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Mon père et moi avons créé une SCI en 1999. Parallèlement nous avons créé une EARL. La SCI a acheté des bâtiments agricoles et les loue à l'EARL depuis la même date. Je suis occupant à titre gratuit du logement. Si je vends aujourd'hui, qu'en est-il de la plus-value ? Certains disent que je suis exonéré car c'est mon habitation principale. Queslqu'un peut-il me répondre ? Merci
Certains disent que je suis exonéré car c'est mon habitation principale.
Exactement. En votre qualité d'occupant à titre gratuit de cette résidence principale qui le "votre", vous bénéficiez de cette exonération à titre personnel ce qui n'est pas le cas des autres associés.
Merci pour cette réponse, mais comment faire valoir ce droit, (le notaire prétend le contraire). En effet, la taxe d'habitation est au nom de l'EARL ainsi que les factures EDF. Cordialement,
Je suis également étonné. Le propriétaire du logement d'une SCI n'est pas l'occupant, qu'il soit associé ou non. C'est la SCI le propriétaire, d'ailleurs la taxe foncière lui incombe ainsi que les réparations qui incombent normalement aux propriétaires...
SCI PLUS-VALUE
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 11:01:23
