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Je suis membre d'un conseil syndical qui est très actif et volontariste. Je me pose parfois la question de savoir jusqu'où un CS peut aller en matière de prise de décision sans attendre la prochaine AG (ou bien sûr convoquer une AG extraordinaire) pour soumettre sa proposition au vote de l'AG.
Y a-t-il des domaines réservés et devant obligatoirement faire l'objet d'un vote en AG ? Où puis-je en trouver la liste exhaustive ?
Je vais prendre un exemple que l'on pourra considérer comme une 2ème question découlant de la première : le CS est en phase de renégociation des contrats d'ascenseurs. Cette renégo intervient en milieu de contrat donc il s'agit d'une négo exclusive avec le Titulaire sans mise en concurrence. Nous nous sommes dits que, si nous obtenons une baisse de prix, le CS peut entériner cette proposition sous forme d'avenant au contrat, sans nécessité d'un vote des copropriétaires à la prochaine AG (ce qui repousserait l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs). Avons-nous raison ? si oui, que se passe-t-il si la contrepartie de la négo demandée par le titulaire est un nouvel engagement de durée, donc un nouveau contrat annulant le précédent ? Peut-on toujours se passer de l'AG ?
Bonjour. Le CS ne peut pas décider sauf si l'AG lui a confié un mandat explicite. Ceci dit, il y a deux points : La renégociation du contrat, par le syndic suite à votre préparation, est normale : il peut si à prestations égales le coût est plus faible, ou à prix égal les prestations meilleures. Mais s'il y a une contrepartie, l'accord de l'AG est indispensable. Elle peut demander une mise en concurrence. A vous peut-être de montrer au titulaire actuel qu'il a tout intérêt à entériner de suite votre accord pour vous éviter d'aller voir ailleurs. Sachant que cela reste un droit permanent : pourquoi ne pas le faire ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Si la passation d'un contrat ou d'un marché relève d'une décsion d'AG, la renégociation d'un contrat en cours, en particulier COMME ICI sur son montant, peut tout à fait être 'décidé' par le syndic, même si c'est le CS qui a mené la négociation. Pas besoin d'AG.
Si la passation d'un contrat ou d'un marché relève d'une décsion d'AG, la renégociation d'un contrat en cours, en particulier COMME ICI sur son montant, peut tout à fait être 'décidé' par le syndic, même si c'est le CS qui a mené la négociation. Pas besoin d'AG.
... mais confirmez-vous le propos de DomEltro qui dit que si la renégo du montant suppose en contrepartie que le syndicat accepte un nouvel engagement de durée, il faut le vote de l'AG ?
Décisions à soumettre au vote de l'AG
Forum fermé
Posté - 04 juin 2008 : 14:12:45
