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Bonjour à tous, J’ai une question à soumettre à votre sagacité. Voilà, ma sœur et moi allons acheter un appartement que j’habiterais seul sans payer de loyer dans un premier temps. C'est-à-dire qu’à terme (quelques années) je partirais et nous mettrons un véritable locataire dedans. Nous nous interrogeons sur la forme juridique à adopter pour cet achat : SCI ou indivision ? Le notaire que nous avons rencontré nous a conseillé la SCI, toutefois, nous avons encore des doutes. En effet, tous les travaux que nous allons entreprendre ne pourront a priori pas faire l’objet de réductions d’impôts (électricité, rafraichissement …) , puisqu’il n’y a pas de loyer versé ; ensuite, cet appart sera pour moi ma résidence principale et pour ma sœur sa résidence secondaire, ne devra-t-elle pas payer des impôts là-dessus ? Autre question le prêt doit-il être fait au nom de la SCI ou à nos noms à nous (le notaire a parlé de quelque chose au sujet du capital de la SCI, mais on n’a pas tout compris)
la SCI devra s'acquitter de la taxe foncière (qui sera donc à répartir entre vous selon vos parts respectifs), et la taxe d'habitation sera à votre charge, que vous soyez occupant à titre gratuit ou non.
Vous pouvez créer votre SCI avec un capital de 2 euros et acheter le bien immobilier ensuite. Le prêt sera au nom de la SCI. La banque étudiera la situation financière de chacun pour savoir si la société est viable Elle exigera une caution solidaire des associés. Elle pourra ainsi se retourner indifféremment contre l'un des associés en cas de défaillance. D'autres formes sont sans doute possibles, mais nous avons fait comme cela.
Constitution d'une SCI ou pas ???
Forum fermé
Posté - 04 juin 2008 : 19:47:59
