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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 02 juin 2008 : 15:11:21
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Bonjour,
Je m'adresse à vous au nom de tous les copropriétaires de mon immeuble novices dans le domaine de la copropriété, puisque nous sommes 11 copropriétaires sans règlement de copropriété ni syndic, nous voudrions (enfin certains d'entre nous) créer une copropriété afin de réparer notre toit qui menace de s'effondrer. Nous tentons une création de copropriété "amiable" et nous nous posons plusieurs questions :
- que recouvre exactement la notion de consistance qui doit être prise en compte pour le calcul des tantièmes?
- est-il nécessaire de prendre en compte l'étage des appartements pour le calcul des tantièmes étant donné qu'il n'y a pas d'ascenseur?
Merci pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 19:09:48
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Depuis quand votre immeuble a t'il été construit ?
Sous quel statut ?
Le peu que vous dites laisse penser que vous êtes
en infraction avec les textes régissant la copropriété!
Cela serait bien dommage ! Faites un effort de lecture
sur le site, sur le Web les ouvrages et revues spécialisés.
Voyez les pages de JPM ! enrichissantes (via UI)
Nous vous aiderons . Bonnes lectures.Courage.
Revenez nous voir" plein d'usage et de raison vivre
le reste de votre âge ". |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 23:56:31
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Bonsoir.
Relisez vos titres de propriété : les mentions propres aux parties communes (donc en conséquence l'existence d'un règlement de copropriété) sont forcément inscrites.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:36:45
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| Le bâtiment est très ancien, certainement construit au 19e siècle. Un état descriptif de division a été rédigé par notaire en 1981. D'après ce que j'ai pu comprendre, nous sommes donc de fait une copropriété. c'est le fait de ne pas avoir de règlement qui nous empêche de fonctionner. Donc nous voulons faire une AG pour désignation syndic, calcul des tantièmes et établissement du règlement de copropriété. Ai-je tout bien compris? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:48:48
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Vous parlez d'un EDD rédigé par un notaire en 1981.
Que dit-il en préambule, en particulier d'un RDC ?
Ensuite, concernant le descriptif de chaque lot, qu'est-il précisé sur des tantièmes ..
Ex : "Lot n° X : un apparte de ...blabla .. ET les XXX/1000° des parties communes"
Enfin, voyez votre 'titre depropriété copie à demandr au notair) lequel doit préciser tout cela, en particulier des "tantièmes", cette quote-part de tout ce qui est le 'commun', quote-part des choses communes dont chacun est propriétaire en indivisionavec les autres.
Voyez tout cela et revenez nous voir .... 
Si par extraordinaire vous n'aviez pas de RDC, cela ne vous empeche pas de "fonctionner". Je veux dire vous réunir d'un commun accord (les 11), de désigner parmi vous un syndic, de désigner sans doute 2 ou 3 'conseillers syndicaux', de voter un budget prévisionnel, et de faire un PV de tout cela. |
Edité par - gédehem le 03 juin 2008 10:59:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:39:36
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| l'EDD indique obligatoirement les tantièmes........ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:53:41
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Nine22,
Soyez prudente! avant d'aller plus avant
adhérez à une des assciations de défense
des coproriétaires et faites vous encore
conseiller.
Gare à l'incitation à la débauche !
On ne plaisante pas dans ce domaine ,bien
qu'on puisse dire :
" aux innocents les mains pleines "
Courage.Bonne continuation.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 03 juin 2008 13:55:36 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 18:00:46
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Nine22, vous ne regretterez pas une investissement de 18 € pour le livre "la copropriété en 300 questions" de l'ARC. Je ne veux pas faire de la pub pour cette association mais ce livre est complet et lisible! Le moins cher est via amazon.fr: là pas de pub non plus mais une observation: amazon fonctionne bien, je trouve.  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 18:46:50
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Ne vous faîtes pas l'illusion de penser que vous réglerez cette question par vous même, serait-ce avec un bon bouquin.
Relisez d'abord votre acte d'acquisition de le descriptif de ce que vous avez acheté. Vous devriez y trouver la mention d'un numéro de lot et la référence du règlement de copropriété.
De toute façon il faut voir le (ou un) notaire et faire le point de la situation exacte.
Il semble établi maintenant que des " lots " de copropriété sont vendus en l'absence de tout règlement de copropriété. De nos jours, c'est une pratique coupable que les chambres de notaires devraient surveiller de plus près.
Désignez un syndic parmi vous, dans un premier temps. C'est indispensable.
Voyez aussi le problème des assurances. Un syndicat qui ne fonctionne pas ne peut être assuré correctement. L' histoire des polices individuelles qui couvrent les parties communes est une fumisterie. Du moins n'en ai-je jamais vu une susceptible de garantir un gros sinistre.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 19:19:30
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Certaines réponses sont surprenantes car ce syndicat de copropriétaires est bien en marge de la loi !
Ainsi ce ne sont pas les contributeurs chevronnés du site
qui pourraient changer une situation anormale laquelle n'a que trop durée.
On constate qu'il n' y pas de radars sur ces autoroutes de
l'information relative à la copropriété, sans doute parce qu'ici tout le monde respecte le droit ! HI ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 21:43:19
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Oldman : ce syndicat semble s'être rendu compte qu'il n'était pas sur la bonne route, il demande justement comment faire pour revenir dans le droit chemin ....
Les réponses apportées ici vont dans le bon sens pour l'y aider ... |
Edité par - gédehem le 03 juin 2008 21:44:40 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:24:09
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Excusez moi,Maître,je ne connais pas vos lois et décrets !
Mais,c'est peut être comme vous dites qu'un platrier
rebouche les trous ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 08:47:52
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Citation :
Initialement posté par JPM
De toute façon il faut voir le (ou un) notaire et faire le point de la situation exacte.
Il semble établi maintenant que des " lots " de copropriété sont vendus en l'absence de tout règlement de copropriété. De nos jours, c'est une pratique coupable que les chambres de notaires devraient surveiller de plus près.
Il y a au moins une chambre des notaires qui se contente de dire :" je communique votre requête à votre notaire et ne manquerai
pas de vous tenir informé".J'ai relancé plusieurs fois le notaire qui n'a pas encore liquidé la succession de notre oncle, ouverte depuis bientôt 10 ans.Je n'ai pas mieux été informé en m'adressant à l'instance nationale.
Qu'attend t'on : la prescription à moins de saisir avant M.le Procureur de la Répiblique ?
En attendant " n'espérons plus mon âme aux promesses du monde..."
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 04 juin 2008 08:48:57 |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 19:29:21
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Merci à tous pour vos réponses. Bien évidemment, si je vous pose la question c'est que j'ai déjà lu et relu mon acte ainsi que l'EDD (sans plan ni métrage, il est juste stipulé "et la quote part indéterminée des parties communes". EDD qui ne correspond plus du tout à la réalité d'ailleurs). J'en reviens donc à ma question puisque je pense donc qu'il faut vraiment que nous fassions calculer de toute urgence les tantièmes par un géomètre et que nous désignions un syndic :
- que recouvre exactement la notion de consistance qui doit être prise en compte pour le calcul des tantièmes?
- est-il nécessaire de prendre en compte l'étage des appartements pour le calcul des tantièmes étant donné qu'il n'y a pas d'ascenseur?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:59:28
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"nous sommes 11 copropriétaires sans règlement de copropriété ni syndic"
Normalement il faut faire une requéte au T.G.I pour le désignation d'une syndic.
Mais comme vous n'êtes que onze, il ne devrait pas y avoir de problème pour avoir l'unanimité. Pour cela il faut faire signer des pouvoirs pour une prochaine A.G. même à ceux qui ont l'intention de venir (Pour pallier à tout empêchement de dernière minute).
Il vous faudra au moins trois présents à cette A.G. avec chacun trois pouvoirs (moins un pour l'un) et vous décidez à l'unanimité.
Il vous faudra faire établir les tantièmes par un géomètre expert ne vous préoccuper pas de la "consistance" c'est son problème; et un R.C. par une personne comptétente.
Il faudra désigner un syndic qui accomplira les formalités de publicité foncière. |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 14:15:58
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| Merci à tous pour vos réponses. Je vous recontacterai en cas de besoin, mais j'espère que tout se passera bien. |
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tantièmes de copropriété
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