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bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 21:34:40
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Bonjour,
lors de l'envoi de la convocation de l'assemblée générale, un pouvoir est joint
Question : faut-il inscrire sur chaque pouvoir,
- le nom de chaque copropriétaire + les tantièmes ?
merci pour votre réponse,
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Brigitte 7018 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 21:46:07
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le pouvoir joint à la convocation est uniquement pour vous.
Vous devez le remettre,complété,à une personne de votre choix (copropriétaire ou non)dans le cas ou vous de pourriez assister à cette AG
Monsieur ou Mademe bmartoia domicilié...........donne pouvoir à M. MACHIN afin de me représenter à l'AG du..........
Si cela n'est pas déjà spécifié sur le pouvoir rajouter/ avec possibilité de subdélégation |
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bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:57:04
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bonjour,
enfin quelque chose de simple,
merci pour votre aide,
Citation : Initialement posté par felix1930
le pouvoir joint à la convocation est uniquement pour vous.
Vous devez le remettre,complété,à une personne de votre choix (copropriétaire ou non)dans le cas ou vous de pourriez assister à cette AG
Monsieur ou Mademe bmartoia domicilié...........donne pouvoir à M. MACHIN afin de me représenter à l'AG du..........
Si cela n'est pas déjà spécifié sur le pouvoir rajouter/ avec possibilité de subdélégation
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Brigitte 7018 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 23:14:38
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Attention ! PM: Vous ne devez pas établir de pouvoir au nom du syndic! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 23:42:06
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bmartoia : n'oubliez pas d'écrire vos consignes de votes pour chaque résolution (pour, contre ou abstention) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 01:15:57
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Non seulemenr cela n'a rien d'obligatoire mais ce n'est pas pertinent, sauf cas très particuliers...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:54:51
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oldman24,votre info,supplémentaire,est en effet necessaire;pour être plus complet reprenant le dernier alinéa de L22 < le syndic,son conjoint et ses préposés ne peuvent.........ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire >
Le mandat "impératif" cité ne fait,en aucun cas, obligation au mandataire de suivre les consignes de vote données par le mandant;c'est le vote du mandataire qui est valable et le mandant ne peut contester le décision pour ce seul motif |
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