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bonjour, j'ai acquis une location d'un magasin de vente de matériel aux norme ERP N°5 que je voudrais transformer en salle de sport ne pouvant recevoir pas plus de 50 personnes (je reste en ERP N°5). la mairie me dit que je doit forcement passer par un architecte pour un changement d'affectation ? alors que le magasin est déjà au normes de sécurité exigé. je voulais savoir aussi dans la partie bureau existe une fenêtre qui a été fermé par un bardage il suffit juste de découper le bardage pour avoir axé a la fenêtre, dois je faire une demande préalable pour ça ? alors que sur les plans initial existe l'ouverture merci pour votre réponse :)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
même si ça n'était pas obligatoire, mesurez vous bien votre responsabilité en cas de pépin si vous n'avez pas vérifié -ou fait vérifier par un archi- le respect des normes ERP ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Eclairage sur ERP
Forum fermé
Posté - 03 juin 2008 : 09:25:28
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