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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  21:34:40  Voir le profil
Bonjour,

lors de l'envoi de la convocation de l'assemblée générale, un pouvoir est joint

Question : faut-il inscrire sur chaque pouvoir,

- le nom de chaque copropriétaire + les tantièmes ?

merci pour votre réponse,


Brigitte 7018
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  21:46:07  Voir le profil
le pouvoir joint à la convocation est uniquement pour vous.

Vous devez le remettre,complété,à une personne de votre choix (copropriétaire ou non)dans le cas ou vous de pourriez assister à cette AG

Monsieur ou Mademe bmartoia domicilié...........donne pouvoir à M. MACHIN afin de me représenter à l'AG du..........

Si cela n'est pas déjà spécifié sur le pouvoir rajouter/ avec possibilité de subdélégation
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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  22:57:04  Voir le profil
bonjour,

enfin quelque chose de simple,

merci pour votre aide,


Citation :
Initialement posté par felix1930

le pouvoir joint à la convocation est uniquement pour vous.

Vous devez le remettre,complété,à une personne de votre choix (copropriétaire ou non)dans le cas ou vous de pourriez assister à cette AG

Monsieur ou Mademe bmartoia domicilié...........donne pouvoir à M. MACHIN afin de me représenter à l'AG du..........

Si cela n'est pas déjà spécifié sur le pouvoir rajouter/ avec possibilité de subdélégation


Brigitte 7018
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  23:14:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Attention !
PM: Vous ne devez pas établir de pouvoir au nom du syndic!
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  23:42:06  Voir le profil
bmartoia : n'oubliez pas d'écrire vos consignes de votes pour chaque résolution (pour, contre ou abstention)
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  01:15:57  Voir le profil
Non seulemenr cela n'a rien d'obligatoire mais ce n'est pas pertinent, sauf cas très particuliers...
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  09:54:51  Voir le profil
oldman24,votre info,supplémentaire,est en effet necessaire;pour être plus complet reprenant le dernier alinéa de L22 < le syndic,son conjoint et ses préposés ne peuvent.........ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire >

Le mandat "impératif" cité ne fait,en aucun cas, obligation au mandataire de suivre les consignes de vote données par le mandant;c'est le vote du mandataire qui est valable et le mandant ne peut contester le décision pour ce seul motif
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