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dans notre descriptif de division, nous avons une répartition commune spéciale piscine. Or depuis des années notre ancien syndic (nous venons de changer de syndic depuis samedi dernier) ne tenait pas compte de cette répatition et incluait les charges de piscine dans les charges des parties communes générales. Peut on revoir cette répartition de charges sur plusieurs années? Peut on demander à l'ancien syndic dans le cadre de sa garantie professionnel de rembourser les copropriétaires lésés?
Le quitus a été donné les années passées, mais pas cette année. Pour cette année la correction peut être faite car la régularisation des charges n'a pas encore été faite. mais le quitus accordés les années passés permet il au syndic de ne pas assumer cette faute de répartitions individuelles?
Peut on revoir cette répartition de charges sur plusieurs années? Peut on demander à l'ancien syndic dans le cadre de sa garantie professionnel de rembourser les copropriétaires lésés?
Oui vous devez revoir la répartition: l'approbation de comptes approuve la dépense. Elle n'approuve pas la répartition. Il est un peu bête que personne ne l’a vu : Quelqu'un se réveille après dix ans et commence à lire le Règlement de Copropriété. Normalement dans ce cas un syndicat corrige pour les derniers cinq ans. Alors que la prescription commerciale est de dix ans. Cinq ans me paraissent un bon compromis. Vous ne pouvez pas poursuivre votre ancien syndic : évidemment les copropriétaires qui ont payé trop peu vont maintenant régulariser pour ceux qui ont été lésés.
Mauvaises répartitions des charges
Forum fermé
Posté - 02 juin 2008 : 16:05:01
: Quelqu'un se réveille après dix ans et commence à lire le Règlement de Copropriété.
