| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPPBAPT
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 05 juin 2008 : 00:25:59
|
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain issu d'une division, sans aucunes servitudes, afin de faire construire notre maison.
Notre terrassier a découvert qu'une canalisation d'eaux usées traverse notre terrain de bout en bout et en plein milieu. Il l'a d'ailleurs en fait détruite puisqu'il ne le savait pas ...
Cette canalisation est utilisée par le propriétaire qui nous a vendu le terrain. Ce dernier nous dit ignoré son existance.
Il habite une maison avec un accès direct sur une voie public avec le tout à l'égout aussi de son côté.
Vu l'emplacement de notre construction, cette canalisation, même décalée, passera complètement sous la maison, ce qui n'est fortement déconseillé par notre constructeur.
Quelles possibilités avons nous ?
Merci d'avance,
|
JPPBAPT |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 07:10:33
|
| à qui sert elle ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
JPPBAPT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 07:22:37
|
Notre terrain était le jardin de la maison du vendeur, et c'est lui qui utilise cette canalisation !
Jean-Philippe |
JPPBAPT |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 07:48:46
|
mettez le en demeure de la supprimer... après avoir obtenu sans dire pourquoi un papier où il confirme qu'il ne connaissait pas l'existence de cette canalisation.
une telle servitude non visible ne peut pas être instaurée sans titre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 juin 2008 07:59:40 |
| Signaler un abus |
|
|
JPPBAPT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 07:59:45
|
Nous disposons déjà d'un acte notarié dans lequel il spécifie qu'il n'y a pas de servitude. Est ce suffisant ?
|
JPPBAPT |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 08:16:10
|
| ce sera encore mieux avec le petit papier, montrant de façon indubitable la "non-volonté" du "père de famille" dans cette affaire |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Découverte d'une canalisation eaux usées
Forum fermé
