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vintrainer
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 juin 2008 : 14:36:50
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je suis un sous locataire d'un association qui est le locataire d'un appartment louer avec un agence immo. mon bail avec l'association est pour trois ans, mais le problem et que il m'avait obliger de payer le frais d'agence ! presque 450 euros!! est ce que c'est normal par loi que un sous locataire paye le frais d'agence ou mon bailleur ( l'asso ) a profiter parceque je suis en france depuis 2 ans et connais pas vraiment la loi ou la langue francais.
Merci de m'aider
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vintrainer |
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vintrainer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 14:39:28
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| c'est l'association qui ma obliger de payer le frais d'agence |
vintrainer |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 15:27:16
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Vous êtes-vous posé la question de savoir si vous auriez pu obtenir cette location, étant étudiant étranger je suppose, sans passer par cette association ?
Quelles garanties aviez-vous à offrir à un bailleur ?
Vous êtes-vous rapproché de cette association depuis que vous avec une meilleure connaissance de notre langue et des lois qui nous régissent afin de leur demander des explications ?
Et enfin, avez-vous fais des recherches pour connaître les statuts exacts de cette association ?
Vous louez un appartement meublé on non meublé ?
Si non meublé, la sous-location n'est autorisée qu'après acoord du bailleur (donc de l'agence dans votre cas).
Connaisssez-vous le montant de la location auprès de l'agence et est-il égal ou supérieur à celui que vous payez ?Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080120
LOI
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 8
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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vintrainer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:00:32
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| Je suis deja un locataire avec cette association, depuis 2 ans, et c'est maintenant qu'il reclame le somme de frais d'agence !! oui il a l'accord de l'agence et le propreitaire. l'asso a maintenant 30 apartements sous louer pour des personnes en difficulte, en RMI etc!! |
vintrainer |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:15:09
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Locataire ou sous-locataire, peu importe, les frais d'agence sot couramment de un mois de loyer hors charge mini à 10% du loyer annuel, soit 1,20 loyer mensuel hors charges.
Etets vous dans cette fourchette?
Il faut bien que l'agence soit rémunérée par son travail Si vous ne vouliez pas passer par une agence, il fallait... ne pas passer par elle. |
Festina lente |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:15:32
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Citation :
trainer Posté - 04 juin 2008 : 22:00:32
Je suis deja un locataire avec cette association, depuis 2 ans, et c'est maintenant qu'il reclame le somme de frais d'agence !! oui il a l'accord de l'agence et le propreitaire. l'asso a maintenant 30 apartements sous louer pour des personnes en difficulte, en RMI etc!!
Et que répond votre association lorsque vous lui demandez "le pourquoi" devoir payer ces frais d'agence maintenant ?
Nous sommes dans un cas bien particulier. Est-ce que le paiement de ces frais, deux ans après votre emménagement, ne vas pas permettre à cette association de pouvoir louer d'autres logements pour d'autres personnes en difficultés ?
Avez-vous envisagez que vous pourriez dans cette situation permettre à cette association de poursuivre et d'étendre son aide ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:38:53
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cette association passant par une agence doit régler les honoraires de location
ensuite il faut relire le contrat passé entre cette association et le sous locataire
vous pouvez aussi consulter un service juridique(maison de la justice et du droit) |
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Sous Locataire et frais d'agence
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