous vos précieux conseils et j'ai envoyé ce que je souhaitais voir à l'ODJ mais le syndic n'en tient pas vraiment compte dans sa convoc et je crains qu'on me réponde à l'AG : on ne peut pas statuer car ce n'est pas à l'ordre du jour. Je vais donc renvoyer un recommandé stipulant ma demande !! |
nath |
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